DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

Daniel GARRIGUE au siège de la SNPE

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, a rencontré mercredi 1er septembre, en fin d’après-midi, MM. Antoine GENDRY, président du groupe SNPE, et Guy de GAULMYN, directeur chimie du groupe, au sujet de Bergerac NC.

Au cours de cet entretien, Daniel GARRIGUE a insisté sur la nécessité de véritables perspectives de développement de la part du futur repreneur, sur l’importance et l’étendue des garanties que devra comporter le plan social aujourd’hui envisagé, ainsi que sur le devenir de la branche armement du site Eurenco.

Daniel GARRIGUE, qui a voté contre la privatisation de la SNPE, parce qu’elle constitue une privatisation-démantèlement sans projet industriel, souligne que les priorités – le reclassement effectif des salariés de BNC et le développement du site - exigeront une détermination et un suivi particulièrement forts.

Daniel GARRIGUE,
Député non inscrit, République Solidaire.

République Solidaire : Daniel GARRIGUE a réuni le mardi 20 juillet, un groupe de travail sur la politique de la Ville, à l'Assemblée Nationale

Une centaine d'élus, de responsables d'associations et de professionnels ont participé à cette réunion qui a permis de définir une méthode et un programme de travail.

Cette réunion, marquée par une forte implication des participants, a aussi montré l'attente des citoyens et des acteurs pour une politique volontaire et continue, s'inscrivant dans la démarche annoncée le 19 juin par Dominique de Villepin.

communiqué relatif à la réforme des retraites

Travailler plus pour partager plus

Intervenant en Commission des Finances dans le débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, Daniel Garrigue a présenté les amendements qu'il défend avec ses collègues Marie-Anne Montchamp et François Goulard et qui expriment leur désaccord avec le projet du Gouvernement.

En effet, ce projet marque une rupture complète avec la loi Fillon de 2003 qu'ils avaient votée et qui privilégiait l'allongement de la durée de cotisation, plus équitable pour ceux qui ont commencé à travailler plus tôt, et non le relèvement de l'âge de la retraite.

D'autre part, ce projet n'explore pas toutes les solutions nécessaires, particulièrement du côté du financement, où il conviendrait de trouver un meilleur équilibre entre les mesures démographiques et les prélèvements, notamment sur les revenus du capital.

Enfin, les solutions proposées n'apportent que des réponses immédiates, liées à certaines échéances, voire profondément opportunistes à travers le « siphonnage » du Fonds de Réserve des Retraites (FRR).

Daniel Garrigue a conclu en soulignant que face à la crise, dans une République solidaire, le problème n'est plus de travailler plus pour gagner plus, mais de travailler plus pour partager plus.

Dans la première phase de ses travaux, la Commission des Finances à d'autre part, adopté l'amendement de Daniel Garrigue, Marie-Anne Montchamp et François Goulard, demandant que le Gouvernement dépose avant le 1er février 2012 un rapport prolongeant les travaux du Conseil d'Orientation des Retraites (COR) sur les conditions de mise en oeuvre d'un système de retraites par points ou par comptes notionnels.

Elle a par contre écarté les amendements relatifs à l'allongement de la durée de cotisation, à la définition de la pénibilité, à une meilleure imposition à la CSG des revenus du patrimoine et à l'abrogation du bouclier fiscal.

Trois députés français demandent des résultats sur la lutte contre les paradis fiscaux

Une résolution à été déposée à l'Assemblée nationale le 8 juillet.

Faire avancer la législation sur les paradis fiscaux. C’est l’objet d’une résolution déposée par trois députés de l’Assemblée nationale jeudi 8 juillet. Daniel Garrigue (Non-inscrit, République solidaire), Jacques Myard (UMP) et Elisabeth Guigou (PS) demandent au gouvernement de faire preuve de beaucoup plus d’exigence sur le dossier des paradis fiscaux....

Pour lire l'intégralité de l'article sur le site euractiv.fr cliquez ICI

Daniel Garrigue observe que la Loi de Modernisation Agricole n'est pour le moment qu'une main tendue vers l'Europe

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tous très inquiets pour l’avenir du monde agricole.

Cette inquiétude tient d’abord à l’extrême incertitude de beaucoup d’agriculteurs quant à l’avenir de leurs exploitations, compte tenu, en premier lieu, de la disparition de mécanismes de régulation, de la grande volatilité des prix – notamment depuis deux ans –, du poids des charges résultant, en particulier pour les jeunes exploitants, des investissements liés à l’éco-conditionnalité et dont la rentabilisation devient très difficile.

