DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

Daniel GARRIGUE demande une réévaluation rapide de notre engagement en Afghanistan

COMMUNIQUE DE PRESSE : François BAYROU dans la droite ligne des idées gaullistes d'association et de participation

Beaucoup de commentateurs ont déjà souligné, ces derniers mois, ce qu'il y avait de gaullien dans la démarche de François BAYROU : sa liberté, son intégrité, sa détermination face aux déficits et à la dette qui nous enlèvent peu à peu toute marge d'action et d'indépendance, sa volonté de rassemblement, d'unité nationale, de positionnement central.

Dans sa conférence de presse du 1er février – Contre le surendettement, tout pour l'emploi - , il a affirmé plus fortement encore cette similitude de démarche et d'engagement. Plusieurs thèmes en témoignent :

Le lien étroit qu'il veut affirmer entre l'effort et la justice – notamment, en matière de fiscalité.

Le dialogue entre partenaires sociaux, qu'il a l'ambition de refonder, retrouvant ainsi l'un des thèmes forts de la Nouvelle Société de Jacques CHABAN-DELMAS. La place donnée aux négociations par branche est une illustration de cette ambition.

La démarche de co-gestion qu'il veut introduire dans l'entreprise, par l'élection directe de représentants salariés participant à la décision dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 500 salariés – idée proche de celles que défendirent, en leur temps, René CAPITANT, Louis VALLON, Edmond MICHELET et Maurice SCHUMANN.

A l'heure où l'on parle tant du modèle allemand, comment ne pas voir que c'est la culture de co-gestion qui a donné aux partenaires sociaux de ce pays la capacité de discuter en partageant les mêmes données et en cherchant à assumer les mêmes enjeux.

La concertation et la mobilisation de tous les acteurs dans le cadre d'un Commissariat général aux Stratégies, s'inscrivant dans la ligne des commissions de modernisation de l'ancien Commissariat au Plan.

Enfin, une mobilisation européenne forte, particulièrement sur les enjeux de l'industrie, de la recherche et des échanges extérieurs, s'appuyant sur des emprunts lancés par l'Union européenne auprès de tous les Européens pour financer les investissements de long terme propres à relancer une croissance durable.

C'est un discours de mobilisation et d'espoir. C'est celui qu'attendent aujourd'hui les Français.

Daniel GARRIGUE

Pierre Lefranc

Pierre Lefranc est mort le 7 janvier dernier à Paris, à la veille de son 90ème anniversaire. Manifestant dès le 11 novembre 1940 sur les Champs Elysées, il fut l'un des membres fondateurs du réseau de résistance Liberté. Après la guerre il fit partie des instances dirigeantes du RPF et resta fidèle au Général de Gaulle pendant la « traversée du désert ». Il fut directeur de cabinet en 1958 à Matignon, puis conseiller technique à la Présidence de la République jusqu’en 1963, date à laquelle il devint préfet de l’Indre. En mai 1968, il contribua à organiser la grande manifestation du 30 mai. En 1971, il créa avec André Malraux l’Institut Charles de Gaulle. Homme désintéressé, toujours attentif aux positions de ce que l'on appelait les gaullistes de gauche ou les gaullistes sociaux, il ne se déterminait qu’à l’aune des intérêts de la France. Pour lui le Gaullisme, c'était aussi la capacité de dire non, de refuser les compromissions de toutes sortes, un courage politique et une exigence morale.

Maurice Chaudillon

Daniel Garrigue

Daniel Garrigue interroge le Ministre de l’Agriculture

Question écrite du Député Daniel GARRIGUE à M. Bruno LEMAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture sur la menace de modification, lors du comité de gestion des vins du 24 janvier prochain, de l’annexe XI du règlement 1234/2007 du Conseil de l’Union européenne portant sur le titre alcoométrique total maximum applicable aux vins « liquoreux ». En effet, cette modification aurait pour conséquence d’interdire, à partir de la récolte 2012, la production de vins AOP ayant un titre alcoométrique total supérieur à 15° s’ils sont enrichis.

Daniel Garrigue fait observer au ministre qu’à ce jour la dérogation prévue au paragraphe 7b de l’annexe XV bis du même règlement ne pose pas de limite à la capacité des Etats membres à fixer un titre alcoométrique volumique total (TAVT) pour leurs vins AOP enrichis suivant les différentes zones. C’est au demeurant cette interprétation qui a prévalu au niveau communautaire après la création du VQPRD il y a quarante ans.

