DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

Agenda Semaine du 5 au 11 mai 2008

Lundi 5 mai 2008

Retour de mission des Etats-Unis où j’ai été invité par EDF sur les enjeux de la relance du nucléaire. 4 enseignements importants de cette mission :

1) Contrairement à ce que l’on peut imaginer, les Etats-Unis n’ont pas de vraie stratégie en matière énergétique. Plusieurs milliers d’entreprises indépendantes contribuent à la production d’électricité. L’interconnexion des réseaux est loin d’être systématique et les pouvoirs d’organisation sont partagés entre l’Etat fédéral et les 51 Etats. En période de pointe, les risques de rupture n’ont rien d’exceptionnel.

2) La prise de conscience des enjeux du changement climatique est désormais très forte. C’est ce qui ressort des entretiens que nous vous avons eus avec les états-majors des différents candidats (John Mac Cain, Hillary Clinton, Barack Obama). Leur détermination reste néanmoins limitée. Mac Cain ne veut s’engager que si la Chine et l’Inde font de même. Hillary Clinton propose de détaxer le carburant pendant les périodes de vacances. Barack Obama parle beaucoup de séquestration de carbone, mais la technologie n’est pas maîtrisée.

3) Le nucléaire fournit 20% de l’électricité aux Etats-Unis (contre 80% en France) sur 104 sites. A la suite de l’accident de Three Miles Island, le nucléaire est resté en retrait. Les préventions de Bill Clinton sur le retraitement à cause des risques de prolifération du nucléaire militaire restent également très fortes dans l’opinion. Les déchets restent sur site, protégés mais sans retraitement.

On observe malgré tout un regain d’intérêt pour le nucléaire, exprimé fortement par Mac Cain mais aussi par Barack Obama.

4) Dans ce contexte, EDF se trouve en position favorable et travaille notamment en association avec l’une des principales sociétés américaines, Constellation (Baltimore), sur un projet de création d’une centrale PWR sur le site de Calvert Cliffs.

On notera que l’une des forces d’EDF réside dans le fait qu’en liaison avec le CEA et avec ARÉVA, la France a toujours poursuivi son effort de recherche et d’exploitation du nucléaire. Le statut public d’EDF a été l’un des éléments forts du consensus politique national sur le nucléaire.

Mardi 6 mai 2008

9h30 – 12h00 : Réunion du Comité des Risques de la Caisse des Dépôts et Consignations sous ma présidence.

Le comité a pour mission de vérifier les différents mécanismes de contrôle et d’audit de la Caisse des Dépôts. Il apprécie également de façon régulière les risques liés aux engagements financiers de la Caisse (Fonds d’épargne et section générale).

13h00 : Déjeuner du club du 4 novembre avec Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale. Le club du 4 novembre réunit les députés qui ont soutenu de bout en bout Jacques Chirac pendant la campagne des présidentielles de 1994 – 1995. Principal sujet évoqué, le projet de réforme constitutionnelle.

15 h 00 : Questions au Gouvernement.

17 h 30 : Commission des Finances : Audition de Philippe Josse, Directeur du Budget, sur la mise en place du budget pluriannuel. J’ai notamment évoqué les problèmes de cohérence avec les programmes de stabilité que la France doit présenter dans le cadre de l’Union Européenne.

21 h 30 : Séance de l’Assemblée Nationale consacrée à la réforme de la procédure civile.

Mercredi 7 mai 2008

10 h 30 : Rendez-vous avec l’ambassadeur d’Irak en tant que président du groupe parlementaire d’amitié France Irak.

12 h 00 : Réception des députés UMP par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’Elysée. Le Président met l’accent sur le caractère indispensable des réformes et sur la force du changement qui est de plus en plus ressentie par les Français.

14 h 30 : Réunion de travail sur le projet de réforme constitutionnelle.

15 h 00 : Questions au Gouvernement.