Le deuxième facteur est la dispersion accélérée de certaines catégories de producteurs. Il est beaucoup question, dans le texte, des organisations de producteurs et des interprofessions ; de fait, les situations sont très contrastées. Je suis élu dans un département où tous les types de production agricole sont représentés. Si la viticulture ou l’élevage de volailles, par exemple, sont par nature des secteurs très organisés, pour d’autres, la dispersion s’aggrave dramatiquement : je pense notamment aux producteurs de lait et à certains éleveurs, confrontés à une grande distribution dont on n’a jamais réussi à maîtriser la puissance, en particulier dans les rapports inégaux qu’elle entretient avec les producteurs.

Troisième facteur : la banalisation des filières. Autrefois, des exploitants compensaient les difficultés d’une filière par la réussite d’autres filières, traditionnellement plus fortes. Aujourd’hui, avec la dérégulation, toutes les filières sont dans des situations à peu près comparables.

Une telle situation est paradoxale au regard des besoins alimentaires du monde, des exigences de sécurité s’agissant de l’origine et de la qualité des produits, des atouts de l’Europe dans une compétition internationale en perpétuelle évolution, et de ce que devrait être le caractère stratégique de l’agriculture pour l’Union européenne.

Que pouviez-vous faire dans ce contexte, monsieur le ministre ? Votre texte a un mérite : complété par un certain nombre d’amendements parlementaires, il va aussi loin qu’il est possible dans le sens où nous souhaiterions que s’oriente demain l’Union européenne. Telle est, me semble-t-il, la démarche de fond qui vous a inspiré et que l’on retrouve dans l’accent mis sur la contractualisation, le renforcement des interprofessions avec les indices de tendances de marché – modestes substituts aux éléments de prix –, le regroupement des producteurs et la gestion des aléas. Mais l’on voit aussi les limites de ce projet de loi : sur la question des prix, il faut sans doute regretter l’intervention de la direction générale de la concurrence – c’est elle qui, il y a quelques mois, a contribué à aggraver les difficultés de la filière laitière. Je pense aussi aux coûts de main-d’œuvre, sur lesquels nous ne sommes plus seulement concurrencés par les pays du Sud, mais aussi, par exemple, par l’Allemagne, en particulier pour les fruits et légumes. L’Allemagne respecte-t-elle vraiment les règles ? La question mérite tout de même d’être posée. Ne faudrait-il pas reconsidérer l’assiette de nos cotisations sociales, au moins pour certaines catégories de production ? Cela dit, je sais bien que ces questions dépassent de loin le champ du projet de loi.

Vous me permettrez aussi d’évoquer, car c’est un sujet auquel vous fûtes sensible en d’autres temps, la question des retraites agricoles : si elle ne dépend plus de votre ministère, elle reste un élément de contexte du projet de loi.

La vraie question est en réalité de savoir quelle sera la réponse de l’Europe sur tous ces sujets, sur lesquels vous vous efforcez, monsieur le ministre, de progresser. Ce texte, d’une certaine façon, traduit une prise de position avant les futures négociations sur la PAC en 2013.

Il faut souhaiter que, lors de la négociation de la PAC et de son avenir, vous alliez bien au-delà des positions qu’exprime ce texte. En effet, dans cette nouvelle PAC, il faudra évidemment s’orienter vers une simplification bien plus poussée, notamment par la remise en cause des droits historiques. Si nous voulons conserver une agriculture en Europe, nous devons continuer de défendre la préférence communautaire, c’est-à-dire à la fois l’indépendance alimentaire et une répartition équilibrée, sur tout le territoire, des activités agricoles. Nous devons également parvenir à préserver une part minimale de régulation et, au moins, des mécanismes d’intervention.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer – car c’est le plus important – dans quel esprit et avec quels espoirs vous abordez cette négociation de l’après-PAC, prévue en 2013, et quelles sont vos chances de voir alors se concrétiser les jalons que vous posez aujourd’hui par l’intermédiaire de ce projet de loi ?

Je souhaite enfin évoquer brièvement un sujet à propos duquel j’ai déposé des amendements sur lesquels nous reviendrons, mais que je sais imparfaits. Il s’agit du problème des conflits de voisinage, récurrent dans plusieurs régions.