Cette dérogation est d’autant plus nécessaire que les vins liquoreux sont issus de raisins récoltés tardivement et par triées successives, soumis, particulièrement sur la façade atlantique, à des aléas climatiques extrêmement importants. Les pratiques d’enrichissement qui réduisent, de ce fait, la prise de risques pour les viticulteurs sont elles-mêmes étroitement encadrées. Remettre en cause cette possibilité risquerait de profondément déstabiliser des vignobles qui par un travail de qualité particulièrement exigeant ont su affirmer leur image et maintenir leurs marchés.

Daniel Garrigue demande en conséquence à Monsieur le Ministre de l’Agriculture quelles initiatives il compte prendre pour faire prévaloir l’interprétation qui s’est imposée jusqu’à ce jour au sein de l’Union Européenne.

TRIPLE A : LA SANCTION

La décision de l’agence de notation Standard and Poors déclassant la France en AA+ était malheureusement prévisible.

Elle sanctionne l’irresponsabilité d’une politique qui depuis 2007 a accumulé des déficits liés davantage à des choix de politique fiscale et budgétaire qu’à la crise. La dette publique de notre pays se sera accrue de plus de 500 milliards d’€ en 5 ans. Rappelons qu’en 2006 le déficit avait été ramené à 35,7 milliards d’€, ce qui correspondait à l’annuité de remboursement de la dette. Cela ne suffisait pas à la réduire, mais elle était au moins stabilisée. Il aurait fallu aller plus loin, mais c’est l’inverse qui a été fait à partir de 2007.

Cette décision risque, dans les prochains mois, d’aggraver encore notre situation, en raison de l’effet des hausses de taux d’intérêt sur une charge de la dette qui s’élève elle-même à près de 50 milliards d’€.

Il est urgent de changer de politique. Les efforts nécessaires - qui doivent passer à la fois par des prélèvements et par des économies– exigent pour contreparties la justice, particulièrement fiscale, et la transparence.

La solidarité entre Européens devient chaque jour plus indispensable, entre des Etats qui sont confrontés à l’exigence de maîtrise de leurs finances et une Union européenne qui est la seule en mesure, parce quelle n’a pas de dette, d’engager par des programmes d’infrastructures et d’innovation, un soutien à l’activité et à la croissance.

Au-delà, il est indispensable de bâtir les régulations et les disciplines communes, que le G20 n’a fait qu’esquisser jusqu’à ce jour, et qui nous permettraient de réagir avant de devenir la proie des spéculateurs.

Nous serons d’autant plus crédibles pour peser dans ce sens que nous saurons engager en France les réformes nécessaires –ce qui n’a pas été fait depuis cinq ans.

Daniel Garrigue,

Rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat, de 2002 à 2007.

Lettres de l'ALBA : l'enjeu du Bac Pro Chaudronnerie.

• 5 janvier 2012 : Lettre du Recteur de l'Académie de Bordeaux au Député Daniel Garrigue (cliquez ici).

• 11 janvier 2012 : Lettre du Député au Recteur de l'Académie de Bordeaux (cliquez ici).

LE PLANNING DES PERMANENCES PARLEMENTAIRES DE DANIEL GARRIGUE POUR LE 1er SEMESTRE 2012

Vous pouvez consulter et télécharger le planning en cliquant ICI

GENOCIDE ARMENIEN : UNE INITIATIVE SANS GRANDEUR

On ne peut pas contester la réalité et l’ampleur du génocide arménien des années 1915 et 1916. On ne peut pas ignorer non plus la volonté des Arméniens, ceux qui sont restés sur leur sol et ceux qui se sont dispersés à travers le monde, de voir reconnaître une tragédie et un crime qui restent, pour eux, la source d’une profonde douleur.

Mais c’est aux historiens qu’il revient de rappeler les faits et de marquer les responsabilités. Et c’est à la Turquie qu’il appartiendra un jour – que l’on souhaite proche – de reconnaître ces massacres, comme Jacques Chirac a reconnu la responsabilité de la France dans le sort des juifs pendant l’Occupation.

Mais prétendre imposer, avec sanctions à l’appui, une nouvelle loi "mémorielle" à quelques mois des élections présidentielles est, à tous égards, déplacé.

Déplacé parce que c’est instrumentaliser un évènement tragique et inacceptable de l’Histoire à des fins purement électoralistes. Déplacé parce que loin de persuader la Turquie d’évoluer sur ce problème douloureux, cette initiative suscite inévitablement un sentiment de révolte dans une nation qui affirme aujourd’hui une voie originale de conciliation de l’Islam et de la démocratie et qui s’engage dans une politique étrangère indépendante qui fut, pendant longtemps, notre propre ambition.

