DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

Daniel GARRIGUE au siège de la SNPE

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, a rencontré mercredi 1er septembre, en fin d’après-midi, MM. Antoine GENDRY, président du groupe SNPE, et Guy de GAULMYN, directeur chimie du groupe, au sujet de Bergerac NC.

Au cours de cet entretien, Daniel GARRIGUE a insisté sur la nécessité de véritables perspectives de développement de la part du futur repreneur, sur l’importance et l’étendue des garanties que devra comporter le plan social aujourd’hui envisagé, ainsi que sur le devenir de la branche armement du site Eurenco.

Daniel GARRIGUE, qui a voté contre la privatisation de la SNPE, parce qu’elle constitue une privatisation-démantèlement sans projet industriel, souligne que les priorités – le reclassement effectif des salariés de BNC et le développement du site - exigeront une détermination et un suivi particulièrement forts.

Daniel GARRIGUE,
Député non inscrit, République Solidaire.

Daniel Garrigue observe que la Loi de Modernisation Agricole n'est pour le moment qu'une main tendue vers l'Europe

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous très inquiets pour l’avenir du monde agricole.

Cette inquiétude tient d’abord à l’extrême incertitude de beaucoup d’agriculteurs quant à l’avenir de leurs exploitations, compte tenu, en premier lieu, de la disparition de mécanismes de régulation, de la grande volatilité des prix – notamment depuis deux ans –, du poids des charges résultant, en particulier pour les jeunes exploitants, des investissements liés à l’éco-conditionnalité et dont la rentabilisation devient très difficile.

Le deuxième facteur est la dispersion accélérée de certaines catégories de producteurs. Il est beaucoup question, dans le texte, des organisations de producteurs et des interprofessions ; de fait, les situations sont très contrastées. Je suis élu dans un département où tous les types de production agricole sont représentés. Si la viticulture ou l’élevage de volailles, par exemple, sont par nature des secteurs très organisés, pour d’autres, la dispersion s’aggrave dramatiquement : je pense notamment aux producteurs de lait et à certains éleveurs, confrontés à une grande distribution dont on n’a jamais réussi à maîtriser la puissance, en particulier dans les rapports inégaux qu’elle entretient avec les producteurs.

Troisième facteur : la banalisation des filières. Autrefois, des exploitants compensaient les difficultés d’une filière par la réussite d’autres filières, traditionnellement plus fortes. Aujourd’hui, avec la dérégulation, toutes les filières sont dans des situations à peu près comparables.

Une telle situation est paradoxale au regard des besoins alimentaires du monde, des exigences de sécurité s’agissant de l’origine et de la qualité des produits, des atouts de l’Europe dans une compétition internationale en perpétuelle évolution, et de ce que devrait être le caractère stratégique de l’agriculture pour l’Union européenne.

Que pouviez-vous faire dans ce contexte, monsieur le ministre ? Votre texte a un mérite : complété par un certain nombre d’amendements parlementaires, il va aussi loin qu’il est possible dans le sens où nous souhaiterions que s’oriente demain l’Union européenne. Telle est, me semble-t-il, la démarche de fond qui vous a inspiré et que l’on retrouve dans l’accent mis sur la contractualisation, le renforcement des interprofessions avec les indices de tendances de marché – modestes substituts aux éléments de prix –, le regroupement des producteurs et la gestion des aléas. Mais l’on voit aussi les limites de ce projet de loi : sur la question des prix, il faut sans doute regretter l’intervention de la direction générale de la concurrence – c’est elle qui, il y a quelques mois, a contribué à aggraver les difficultés de la filière laitière. Je pense aussi aux coûts de main-d’œuvre, sur lesquels nous ne sommes plus seulement concurrencés par les pays du Sud, mais aussi, par exemple, par l’Allemagne, en particulier pour les fruits et légumes. L’Allemagne respecte-t-elle vraiment les règles ? La question mérite tout de même d’être posée. Ne faudrait-il pas reconsidérer l’assiette de nos cotisations sociales, au moins pour certaines catégories de production ? Cela dit, je sais bien que ces questions dépassent de loin le champ du projet de loi.

Vous me permettrez aussi d’évoquer, car c’est un sujet auquel vous fûtes sensible en d’autres temps, la question des retraites agricoles : si elle ne dépend plus de votre ministère, elle reste un élément de contexte du projet de loi.

La vraie question est en réalité de savoir quelle sera la réponse de l’Europe sur tous ces sujets, sur lesquels vous vous efforcez, monsieur le ministre, de progresser. Ce texte, d’une certaine façon, traduit une prise de position avant les futures négociations sur la PAC en 2013.