Dans notre nouveau monde rural, les agriculteurs sont tout à fait minoritaires ; ils partagent du reste de plus en plus souvent les aspirations et les préoccupations de ceux que l’on appelle les néo-ruraux. Cependant, nous devons absolument trouver un dispositif qui protège les exploitants agricoles des recours dont ils font régulièrement l’objet de la part de personnes venues s’installer alors qu’ils pratiquaient déjà une activité de culture ou d’élevage.

La solution pourrait venir soit du code civil, soit de chartes de territoire auxquelles devraient adhérer les nouveaux arrivants, soit de conventions conclues devant un notaire. On limiterait ainsi, autant que possible, ce type de contentieux, qui empoisonne la vie des agriculteurs et entrave le développement des activités dans le monde rural.

Telles sont les observations dont je voulais vous faire part. Monsieur le ministre, ce projet est une tentative pour aller de l’avant, mais il n’aura de sens que si les pistes que vous y ouvrez sont confirmées par nos discussions sur l’avenir de la PAC au niveau de l’Union européenne.

Lutter contre les paradis fiscaux – Donner au Parlement de véritables moyens d'information et de contrôle : Elisabeth Guigou, Jacques Myard et Daniel Garrigue saisissent l'Assemblée Nationale d'une proposition de résolution.

La crise fait plus jamais ressortir la place prise par les paradis fiscaux dans l'évasion fiscale, la spéculation financière et monétaire et le blanchiment d'argent. Les deux premières réunions du G20 à Washington et à Londres ont exprimé la volonté de lutter contre les juridictions et territoires non coopératifs. L'OCDE a établi des listes et encouragé la conclusion, à l'échelle internationale, de conventions de coopération fiscale.

Mais si l'on ne veut pas revenir en arrière comme ce fut le cas après l'avancée du début des années 2000, si l'on ne veut pas que la démarche du G20 se dénature d'une réunion sur l'autre, il est indispensable que cette action soit conduite de façon exhaustive et déterminée, qu'elle permette de maîtriser les structures opaques – trusts et fiducies -, qu'elle donne à l'échange d'information une réelle automaticité, et qu'elle soit élargie à la lutte contre la spéculation et contre le blanchiment.

L'importance des enjeux exige que le Parlement soit informé de façon la plus régulière et qu'il soit mis en mesure d'assumer ses responsabilités de contrôle.

C'est la raison pour laquelle, Elisabeth Guigou, députée de la Seine-Saint-Denis, Jacques Myard, député des Yvelines et Daniel Garrigue, député de la Dordogne, ont déposé la présente proposition de résolution qui demande notamment :

* Une identification précise, exhaustive et régulièrement actualisée, des paradis fiscaux dans le cadre de trois listes : évasion fiscale, spéculation financière, blanchiment d'argent.

* Dans le cadre de l'OCDE, l'évaluation systématique par les pairs de conventions qui ne peuvent être qu'un dispositif transitoire vers un système de transparence multilatérale fondé à terme sur l'information automatique.

* L'interdiction des trusts ou fiducies, et au minimum l'obligation de donner l'identité de leurs détenteurs effectifs sur un registre public.

* L'implication forte des banques et établissements financiers français dans la communication des informations qu'ils peuvent détenir aux autorités chargées de la lutte contre l'évasion fiscale et la criminalité financière.

* L'information très régulière et très très précise du parlement sur le fonctionnement réel de ces dispositifs et sur la qualité des résultats qu'ils permettent d'obtenir.

Elisabeth GUIGOU

Député (PS) de la Seine-Saint-Denis

Jacques MYARD

Député (UMP) des Yvelines

Daniel GARRIGUE

Député (non-inscrit – République Solidaire) de la Dordogne

Télécharger la résolution 2652 : ici

COMMUNIQUE : Daniel GARRIGUE dépose deux amendements destinés à encadrer le trouble de voisinage en agriculture

Nous avons à plusieurs reprises été confrontés en Dordogne à des problèmes de voisinage entre agriculteurs et néo-ruraux et les décisions de justice ont parfois tranché dans un sens défavorable aux agriculteurs, même lorsque ces derniers avaient une antériorité d’activité.
Ces deux amendements tentent d’apporter une solution, soit directement, soit par le biais de conventions notariales.
L’idéal serait d’obtenir au moins la constitution d’un groupe de travail pour définir une solution pleinement satisfaisante à ce problème malheureusement récurrent.