Il est triste enfin de voir que deux grandes formations politiques, l’UMP et le PS, s’associent à la démarche pilotée par M. Sarkozy, montrant un manque de hauteur gravement préjudiciable aux intérêts de la France et aux valeurs de la République.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit de la Dordogne.

Membre du groupe parlementaire d’amitié France-Turquie

mardi 6 décembre Conseil européen : Daniel GARRIGUE interroge Alain JUPPÉ

Réponse d'Alain JUPPÉ, ministre d’État. J’ai bien écouté aussi M. Garrigue et sa profonde insatisfaction. J’ai eu une petite surprise lorsque je l’ai entendu citer François Bayrou. Je me suis dit que de nouveaux axes politiques étaient en train de se constituer. (Sourires.) J’ai été surpris aussi lorsque je l’ai entendu faire l’éloge de la méthode communautaire plutôt que la méthode intergouvernementale. Il y a ainsi des évolutions qui sont intéressantes à noter. Je voudrais simplement lui rappeler que, dans le cadre du semestre européen, les parlements nationaux sont bien impliqués et que l’accord d’hier ne remet pas en cause la procédure du semestre européen.

Dernier collectif budgétaire : 4 ans de perdu !

Daniel GARRIGUE propose de réduire d'un an la durée du mandat de l'Assemblée Nationale.

Depuis l'adoption du quinquennat – qu'il n'est pas question de remettre en cause - la concomitance des mandats du Président de la République et de l'Assemblée Nationale et la séquence quasi incontournable élection présidentielle – élection législative ont eu pour effet, de placer l'Assemblée Nationale, et particulièrement sa majorité, dans une une situation de dépendance étroite vis-à-vis du Président de la République. Afin de rompre cette dépendance et de rendre son influence à l'Assemblée Nationale, Daniel GARRIGUE propose de réduire d'un an la durée du mandat de l'Assemblée. De cette façon, le Président de la République ne pourra pas éviter d'affronter une élection législative en cours de mandat. Il devra donc tenir beaucoup mieux compte des vues de l'Assemblée Nationale. En cas de conflit, il disposera toujours, bien sûr, du droit de dissolution.

Pour lire la proposition de loi, cliquez ici.

Daniel GARRIGUE intervient dans le budget de l'Action extérieure de l'Etat.

Réponse de M. Alain Juppé, ministre d’État. […] Monsieur Garrigue, vous m’avez fait part de votre insatisfaction vis-à-vis du G20 : je ne reprends pas ce que j’ai dit à ce sujet.

Quant à l’entente entre la France et l’Allemagne, elle n’a jamais été un chemin de roses. On a l’air de considérer que tout allait bien entre le général de Gaulle et le chancelier Adenauer ; certes, ils ont reconstruit la paix sur le continent, fondée sur l’entente franco-allemande, mais quand le général de Gaulle est sorti de l’OTAN, ce n’était pas exactement l’approche allemande. Nous avons toujours eu des divergences d’appréciation, et aujourd’hui, il n’est pas vrai que nos deux pays se retrouvent spontanément et dans tous les cas sur la même ligne. Mais ce qu’il y a de formidable, c’est que nous en parlons entre nous et que nous arrivons à bâtir des consensus et des positions communes, ce dont l’Europe a besoin. Quand nous ne le faisons pas, tout le monde s’émeut en Europe de voir le moteur franco-allemand en panne. Je tiens à vous dire qu’il ne l’est pas aujourd’hui, et qu’entre la Chancelière Merkel et le Président Sarkozy, il y a un vrai travail de fond pour dégager des positions communes et faire avancer l’Europe.

Vous avez également regretté, monsieur Garrigue, l’ambiguïté de notre politique palestinienne. J’espère vous avoir rassuré. Ce n’est pas une politique ambiguë : c’est une politique équilibrée. Le rôle de la France n’est pas de dire voici qui a raison et voici qui a tort. Notre rôle, c’est de rappeler que nous sommes les amis d’Israël, attachés bien sûr à son intégrité territoriale et à sa sécurité, et que nous nous rangerions à ses côtés, le Président de la République l’a réaffirmé, si sa sécurité était mise en cause, mais que nous sommes aussi les amis des Palestiniens et que nous considérons inacceptable qu’après autant de décennies de promesses, ils ne puissent pas accéder au statut d’État internationalement reconnu, et c’est l’objet du combat que nous menons.