17 h 00 – 20 h 15 : Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Commission de surveillance est l’organe permanent de suivi des orientations et de l’activité de la Caisse des Dépôts. Je suis l’un des trois députés qui y représentent l’Assemblée Nationale.

Jeudi 8 mai 2008

Commémoration du 8 mai à Bergerac et à Saint Sauveur de Bergerac.

Daniel Garrigue défend le traité de Lisbonne

Assemblée nationale
3e séance du mardi 15 janvier 2008, 21h30

Présidence de M. Marc Laffineur, vice-président
Daniel Garrigue défend le traité de Lisbonne

SUITE DE L'ORDRE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

M. Daniel Garrigue – Le débat est double. Le premier est celui de la ratification. En posant le principe d’une double possibilité, les constituants sont partis de l’idée que, pour les questions simples et précises, le référendum était la procédure la mieux adaptée – ce fut le cas en 1972, avec l’entrée de nouveaux pays dans les communautés européennes ; ç’aurait pu être le cas également avec l’euro, si ç’avait été la seule question posée –, mais qu’en revanche, pour les textes plus complexes, comme ce traité, on a besoin du travail des commissions et de la délégation pour l’Union européenne, et que la procédure parlementaire est dans ce cas la plus appropriée....

LIRE L'INTEGRALITE DE L'INTERVENTION DE VOTRE DEPUTE ICI

Daniel Garrigue : le recours à la voie parlementaire est la seule voie légitime aujourd’hui pour ratifier ce traité

Séance du mardi 15 janvier 2008, à 9h30

Présidence de M. Marc Le Fur, vice-président

Article 11 de la Constitution

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Patrick Braouezec et plusieurs de ses collègues visant à compléter l'article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d'un traité contenant des dispositions similaires à celles d'un traité rejeté fasse l'objet de consultation et soit soumis à référendum.

LIRE LA SUITE ICI

L’EUROPE EST REPARTIE !

Au lendemain du référendum de mai 2005, la poursuite de la construction européenne paraissait fortement compromise. En février 2007, les 18 pays du « oui » s’étaient même réunis à Madrid pour marquer leurs distances avec la France, les Pays-Bas et quelques-uns de leurs partenaires. Il a suffi de quelques mois pour que les initiatives conjointes du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et de la chancelière allemande Angela Merkel, renversent la situation.

L’élément le plus visible est la mise au point d’un nouveau traité –simplifié, réformé ou modificatif, selon la terminologie des différents Etats –qui devrait être adopté le 13 décembre à Lisbonne, avant d’être soumis à la ratification de tous les Etats membres. Certains s’indignent déjà que la France ne prévoie pas de soumettre ce texte à référendum.

D’abord, ce traité qui n’est plus qu’un réaménagement des traités antérieurs est sensiblement différent du projet de traité constitutionnel de 2005.

De ce dernier, il ne reprend que les dispositions les plus constructives, celles qui permettront de faciliter la décision – en étendant à de nombreux domaines le champ de la majorité qualifiée au détriment de l’unanimité- et celles qui donneront plus de continuité à l’action intérieure et extérieure –grâce à l’élection pour 2 ans et demi renouvelables d’un président du Conseil européen, choisi par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. En revanche, la « troisième partie », si longtemps controversée est abandonnée et sur de nombreux points –le rôle des parlements nationaux, le traitement de la concurrence comme un simple moyen et non plus comme un absolu, le protocole sur les services publics-, le nouveau traité répond aux inquiétudes exprimées par nos compatriotes en 2005.

Doit-on rappeler, d’autre part, que tout au long de la campagne des présidentielles, Nicolas Sarkozy avait été particulièrement net en soulignant que l’adoption de ce traité simplifié était l’un de ses objectifs majeurs et qu’il ne le soumettrait pas à référendum ? En l’élisant Président de la République, le 6 mai dernier, les Français ont clairement ratifié ces choix.