PROJET DE LOI DE
MODERNISATION DE L’AGRICULTURE
(N°2636)

Amendement présenté par Daniel GARRIGUE
Article additionnel - Après l’article 12

__________

Après l’article 12 bis A (nouveau), insérer le nouvel article suivant :
Article 12 bis B (nouveau)

Lorsqu’un exploitant agricole poursuit la même activité de culture ou d’élevage et qu’il exerce cette activité dans le cadre des lois et règlements en vigueur sur une superficie égale ou inférieure lorsqu’il s’agit de culture, ou avec un nombre de têtes d’animaux égal ou inférieur lorsqu’il s’agit d’élevage, aucun recours pour trouble de voisinage ne peut être formé contre lui par des personnes qui se sont installées à proximité, à quelque titre que ce soit, après le début de cette activité.

Exposé sommaire
_________

Cet amendement tend à protéger les agriculteurs contre la malveillance ou l’inadaptation au monde rural de certains néo-ruraux.

PROJET DE LOI DE
MODERNISATION DE L’AGRICULTURE
(N°2636)

Amendement présenté par Daniel GARRIGUE
Article additionnel - Après l’article 12

__________

Après l’article 12 bis A (nouveau), insérer le nouvel article suivant :
Article 12 bis C (nouveau)

Lorsqu’une personne s’installe dans le voisinage d’une exploitation agricole, elle-même ou l’exploitant agricole peuvent proposer la conclusion devant notaire d’une convention de pérennité de l’activité agricole.

Cette convention prévoit que si l’exploitant agricole poursuit la même activité de culture ou d’élevage et qu’il exerce cette activité dans le cadre des lois et règlements en vigueur sur une superficie égale ou inférieure lorsqu’il s’agit de culture ou avec un nombre de têtes égal ou inférieur, lorsqu’il s’agit d’élevage, aucun recours pour trouble de voisinage ne pourra être formé contre lui par la personne nouvellement installée.

En l’absence d’une telle convention, aucun recours pour trouble de voisinage ne pourra être formé contre l’exploitant agricole par les personnes nouvellement installées à proximité de son installation.

Exposé sommaire

_________

Cet amendement tend à protéger les agriculteurs contre la malveillance ou l’inadaptation au monde rural de certains néo-ruraux.

Daniel Garrigue regrette que la zone euro ne soit pas privilégiée et s'inquiète des risques de déflation, auprès de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennes de la République fédérale d’Allemagne

M. Daniel Garrigue. Attachés au partenariat franco-allemand, nous nous inquiétons des différends qui, depuis trois ans, se sont dessinés à de nombreuses reprises entre nos deux pays.

Plutôt qu’imposer une démarche à vingt-sept, pourquoi ne pas avoir privilégié la zone euro pour mener des actions communes, quitte à y associer les Etats qui ont immédiatement accepté de participer au soutien de l’euro, comme la Pologne ou la Suède ?

Vous avez évoqué à juste titre la crainte de l’inflation. Nous adhérons tous à l’objectif de retour dans le pacte de stabilité mais l’échéance de 2013 ne fait-elle pas peser un risque tout aussi redoutable, celui de la déflation ? L’effort demandé paraît à bien des égards démesuré.

cliquez ici pour lire la suite

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES Mercredi 2 juin 2010 - Daniel Garrigue interroge Henri Proglio, Président-Directeur général d’EDF sur le projet de loi de nouvelle organisation du marché de l'électricité.

M. Daniel Garrigue. La loi NOME traduit une conception de la Commission européenne doublement limitée de la concurrence : limitée au marché intérieur et non mondial et une solution dirigiste. Pourquoi n’appliquerait-on pas ces règles à d’autres industries ? Nous sommes entrés dans une logique largement absurde. La question d’une stratégie européenne de l’énergie doit être posée vis-à-vis du marché mondial. Avez-vous élaboré des propositions en ce sens ?

[...]

M. Henri Proglio. […] Les règles de concurrence doivent nous permettre de prouver que nous sommes les meilleurs. Notre mix énergétique est ce qu’il est, mais nous ne devons pas oublier l’hydraulique qui est un formidable atout en matière d’énergie renouvelable et qui représente 15 % de notre production d’électricité. Je tiens à souligner qu’EDF sera exportateur net d’électricité cette année. Le fait d’imposer des normes non utiles va coûter très cher à la France qui doit, en matière de politique énergétique, regarder ses besoins et parallèlement le mix énergétique désiré.

cliquez ici pour lire la suite.