Il faut souhaiter que, lors de la négociation de la PAC et de son avenir, vous alliez bien au-delà des positions qu’exprime ce texte. En effet, dans cette nouvelle PAC, il faudra évidemment s’orienter vers une simplification bien plus poussée, notamment par la remise en cause des droits historiques. Si nous voulons conserver une agriculture en Europe, nous devons continuer de défendre la préférence communautaire, c’est-à-dire à la fois l’indépendance alimentaire et une répartition équilibrée, sur tout le territoire, des activités agricoles. Nous devons également parvenir à préserver une part minimale de régulation et, au moins, des mécanismes d’intervention.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer – car c’est le plus important – dans quel esprit et avec quels espoirs vous abordez cette négociation de l’après-PAC, prévue en 2013, et quelles sont vos chances de voir alors se concrétiser les jalons que vous posez aujourd’hui par l’intermédiaire de ce projet de loi ?

Je souhaite enfin évoquer brièvement un sujet à propos duquel j’ai déposé des amendements sur lesquels nous reviendrons, mais que je sais imparfaits. Il s’agit du problème des conflits de voisinage, récurrent dans plusieurs régions.

Dans notre nouveau monde rural, les agriculteurs sont tout à fait minoritaires ; ils partagent du reste de plus en plus souvent les aspirations et les préoccupations de ceux que l’on appelle les néo-ruraux. Cependant, nous devons absolument trouver un dispositif qui protège les exploitants agricoles des recours dont ils font régulièrement l’objet de la part de personnes venues s’installer alors qu’ils pratiquaient déjà une activité de culture ou d’élevage.

La solution pourrait venir soit du code civil, soit de chartes de territoire auxquelles devraient adhérer les nouveaux arrivants, soit de conventions conclues devant un notaire. On limiterait ainsi, autant que possible, ce type de contentieux, qui empoisonne la vie des agriculteurs et entrave le développement des activités dans le monde rural.

Telles sont les observations dont je voulais vous faire part. Monsieur le ministre, ce projet est une tentative pour aller de l’avant, mais il n’aura de sens que si les pistes que vous y ouvrez sont confirmées par nos discussions sur l’avenir de la PAC au niveau de l’Union européenne.

REPUBLIQUE SOLIDAIRE MET EN PLACE SON ORGANISATION

Le mouvement politique « République Solidaire » présidé par Dominique de VILLEPIN, dont Brigitte GIRARDIN, Ancien Ministre, est Secrétaire Générale et Marie-Anne MONTCHAMP, Ancien Ministre et député, est Porte-parole, a mis en place son organisation.

Les députés Jean-Pierre GRAND et Jacques LE GUEN sont en charge des fédérations et des relations avec les élus locaux.

La coordination du projet sera assurée par Brigitte GIRARDIN, Daniel GARRIGUE et François GOULARD.

17 groupes de réflexions thématiques sont constitués :

-Emploi, Travail, politique de la Ville : Daniel GARRIGUE, député

-Affaires Etrangères, Europe, Coopération, Défense: Brigitte GIRARDIN, Ancien Ministre

-Economie, Finances, Industrie, Recherche : François GOULARD, Ancien Ministre, député

-Affaires sociales : Marie-Anne MONTCHAMP, Ancien Ministre, député

-Famille : Assia MEDDAH, élue à Sucy en Brie

-Egalité des chances, droits de l’Homme : Sidi EL HAIMER, maire adjoint de Mantes la Jolie

-Agriculture : Michel RAISON, député

-Environnement, Urbanisme, Logement : Pierre JARLIER, Sénateur

-Justice, Institutions, Sécurité : Guy GEOFFROY, député

-Santé, Territoires ruraux : Marc BERNIER, député

-Education, Culture : Azouz BEGAG, Ancien Ministre

-Jeunesse, Sports : Wahiba ZEDOUTI, élue à Saint Ouen

-Outre-mer: Jacques LE GUEN, député

-Formation professionnelle : Jean UEBERSCHLAG

-Entreprises, PME, Commerce Extérieur : René ANDRE, Ancien député

-Réseau associatif : Azdine OUIS, élu à Corbeil Essonne

-Collectivités territoriales, Transports : Jean-Pierre GRAND, député

Auprès de Brigitte GIRARDIN, sont en charge :

-de l’organisation du mouvement « jeunes » : Isabelle IGNACE, Sidi SACKO

-de l’organisation de la mobilisation citoyenne : Denis BONZY, Sihame ARBIB

-de l’organisation des déplacements et de la gestion des sites internet : Christophe CARIGNANO, Frédéric TORRENS

-des relations avec les Français de l’Etranger : Jeanne d’HAUTESERRE

-des relations avec la presse : Chantal BOCKEL, Maguy PELTIER

Les noms des secrétaires fédéraux ou chargés de mission désignés dans chaque département seront rendus publics à la mi septembre.