Au-delà de ce traité, Nicolas Sarkozy a donné, dans de multiples domaines, une nouvelle impulsion à l’Europe.

Là où nous montrions trop de frilosité à l’égard des nouveaux pays entrés en 2004, il a su très vite, avec la Hongrie, avec la Pologne, avec la République tchèque, rétablir de nouveaux liens. Là où nous campions sur des positions défensives, il a repris la main en demandant une remise à plat rapide de la politique agricole commune, plus respectueuse de la nouvelle donne agricole mondiale et plus favorable à nos agriculteurs. Là où nous hésitions à affirmer les véritables enjeux, il propose à nos partenaires de mettre en place un véritable gouvernement économique de l’Europe et de jeter les bases d’une nouvelle défense européenne.

Certes, beaucoup reste à faire, à la fois pour convaincre nos partenaires et pour préciser nos choix –notamment, nos relations respectives avec les Etats-Unis et avec la Russie-, mais ce qui paraissait impossible il y a quelques mois, est de nouveau une réalité.

L’Europe est repartie.

Daniel Garrigue

EUROPE D'ABORD ET POLITIQUES DE VOISINAGE

Orateur en séance du 8 novembre 2007 sur « l'Action extérieure de l'Etat » concernant le budget 2008, Daniel Garrigue a mis l’accent sur la construction européenne -l’Europe d’abord- et sur les politiques de voisinage.

M. Daniel Garrigue – L’examen des crédits de l’action extérieure de l’État est l’occasion d’évoquer les grands axes de notre politique européenne, étrangère et de coopération. L’Europe, qui paraissait durablement en panne au lendemain du référendum de mai 2005, est repartie grâce à l’action conjointe du Président de la République et de la Chancelière allemande. Ceux qui contestent que le nouveau traité ne soit pas soumis à référendum oublient qu’on l’a débarrassé de la troisième partie, que la question de la procédure à suivre était déjà au cœur du débat lors de la campagne présidentielle, et que l’attente de nos partenaires, réunis pour nous bouder il y a seulement quelques mois à Madrid, exige que nous dépassions les querelles franco-françaises. Nous devons nous prononcer clairement et rapidement si nous voulons retrouver toute notre force de conviction et d’action au sein de l’Union.

De plus, l’action du Président de la République et de la diplomatie française auprès des pays que nous avions accueillis avec un excès de frilosité en 2004 montre que nous pouvons trouver avec cette partie de l’Europe des convergences de vues et d’ambitions.

En soulevant la question du gouvernement économique de l’Europe, sur laquelle nos partenaires allemands peuvent désormais nous rejoindre, notre pays s’efforce de répondre à ceux qui, légitimement, s’interrogent sur le rôle et les outils de l’Europe face à la mondialisation. Lire plus

DANIEL GARRIGUE SUR BFM : LES GRANDS DEBATS

Intervention de Daniel garrigue sur BFM le 31 Octobre 2007.

Thème abordé : Mini-traité : mini-Europe ?

En présence de :

- Jean-Pierre Chevènement, Président d’honneur du MRC

- Daniel Garrigue, Député UMP de Dordogne, membre de la délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne

- Guillaume Klossa, Conseiller spécial auprès de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes

Ecoutez l'émission : ici

OCM VITIVINICOLE ET BILAN DE LA PAC

Daniel Garrigue préside l'audition de Mme FISCHER-BOEL, commissaire européenne, sur l'OCM vitivinicole et sur le bilan de la politique agricole commune (24 octobre 2007 à la délégation de l'union européenne)

Présidence de M. Daniel Garrigue Vice-président de la Délégation pour l’Union européenne et de M. Patrick Ollier Président de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l’agriculture, sur l’OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse

Le Président Patrick Ollier a remercié, au nom de l’ensemble des membres de la commission des affaires économiques, Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l’agriculture et du développement rural, pour sa présence et sa disponibilité. Lire plus