Commission des affaires étrangères : Daniel Garrigue souligne la portée limitée des accords d'échange d'information avec les paradis fiscaux.

Lire l'intégralité de l'intervention de Daniel Garrigue : ici.

LE ROMAN DE LA 21

Le récit des incidents qui ont émaillé pendant 20 ans la réalisation de la déviation de Bergerac, sera bientôt édité.

2e séance : Daniel Garrigue dénonce les paradoxes de la réforme des collectivités territoriales.

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’organisation territoriale, c’est vrai, n’est pas faite pour rester figée. Il est particulièrement légitime de l’adapter à des contraintes et à des attentes qui ne peuvent qu’évoluer dans le temps.

Ce projet de loi n’en comporte pas moins de nombreux paradoxes. Vous prétendez simplifier, mais vous créez des structures supplémentaires, dont l’une, la métropole, risque de brouiller fortement l’image et le rôle de la région sur laquelle nous avions un consensus depuis 1972.

Vous prétendez en finir avec les financements croisés, mais c’est pour crucifier les nouveaux conseillers territoriaux entre chef-lieu de région et chef-lieu de département. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Vous prétendez renforcer la démocratie, mais vous faites disparaître le principal vecteur de la parité, c’est-à-dire l’élection à la proportionnelle des conseillers régionaux.

[...]

Cliquez ici pour lire la suite de l'intervention.

Daniel Garrigue intervient sur la Stratégie UE 2020 et plaide pour une vraie gouvernance économique de l'Union européenne.

M. Daniel Garrigue. Il est certes ambitieux d’associer la stratégie « Europe 2020 » et l’objectif de gouvernance économique, mais cette ambition se justifie par les échecs de la stratégie de Lisbonne, aux objectifs, surtout dans un premier temps, dispersés, et à l’absence de gouvernance et de contrôle.

cliquez ici pour lire la suite de l'intervention.

Daniel GARRIGUE, 13e au classement annuel du site www.lesinfos.com

17e l'an dernier, Daniel GARRIGUE se classe cette année 13e au classement annuel du site www.lesinfos.com établi à partir des interventions des députés en séance publique et en commissions.

Daniel GARRIGUE emmène le train de la RN21 (Jérôme CAHUZAC, 14e et Jean DIONIS du SEJOUR, 15e) qui, comme l'an dernier, se trouve aux avants-postes.

Pour voir l'intégralité du classement national, cliquez ici.

Daniel Garrigue dénonce le maintien du bouclier fiscal.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Jean-Pierre Dufau. Enfin, quelqu’un de sérieux !

M. Jean Mallot. On peut l’applaudir par avance !

M. Daniel Garrigue. En 2007, nous avons voté l’instauration d’un premier bouclier fiscal qui n’avait pas pour objectif de traiter le problème de l’ISF. Il s’inscrivait dans une logique de baisse des prélèvements obligatoires. Il était alors plafonné à 60 % et ne portait pas sur les cotisations sociales.

Cliquez ici pour lire la suite.

Daniel Garrigue interroge Mme Christine Lagarde, Ministre de l'Economie et des Finances sur la création d'un véritable fonds monétaire européen et plaide pour une meilleure association des Parlements nationaux.

M. Daniel Garrigue. La distance est-elle longue qui sépare le Fonds européen de stabilité financière, temporaire, de la création d’un véritable fonds monétaire européen, pérenne ?

Cliquez ici pour lire la suite.

Résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte. Pourquoi je n'ai pas pris part au vote :

Je suis profondément opposé au port du voile intégral qui est l'expression soit d'une provocation, soit d'une pression, voire d'une violence exercée contre certaines femmes. Le port du voile intégral exprime par lui-même, le refus du dialogue. Il est contraire aux principes d'égalité, de liberté et de fraternité qui fondent la République.

Mais les votes qui sont demandés aux parlementaires sur ce sujet grave me gênent profondément.

1- D'abord, parce qu'ils coincident avec un relâchement sensible de ce que l'on appelle la politique de la Ville, c'est-à-dire l'effort d'intégration – par l'éducation, par l'emploi et par le logement – qui devrait être conduit en direction des habitants des banlieues et des quartiers. La lutte contre les pratiques radicales doit passer d'abord par l'éducation et par le dialogue avant de s'exprimer par une démarche d'esprit sécuritaire.