S’agissant de la Turquie, je partage votre avis. Vous connaissez ma position sur l’élargissement de l’Union européenne. Mais la Turquie est un acteur majeur sur la scène non seulement régionale mais internationale, et nous avons tout intérêt à entretenir avec elle des relations aussi étroites que possible. Je serai très bientôt à Istanbul et à Ankara, à l’invitation de mon homologue avec lequel j’ai de très bonnes relations de travail.

Sur la Chaine Parlementaire, Daniel Garrigue à l'émission "Le Député du jour"

Daniel Garrigue, député de Dordogne sur LCP

Emission enregistrée le 11 Octobre 2011

7 Novembre 2011 - Colloque sur les paradis fiscaux à l'Assemblée Nationale

Elisabeth GUIGOU

Députée de la Seine-Saint-Denis - Ancienne ministre

Daniel GARRIGUE

Député de la Dordogne

auteurs du rapport : En finir avec les « trous noirs » de la finance mondiale : du G20 de Londres au G20 de Pittsburg

vous invitent à un colloque sur le thème :

« Paradis fiscaux et trous noirs de la finance internationale »

le 7 novembre 2011 - 15h30 – 19h00

Chère Madame, cher Monsieur, chers amis,

Dans le prolongement du rapport que nous avions présenté en juillet 2009 sur les paradis fiscaux et les trous noirs de la finance internationale, nous avons pensé qu’il était important de dresser un bilan des actions engagées depuis lors dans le cadre du G20 et de l’Union européenne.

Il nous apparaît en effet que par-delà les déclarations de principe, les paradis fiscaux n’ont pas renoncé à leurs pratiques. Plus grave encore, certains d’entre eux – la Suisse en particulier -, tentent désormais de s’inscrire dans des démarches bilatérales de contournement.

Quant aux activités financières, la crise des dettes souveraines montre que les manœuvres spéculatives ont redoublé et qu’elles trouvent dans l’ingénierie financière des grandes places et des grands opérateurs un support que rien ne permet aujourd’hui d’appréhender et de maîtriser. En l’absence de véritable régulation, les paradis fiscaux constituent le relais privilégié de ces manœuvres.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité organiser ce colloque pour mieux apprécier la gravité de la situation et rechercher des réponses rapides et crédibles, et que nous y avons invité ceux qui sont au coeur de ces enjeux.

Pour télécharger le programme, cliquez ici.

Lundi 24 octobre 2011 : Interventions de Daniel Garrigue sur le PEAD, le prélèvement européen et la Turquie, dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2012

Article 30 (sur la contribution au budget communautaire)

M. le président. Je suis saisi d’un amendement n° 83.

La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’amendement n° 83 est un amendement de pure forme. Afin d’éviter que le non-respect du principe de la représentation nationale par les organisateurs de ce débat n’interdise l’expression des députés non inscrits, je ferai quelques brèves remarques.

Je veux d’abord regretter qu’il ait fallu tant de mois pour admettre qu’il n’y avait pas d’autre solution qu’une restructuration pour régler le problème de la dette grecque. Celle-ci aurait dû être décidée dès le départ et accompagnée d’exigences fortes à l’égard de la Grèce, mais aussi d’une solidarité active des Européens, étant précisé que l’on ne sauvegardera pas l’euro sans que cela nous coûte un minimum. Une telle attitude basée sur l’anticipation aurait dissuadé la spéculation bien plus efficacement que la crainte, dans laquelle on nous a maintenus, d’un prétendu défaut grec.

Lire la suite de l'intervention : ici

Mercredi 19 octobre 2011 : Interventions de Daniel Garrigue dans la discussion de la loi de finances pour 2012

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le rapporteur général, si le revenu fiscal de référence a tant de vertus – je suis d’accord avec vous sur ce point –, pourquoi ne pas en faire la base d’une réforme d’ampleur de l’impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela irait dans le sens d’une vraie modernisation, de la simplicité et de la justice. Pourquoi ne pas choisir cette voie ?

Madame la ministre, vous dites à juste titre qu’une des caractéristiques de la France, c’est d’avoir une politique familiale, mais vous oubliez que dans ce domaine aussi, il y a des niches fiscales à propos desquelles M. Piron écrivait, il y a quelques semaines, qu’il vaudrait mieux passer les ciseaux que le rabot.

Lire la suite et l'intégralité des interventions : ici

Vendredi 21 octobre Daniel Garrigue reçoit l'Amicale des Retraités du Crédit Agricole Charente-Périgord à l'Assemblée Nationale.

11 au 23 Octobre

Réserves d'eau pour l'Agriculture : Daniel Garrigue interroge le gouvernement. ( 18 Octobre )

Budget 2012 : Daniel Garrigue présente des propositions. ( 18 octobre )