Paris, 2.7.2010

COMMUNIQUE : Daniel GARRIGUE dépose deux amendements destinés à encadrer le trouble de voisinage en agriculture

Nous avons à plusieurs reprises été confrontés en Dordogne à des problèmes de voisinage entre agriculteurs et néo-ruraux et les décisions de justice ont parfois tranché dans un sens défavorable aux agriculteurs, même lorsque ces derniers avaient une antériorité d’activité.
Ces deux amendements tentent d’apporter une solution, soit directement, soit par le biais de conventions notariales.
L’idéal serait d’obtenir au moins la constitution d’un groupe de travail pour définir une solution pleinement satisfaisante à ce problème malheureusement récurrent.

PROJET DE LOI DE
MODERNISATION DE L’AGRICULTURE
(N°2636)

Amendement présenté par Daniel GARRIGUE
Article additionnel - Après l’article 12

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Après l’article 12 bis A (nouveau), insérer le nouvel article suivant :
Article 12 bis B (nouveau)

Lorsqu’un exploitant agricole poursuit la même activité de culture ou d’élevage et qu’il exerce cette activité dans le cadre des lois et règlements en vigueur sur une superficie égale ou inférieure lorsqu’il s’agit de culture, ou avec un nombre de têtes d’animaux égal ou inférieur lorsqu’il s’agit d’élevage, aucun recours pour trouble de voisinage ne peut être formé contre lui par des personnes qui se sont installées à proximité, à quelque titre que ce soit, après le début de cette activité.

Exposé sommaire
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Cet amendement tend à protéger les agriculteurs contre la malveillance ou l’inadaptation au monde rural de certains néo-ruraux.

PROJET DE LOI DE
MODERNISATION DE L’AGRICULTURE
(N°2636)

Amendement présenté par Daniel GARRIGUE
Article additionnel - Après l’article 12

__________

Après l’article 12 bis A (nouveau), insérer le nouvel article suivant :
Article 12 bis C (nouveau)

Lorsqu’une personne s’installe dans le voisinage d’une exploitation agricole, elle-même ou l’exploitant agricole peuvent proposer la conclusion devant notaire d’une convention de pérennité de l’activité agricole.

Cette convention prévoit que si l’exploitant agricole poursuit la même activité de culture ou d’élevage et qu’il exerce cette activité dans le cadre des lois et règlements en vigueur sur une superficie égale ou inférieure lorsqu’il s’agit de culture ou avec un nombre de têtes égal ou inférieur, lorsqu’il s’agit d’élevage, aucun recours pour trouble de voisinage ne pourra être formé contre lui par la personne nouvellement installée.

En l’absence d’une telle convention, aucun recours pour trouble de voisinage ne pourra être formé contre l’exploitant agricole par les personnes nouvellement installées à proximité de son installation.

Exposé sommaire

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Cet amendement tend à protéger les agriculteurs contre la malveillance ou l’inadaptation au monde rural de certains néo-ruraux.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES Mercredi 2 juin 2010 - Daniel Garrigue interroge Henri Proglio, Président-Directeur général d’EDF sur le projet de loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité.

M. Daniel Garrigue. La loi NOME traduit une conception de la Commission européenne doublement limitée de la concurrence : limitée au marché intérieur et non mondial et une solution dirigiste. Pourquoi n’appliquerait-on pas ces règles à d’autres industries ? Nous sommes entrés dans une logique largement absurde. La question d’une stratégie européenne de l’énergie doit être posée vis-à-vis du marché mondial. Avez-vous élaboré des propositions en ce sens ?

[...]

M. Henri Proglio. […] Les règles de concurrence doivent nous permettre de prouver que nous sommes les meilleurs. Notre mix énergétique est ce qu’il est, mais nous ne devons pas oublier l’hydraulique qui est un formidable atout en matière d’énergie renouvelable et qui représente 15 % de notre production d’électricité. Je tiens à souligner qu’EDF sera exportateur net d’électricité cette année. Le fait d’imposer des normes non utiles va coûter très cher à la France qui doit, en matière de politique énergétique, regarder ses besoins et parallèlement le mix énergétique désiré.

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LE ROMAN DE LA 21

Le récit des incidents qui ont émaillé pendant 20 ans la réalisation de la déviation de Bergerac, sera bientôt édité.

2e séance : Daniel Garrigue dénonce les paradoxes de la réforme des collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation territoriale, c’est vrai, n’est pas faite pour rester figée. Il est particulièrement légitime de l’adapter à des contraintes et à des attentes qui ne peuvent qu’évoluer dans le temps.