2- D'autre part, parce qu'il y a, dans les textes qui nous sont soumis, une dimension d'instrumentalisation.

Nous avons voté – et j'ai personnellement voté – la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges ou lycées publics. La loi sur les sectes du 12 juin 2001 donne également les moyens de lutter contre les agissements qui portent atteinte à la liberté des personnes. Enfin, les dispositions générales sur l'ordre public permettent aux différentes autorités de police d'intervenir dès lors que le comportement de certains crée une situation de trouble. En tant que maire, je me suis moi-même appuyé sur ces dispositions pour combattre ce type de comportement – le port du voile intégral ne permettant pas d'identifer les personnes – lorsque les parents reprennent les enfants à la sortie des écoles.

Ces textes qui pourraient certes être complétés sur quelques points – notammment l'accès aux services publics, comme l'a indiqué l'avis du Conseil d'Etat – offrent donc une base légale déjà solide.

Je crois plus, pour ma part, à une action de terrain, déterminée mais ouverte, qu'à des proclamations générales qui en prenant le risque de stigmatiser une partie de nos concitoyens, ont d'abord pour but de satisfaire les dérives d'une partie de l'opinion.

Daniel GARRIGUE - Député non-inscrit de Dordogne

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPEENNES : Daniel Garrigue interroge Jean-Pierre Jouyet sur la réforme de la régulation financière.

M. Daniel Garrigue. Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, est foncièrement hostile à un passeport européen pour les opérateurs off shore. Au contraire, le Parlement européen semble glisser vers un compromis, qui me semble un peu dangereux. Vous semblez quant à vous incliner vers les positions du Parlement, mais à certaines conditions. Pourriez-vous nous préciser la nature de celles-ci ?

cliquez ici pour lire la suite.

Réseaux Consulaires : Daniel Garrigue s'inquiète de la métropolisation.

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi est fondé un peu sur un paradoxe dans la mesure où il y a, d’un côté, les chambres de métiers et, de l’autre, les chambres de commerce.

cliquez ici pour lire la suite.

Commission des Finances : Daniel Garrigue interroge le Ministre du Budget sur la question de la gouvernance économique européenne.

M. Daniel Garrigue. L’un des facteurs essentiels de la crise est l’absence de gouvernance économique dans la zone euro, mais cette gouvernance doit-elle prendre la forme d’une surveillance ou celle d’une véritable coordination des politiques économiques ? Les propositions précises formulées avant la crise par le président de l’Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, sont demeurées sans suite. Où cette gouvernance doit-elle s’exercer : au sein du Conseil européen, dans l’Eurogroupe ou dans une autre instance spécifique qui reste à créer ? Doit-elle pouvoir disposer d’un fonds monétaire européen ou de garanties systématiques ?

Enfin, que pensez-vous de la proposition de certains régulateurs qui souhaitent la suspension des transactions sur les CDS souverains ?

M. le ministre. Monsieur Garrigue, la France porte sur les CDS souverains un projet de réforme ambitieux, visant à garantir la transparence du marché et à doter le régulateur d’un pouvoir d’urgence. Une directive interviendra fin juin sur la question.

Monsieur Giscard d’Estaing, vous avez émis des doutes sur la crédibilité des instances de contrôle, mais je rappelle que c’est Eurostat qui a révélé certaines erreurs des comptes publics grecs. Cette instance a joué un rôle dans la découverte de l’insincérité des chiffres qui avaient été présentés. La situation invite donc à renforcer ses pouvoirs.

J’en viens aux règles du pacte de stabilité et de croissance. Si l’Espagne est actuellement en difficulté, c’est en raison non d’une dérive budgétaire, mais d’un surplus d’endettement de la sphère privée. La bulle spéculative immobilière est un point d’interrogation, qui appelle sans doute de nouveaux modes de contrôle. Nous sommes à un carrefour de notre histoire tant pour la gestion de la défense de notre monnaie que pour les modalités de gouvernance ou la mise en place de nouvelles formes de surveillance. C’est pourquoi, pourvu que nous agissions avec rigueur et sang-froid, il y a lieu d’être optimiste, puisque nous allons vers davantage de contrôle, de gouvernance économique et de coordination.

L’Europe est face à un grand rendez-vous monétaire, budgétaire et politique. Fidèle à une ligne qu’elle défend depuis des années, la France usera de toute son influence pour atteindre ses objectifs, notamment dans le cadre du G20.