Ce projet de loi n’en comporte pas moins de nombreux paradoxes. Vous prétendez simplifier, mais vous créez des structures supplémentaires, dont l’une, la métropole, risque de brouiller fortement l’image et le rôle de la région sur laquelle nous avions un consensus depuis 1972.

Vous prétendez en finir avec les financements croisés, mais c’est pour crucifier les nouveaux conseillers territoriaux entre chef-lieu de région et chef-lieu de département. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous prétendez renforcer la démocratie, mais vous faites disparaître le principal vecteur de la parité, c’est-à-dire l’élection à la proportionnelle des conseillers régionaux.

[...]

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Daniel GARRIGUE, 13e au classement annuel du site www.lesinfos.com

17e l'an dernier, Daniel GARRIGUE se classe cette année 13e au classement annuel du site www.lesinfos.com établi à partir des interventions des députés en séance publique et en commissions.

Daniel GARRIGUE emmène le train de la RN21 (Jérôme CAHUZAC, 14e et Jean DIONIS du SEJOUR, 15e) qui, comme l'an dernier, se trouve aux avants-postes.

Pour voir l'intégralité du classement national, cliquez ici.

Daniel Garrigue dénonce le maintien du bouclier fiscal.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Jean-Pierre Dufau. Enfin, quelqu’un de sérieux !

M. Jean Mallot. On peut l’applaudir par avance !

M. Daniel Garrigue. En 2007, nous avons voté l’instauration d’un premier bouclier fiscal qui n’avait pas pour objectif de traiter le problème de l’ISF. Il s’inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.

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Résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte. Pourquoi je n'ai pas pris part au vote :

Je suis profondément opposé au port du voile intégral qui est l'expression soit d'une provocation, soit d'une pression, voire d'une violence exercée contre certaines femmes. Le port du voile intégral exprime par lui-même, le refus du dialogue. Il est contraire aux principes d'égalité, de liberté et de fraternité qui fondent la République.

Mais les votes qui sont demandés aux parlementaires sur ce sujet grave me gênent profondément.

1- D'abord, parce qu'ils coincident avec un relâchement sensible de ce que l'on appelle la politique de la Ville, c'est-à-dire l'effort d'intégration – par l'éducation, par l'emploi et par le logement – qui devrait être conduit en direction des habitants des banlieues et des quartiers. La lutte contre les pratiques radicales doit passer d'abord par l'éducation et par le dialogue avant de s'exprimer par une démarche d'esprit sécuritaire.

2- D'autre part, parce qu'il y a, dans les textes qui nous sont soumis, une dimension d'instrumentalisation.

Nous avons voté – et j'ai personnellement voté – la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges ou lycées publics. La loi sur les sectes du 12 juin 2001 donne également les moyens de lutter contre les agissements qui portent atteinte à la liberté des personnes. Enfin, les dispositions générales sur l'ordre public permettent aux différentes autorités de police d'intervenir dès lors que le comportement de certains crée une situation de trouble. En tant que maire, je me suis moi-même appuyé sur ces dispositions pour combattre ce type de comportement – le port du voile intégral ne permettant pas d'identifer les personnes – lorsque les parents reprennent les enfants à la sortie des écoles.

Ces textes qui pourraient certes être complétés sur quelques points – notammment l'accès aux services publics, comme l'a indiqué l'avis du Conseil d'Etat – offrent donc une base légale déjà solide.

Je crois plus, pour ma part, à une action de terrain, déterminée mais ouverte, qu'à des proclamations générales qui en prenant le risque de stigmatiser une partie de nos concitoyens, ont d'abord pour but de satisfaire les dérives d'une partie de l'opinion.

Daniel GARRIGUE - Député non-inscrit de Dordogne

Daniel GARRIGUE répond à Yves GUÉNA

La phrase d’Yves Guéna dans le nouveau tome de ses Mémoires, citée par Sud-Ouest de 22 Avril 2010 : « Garrigue a oublié ce que j’avais fait pour lui », me surprend.

D’abord, parce qu’elle exprime une vision féodale des relations politiques, de maîtres à obligés. Or, la politique est un combat d’idées et de convictions, non pas un affrontement de clans.

Ensuite, parce que ni cette phrase, ni la version donnée des élections législatives de 1993, en pages 200 et 201 de son ouvrage, ne sont conformes à la réalité.

Pendant longtemps, Yves Guéna a cherché à m’empêcher de m’impliquer politiquement dans le Bergeracois car il considérait que la 2ème circonscription était réservée aux Giscardiens et aux Centristes. C’était en quelque sorte, la part du feu. Il m’a finalement envoyé à la fin des années 80 dans le canton de Bergerac 2, tenu par Jean Chagneau et qui avait la réputation d’être imprenable. J’ai, contre toute prévision, remporté cette élection et permis à l’Union des Démocrates de la Dordogne de devenir majoritaire dans ce département.

Pour les législatives de 1993, j’ai été pré-investi par le RPR tandis que Katherine Traissac était pré-investie par les Républicains Indépendants. C’est dès le 1er janvier 1993, au matin, qu’Yves Guéna m’a téléphoné pour me dire qu’il y aurait un accord RPR-RI et qu’il n’y aurait guère de chances que je sois maintenu. Il était donc clairement associé aux tractations en cours.

Je lui ai répondu que je maintiendrai, quoi qu’il arrive, ma candidature et je l’ai appelé pour le lui confirmer dès que l’accord RPR-RI s’est produit quelques semaines plus tard.

Il est vrai qu’Yves Guéna et Pierre Bourland ont fait en sorte que je puisse rencontrer Jacques Chirac lors de son passage à l’aéroport de Bassillac.

Par contre, j’ai pris seul la décision de me maintenir au second tour de cette élection législative. J’en avais le droit, étant arrivé au premier tour en seconde position, et j’avais toutes les raisons de le faire.

J’ai beaucoup de respect pour les engagements qu’a pris Yves Guéna pendant toute une partie de sa vie. Je ne partage pas, c’est certain, un bon nombre de positions qu’il a prises par la suite. Cela relève des convictions politiques et non pas de la relation personnelle.

SNPE, ESCAT: Daniel Garrigue a rencontré le cabinet du Ministre de la Défense

Mardi 20 avril, Daniel Garrigue, député de la Dordogne, a rencontré le directeur adjoint du cabinet du Ministre de la défense, M. Jean-Paul BODIN et plusieurs de ses collaborateurs, en présence du sous-préfet de Bergerac, M. Bernard POUGET.

Cet entretien a d'abord porté sur le dossier SNPE. La cession de DURLIN mise à part, il n'a fait ressortir aucune évolution nouvelle quant aux discussions en cours portant sur SME, sur Bergerac NC et sur le devenir d'EURENCO. Daniel GARRIGUE a souligné les inquiètudes des personnels et des Bergeracois sur ces dossiers. Il a également profité de cet entretien pour poser le problème des conditions de cession de terrains dans le cadre de la revitalisation du site et pour demander que la question de la dépollution du site n'impacte pas les prix de cession.

L'entretien a également porté sur l'ESCAT. Il en ressort que toutes les conditions paraissent conduire à ce que la date de fermeture en 2014 soit confirmée par l'arrêté en cours de préparation pour les unités du nouveau service du Commissariat des Armées. La permanence de l'activité devrait être assurée jusqu'à son terme par la mise à disposition, en cas de besoin, de personnels, - à priori, des militaires.

Fermetures de classes

A la suite du communiqué de M. Rousseau, maire de Bergerac, sur les fermetures de classes, Daniel Garrigue, député, tient à apporter les précisions suivantes :

1- Il y a sans doute eu 15 suppressions de classes entre 1995 et 2008, mais l'honnêteté devrait aussi consister à rappeler qu'il y a eu un nombre important d'ouvertures, dont 5 au moins sur les rentrées 2006 et 2007.

2- On doit certes reconnaître qu'il est difficile de jouer sur les périmètres de recrutement en centre ville. Par contre, cela aurait été certainement possible entre le Bout des Vergnes et René Desmaison, ainsi qu'entre le Taillis et Edmond Rostand

3- La suppression brutale du busing a un double impact. D'abord, sur la mixité sociale car si une grande partie des habitants de la Catte ont été relogés, ils l'ont souvent été dans le même quartier. Ensuite, sur l'équilibre des effectifs entre la périphérie et le centre ville où l'école publique est fragilisée. Romain Rolland est directement touché (avec 12 élèves de moins) et Jean Moulin risque de connaître les mêmes difficultés.

4- Il y a une responsabilité incontestable de l'Etat, notamment avec le non-remplacement d'un fonctionnaire retraité sur deux, qu'ont dénoncée aussi bien Philippe Séguin que Luc Ferry en ce qui concerne l'Education Nationale. Mais, contrairement à ce que prétend M. Rousseau, un maire a les moyens de discuter et, à l'échelle d'une ville moyenne, il dispose, s'il en a la volonté, d'instruments efficaces. On ne peut que déplorer que la réflexion sur l'égalité sociale ait été aujourd'hui abandonnée.

FERMETURE DE l’ECOLE ROMAIN ROLLAND : les courriers de Daniel GARRIGUE à l’Inspecteur d’Académie et au Maire de Bergerac

Le courrier à Monsieur Patrick Guichard Inspecteur d'Académie : ici

le courrier à Monsieur Dominique Rousseau Maire de Bergerac : ici

Question écrite du Député Daniel GARRIGUE à Monsieur Luc CHATEL, ministre de l'Education nationale

Paris, le 14 avril 2010,

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, interroge Monsieur le Ministre de l’Education Nationale, sur les dysfonctionnements constatés depuis la rentrée 2009 dans le traitement des dossiers de bourses nationales.

En règle générale, les documents constitutifs étaient adressés dès la rentrée de septembre aux établissements, permettant le versement dès février du premier trimestre dû aux familles éligibles. Depuis la rentrée scolaire 2009/2010, les établissements de Dordogne ont constaté l’envoi très tardif des documents de bourse dans les cas suivants : renouvellements après les vacances de Toussaint, redoublants, transferts et nouveaux dossiers courant février, nouvelles bourses au mérite après les vacances de février, documents de transferts et notifications.

Or il semble que ces retards relèvent de la suppression de postes dans le département de la Dordogne et de la centralisation du traitement par les services de l’inspection académique de Pau (un poste à Pau au lieu de trois précédemment en Dordogne), ainsi que des problèmes de mise à jour du logiciel du ministère qui ont aggravé les délais de 15 jours, et enfin de l’absence de provision attendue de la Trésorerie Générale de Bordeaux.

Il s’inquiète par ailleurs du fait que les établissements ne pourront pas traiter les dossiers si les éléments ne sont pas parvenus avant les congés de printemps (vendredi 23 AVRIL 2010), ce qui reporterait à début mai le versement aux familles.

Daniel Garrigue s’indigne des difficultés économiques auxquelles ces dysfonctionnements exposent les familles en pleine période de crise économique et de l'atteinte qui est ainsi faite au principe d'égalité des chances. Il lui demande en conséquence quels moyens il compte mettre en œuvre pour que la liquidation de ces bourses intervienne dans les meilleurs délais et comment il compte dédommager les familles des pénalités qu’elles auront encourues du fait de l’administration.

Daniel Garrigue intervient sur le projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental.

Paris, le 06 Avril 2010

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Je me limiterai à trois remarques.

La première a un caractère historique. Par la tentative de réforme constitutionnelle de 1969 que M. Geoffroy vient d’évoquer, le général de Gaulle souhaitait réunir le Sénat et le Conseil économique et social dans une seule assemblée comprenant 173 conseillers territoriaux et 146 conseillers représentant le monde économique et social, avec voix consultative. Il s’inscrivait ainsi, ainsi que son entourage, dans un courant très fort remontant au XIXe siècle et que la Résistance avait alimenté. Ce qu’ils ne voyaient pas alors, c’est que le véritable outil de démocratie économique et sociale sur lequel ils s’appuyaient, c’étaient les commissions de modernisation qui, dans le cadre de la planification à la française, associaient de façon large les véritables acteurs économiques et sociaux à ce projet.

Ma deuxième observation, qui n’est pas sans lien avec la première, est que la difficulté d’être du Conseil économique et social aujourd’hui ne tient pas tant à sa composition qu’à deux autres facteurs. D’abord, le Conseil économique et social n’est pas suffisamment associé au processus de décision sur des sujets importants. Ensuite, chaque fois qu’on entreprend une grande réforme – je laisse ici de côté le dialogue permanent entre les partenaires sociaux, qui a acquis une certaine autonomie –, la tentation est de créer une structure ad hoc de dialogue entre les partenaires. On l’a encore constaté à propos du Grenelle de l’environnement. Cette pratique contribue à affaiblir le Conseil économique et social. Lui donner une compétence environnementale sera peut-être un correctif.

Troisième remarque, le Conseil économique et social a d’ores et déjà pris une place dans le domaine de la construction européenne, mais il serait peut-être bon que le Parlement donne à cet engagement une portée plus forte. Chaque fois qu’il y a un enjeu important à l’échelle de l’Union, le Conseil économique et social s’en saisit. Il l’avait fait sur la directive services. Il le fait aussi en ce qui concerne la stratégie de Lisbonne. On parle aujourd’hui de ce qui va succéder à celle-ci, à savoir la stratégie Europe 2020. L’un des outils de cette stratégie est ce que l’on appelle les « programmes nationaux de réforme ». Ce sont les outils autour desquels doit se définir, dans chaque pays, la stratégie de l’État national par rapport à la grande stratégie européenne. On aurait pu préférer la mise en place de politiques communes, mais les choses étant ce qu’elles sont, il faut faire avec. Quoi qu’il en soit, le Conseil économique et social s’est complètement investi dans cette démarche, et l’on doit regretter que, sur ce sujet comme de façon générale sur les enjeux européens, le parlement français ne soit pas davantage impliqué. S’il s’impliquait davantage, il serait possible de nouer une alliance beaucoup plus forte avec le Conseil économique et social, qui, lui, est extrêmement présent sur ces dossiers.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, on peut certes discuter de la composition du Conseil économique et social, mais la vraie question, c’est de savoir sur quels enjeux, sur quels objectifs nous sommes décidés à travailler ensemble.

Mme la présidente. La discussion générale est close.

La parole est à M. le ministre.

M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement. Madame la présidente, messieurs les députés, monsieur le rapporteur, je voudrais tout d’abord remercier les orateurs qui se sont exprimés pour la qualité de leurs interventions et pour la courtoisie des échanges qui se sont instaurés. Nous sommes, je crois, en train de faire la démonstration qu’il nous est possible – mais nous le vérifierons à la fin de l’examen de ce texte – de changer une institution aussi utile et importante que le Conseil économique, social et environnemental en partageant, sur les différents bancs, une même conception de son rôle, de sa place et de sa mission au sein de nos institutions et dans l’organisation de notre démocratie.

Je voudrais tout particulièrement remercier le rapporteur. À l’occasion de la discussion qui va s’instaurer sur les cinquante-huit amendements, nous pourrons revenir sur les questions très précises que vous avez, les uns et les autres, soulevées. Si vous me le permettez, je voudrais dès à présent préciser, sur quelques points, ce qu’est la volonté et la pensée du Gouvernement.

On a parlé ici des compétences du Conseil, de l’élargissement éventuel des saisines, ainsi que de la composition.

Je voudrais remercier MM. Geoffroy et Garrigue, qui ont très utilement situé le débat dans sa perspective historique et institutionnelle. Leur éclairage a montré que si nous tâtonnions, certes, nous progressions néanmoins. Il faut peut-être prendre cela en considération, à un moment où notre société, qui est d’une très grande complexité, est inquiète quant à son avenir. Dans une démocratie digne de ce nom, il est essentiel qu’existe, au sein des institutions majeures de la République, un conseil économique, social et environnemental. Certes, il n’a pas la même légitimité que celle que confère le suffrage universel. Mais il n’en a pas l’ambition, ce qui lui donne au contraire une place et une importance sans pareilles dans les rouages politiques et administratifs de notre pays. Il constitue en quelque sorte un sas de décompression et de réflexion, cette réflexion qui manque parfois à nos assemblées parlementaires, car nous sommes en permanence écartelés entre l’instantané et la réflexion, entre ce qui est parfois superficiel et ce qui est essentiel.

Dans cette perspective, le Conseil économique, social et environnemental peut nous aider à cheminer. La place qui est aujourd’hui la sienne est modifiée. Il est logique qu’elle le soit puisque notre Constitution a pris en compte la dimension environnementale. Il me semble que cela est rassurant quant à notre capacité à aborder des problèmes qui sont parfois nouveaux pour un certain nombre de nos compatriotes, mais qui ne sont pas sans répercussion pour l’avenir.

À partir de là, je comprends toutes les questions qui peuvent se poser sur la composition du Conseil. Tout ce qui a été dit est légitime. Cette composition est, comme cela a été dit, un château de cartes. C’est un édifice très fragile. L’effectif a été maintenu, et c’est heureux, à 233 membres. Dès lors, on ne pourra jamais, comme on le souhaiterait, faire en sorte que tout le monde soit représenté, par bloc de compétences.

C’est pourquoi, dans la discussion des amendements, je réclamerai un peu d’espace, un peu d’oxygène, un peu de liberté pour le Gouvernement. Car c’est là que la nomination de personnalités qualifiées prend tout son intérêt. Je veux dire ici que, tant en ce qui concerne la saisine que la nomination, il faut faire confiance aux présidents des assemblées.

Monsieur Vidalies, nous sommes bien d’accord pour dire qu’on ne pourra plus, à l’avenir, nommer des personnes dans des conditions qui sont celles que nous n’avons pas oubliées, ni vous ni moi, et ce quel que soit d’ailleurs le Gouvernement en place.

Sur ce sujet de la composition, nous devons être extrêmement prudents. Je prends un exemple. Vous avez, les uns et les autres, et non sans raison, évoqué l’insuffisante représentation du secteur du logement et du logement social. Il n’a pas complètement disparu dans la construction que nous vous proposons, puisque, dans le cadre des coopératives non agricoles, un siège lui est dévolu. C’est une réalité. On peut en discuter, le Gouvernement est ouvert. Mais il ne faudrait pas que notre discussion ait pour effet d’ouvrir une marmite que nous ne maîtriserions plus. On nous propose des nominations à partir de secteurs très importants pour notre société, celui de la santé par exemple. Mais il arrivera un moment où ce sera le blocage.

Je veux donc vous dire par avance, et en m’en excusant, que je serai peut-être obligé d’émettre, au nom du Gouvernement, un avis défavorable à tel ou tel amendement. Ces avis ne seront en rien une marque de défiance à l’égard de telle ou telle catégorie. L’explication est tout autre : c’est que je suis obsédé par la construction de cet édifice, afin que son équilibre corresponde à ce que nous souhaitons, les uns et les autres.

Voilà, mesdames, messieurs les députés, ce que je voulais vous dire, en vous remerciant une fois encore de vos interventions.

DEVIATION RN21 - QUESTION ECRITE A M. JEAN-LOUIS BORLOO

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, demande à M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat, à quelle date est prévue la mise en service de la déviation Est de la RN21 à BERGERAC.

Il lui rappelle en effet, les retards considérables pris par ce chantier –compensation au choix du tracé de l’autoroute A89- depuis 1991 –recours des riverains, expertise des effets hypothétiques des gelées nocturnes sur les vignobles, retards dans la mise en œuvre des crédits, fouilles d’archéologie préventive, découverte de spécimens de pigamon jaune sur le tracé, etc… Il lui fait observer qu’aujourd’hui les travaux sont manifestement terminés, mais que la date envisagée pour l’inauguration et la mise en service ne serait que le 2 Juillet 2010 –ce nouveau retard étant lié, selon les versions, soit à des retards dans la commande des éléments de panneautage et de signalisation liés à cette déviation, soit à la difficulté de trouver une date commune entre les différents partenaires ayant contribué au financement de cet équipement.

Il lui demande, compte tenu de l’impatience légitime des usagers et des riverains de l’actuelle RN21, ce qu’il envisage de faire pour accélérer l’ouverture de cet équipement –initialement envisagée pour le mois d’avril –et le cas échéant pour dissocier la date de mise en service qui est essentielle et la date d’inauguration qui est accessoire.

LE BOUCLIER FISCAL ENFIN REMIS EN QUESTION !

Daniel Garrigue, député non-inscrit de la Dordogne, se félicite de l'évolution du débat sur le bouclier fiscal au sein de la majorité. Il rappelle que dès la discussion du projet de loi instituant le RSA, il s'était opposé à ce que le bouclier fiscal encadre son financement et avait déposé et défendu un amendement en ce sens, ce qui lui avait été, à l'époque, vigoureusement reproché par ceux qui ont, aujourd'hui, changé d'avis. La crise économique et l'exigence de solidarité qui en résulte justifient pourtant depuis longtemps cette remise en question.

CHRONIQUE DU DERISOIRE

A la suite du conseil municipal du 25 mars 2010, Daniel Garrigue tient à rappeler que la précédente municipalité n’avait jamais enterré le kiosque puisque la convention de délégation de service public du stationnement prévoyait expressément la contribution du délégataire à sa reconstruction sur place à l’identique.

Il était également évident que certains éléments, notamment les poteaux en fonte, devraient être remplacés, et cela à la charge de la Ville. Si on a eu peur que le kiosque soit enterré, c’est bien en raison des conflits opposant l’actuelle municipalité au délégataire SAGS.

Il a fallu beaucoup de temps et beaucoup de réactions, et particulièrement celles de l’association « Protection et Avenir du Patrimoine et de l’Environnement en Dordogne », pour que les choses bougent. Pourquoi faut-il que M. Rousseau fasse de tout sujet un prétexte à polémique ? Aime-t’il à ce point glisser dans le dérisoire ?

PUBLIC SENAT : Diffusée le 25/03/2010 - Durée : 28 minutes

Daniel Garrigue, Député (NI) de la Dordogne

Diffusée le 25/03/2010 - Durée : 28 minutes

Dominique de Villepin constitue-t-il une alternance crédible à Nicolas Sarkozy à droite ? Après la conférence de l'ancien Premier ministre de Jacques Chirac ce matin, le débat est posé ce soir sur le plateau du "18h" avec le député villepiniste Daniel Garrigue ainsi que le journaliste Guillaume Roquette, de Valeurs actuelles. A suivre, l'Europe vole au secours de la Grèce. Cet après-midi, la France et l'Allemagne sont arrivées à un accord pour soutenir le pays en difficulté. Décodage avec l'économiste Philippe Dessetine ainsi que Gaëtane Ricard-Nihoul, spécialiste des questions européennes.