DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

BRAVO, L’ABATTOIR !

L’article triomphaliste sur l’activité de l’abattoir paru dans Sud-Ouest du 20 Juin 2008 ne doit pas faire oublier que c’est l’ancienne municipalité qui a fait le bon calcul en menant des travaux importants –près de 4 millions d’euros- qui ont permis de construire un outil moderne et bien adapté aux besoins d’une clientèle que nous avons nous-mêmes démarchée, et cela, malgré les critiques incessantes de l’opposition d’alors. C’est dès le mois de janvier 2008, c’est-à-dire bien avant l’arrivée de la nouvelle équipe que les résultats ont progressé de façon considérable (+49 % de recette par rapport à janvier 2007, et + 44% en février 2008 par rapport à février 2007).

Bergerac a aujourd’hui la chance de disposer de l’un des meilleurs outils qui existe en Aquitaine. Nous pensons que c’est un peu grâce à nous. Espérons que la nouvelle équipe saura en tirer parti.

Roger CIPIERRE,
Ancien Adjoint au commerce,
Chargé de l’abattoir.

COMMUNIQUE

A la suite de l’entretien que j’ai eu avec M. AZZOPARDI, porte-parole de l’intersyndicale de l’ESCAT, je tiens à apporter les précisions suivantes.

1 – J’avais déclaré que je serai présent le 7 juin auprès des personnels de l’ESCAT, car il s’agissait à ce moment-là d’une manifestation de solidarité et de soutien à l’égard de ces personnels. Je n’ai jamais parlé de défiler, contrairement à ce qu’ont écrit certains organes de presse.

Les responsables de l’intersyndicale de l’ESCAT me disent qu’ils ne souhaitent pas ma présence le 7 juin. J’observe que compte tenu de l’orientation que prend aujourd’hui cette manifestation, contre le Président de la République et contre le Gouvernement, il m’est effectivement difficile d’y être présent.

Par contre, je rencontrerai, comme nous en sommes convenus, l’intersyndicale et les personnels, le 6 Juin, sur le site du Pont-Roux.

2 – Les responsables de l’intersyndicale me disent ne pas comprendre que d’un côté, je défende l’ESCAT et que, de l’autre, je sois prêt à voter le texte permettant sa suppression.

Les choses ne sont pas aussi simples. Dans toute réforme, il y a les principes et il y a les modalités d’application. On peut être d’accord sur le principe et sur les objectifs et discuter sur les modalités d’application.

Dans le cas présent, j’ai défendu le maintien de l’ESCAT, mais je n’aurai pas à voter tel ou tel texte décidant de la suppression de l’ESCAT. Les seuls textes que j’aurai l’occasion de voter sont :

- la loi de finances, qui comporte les crédits de défense, que je voterai, tout en m’exprimant sur l’ESCAT.

- la future loi de programmation militaire 2008-2013, que je voterai également et dont dépend aussi, je le fais remarquer, l’avenir de la SNPE.

Je demande que l’on fasse attention à ne pas caricaturer trop facilement la position d’un élu qui défend une politique d’ensemble qu’il juge bonne pour la France, et qui se bat aussi sur les modalités d’application quand elles touchent le territoire dont il est l’élu.

3 - Je me suis battu pour obtenir des délais pour l’ESCAT, jusqu’en 2012, car c’est dans l’immédiat ce qu’il est le plus important d’obtenir et je continuerai à le faire. Je renouvelle également mon engagement à suivre et à tout mettre en œuvre pour assurer le meilleur reclassement possible aux personnels de l’établissement.

Daniel GARRIGUE.

MISE AU POINT AU SUJET DE LA SNPE

L'article paru dans Sud-Ouest du 2 Juin 2008 (Quoi après 2013 ?) sur les perspectives de la SNPE à Bergerac après 2013 est un article partisan et truffé d'approximations et d'inexactitudes.

1.Ce qui doit retenir en priorité notre attention en matière d'armement, ce n'est pas ce qui va se passer après 2013, mais ce qui va se passer d'ici 2013. En effet -et à condition que la réforme constitutionnelle rétablisse les lois de programmation, écartées en 2005 par le Conseil Constitutuionnel-, la nouvelle loi de programmation militaire devrait être présentée à la rentrée de septembre et couvrir la période 2008-2013 ou 2008-2014, selon que sa durée sera de 5 ou 6 ans. C'est donc dans ce cadre que s'inscriront les perspectives des industries d'armement. L'après 2013 ou 2014 s'inscrira, lui, dans une autre loi de programmation dont la préparation ne commencera sans doute pas avant 2010 ou 2011. C'est donc tout-à-fait légitimement et logiquement que le cabinet du ministre de la Défense a répondu que l'on ne pouvait pas encore fixer les perspectives de l'après 2013.

2.Outre les perspectives d'activité de la SNPE, (Bergerac NC et Eurenco), l'une des questions essentielles pour Bergerac est la diversification du site SNPE. Sur ce dossier, tous les éléments progressent de façon positive.

- les études de danger prévues par la loi de 2003 sur les risques technologiques sont pratiquement terminées et sont aujourd'hui soumises au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) constitué sur le site de Bergerac.

- les études de dépollution sont également en cours, et il y a effectivement un arbitrage à faire entre la part de financement qui incombe à l'Etat et celle qui incombe à la SNPE, elle-même entreprise publique. C'est un arbitrage qui donne légitimement lieu à discussion mais qui ne retardera en rien le processus de diversification.

- l'étude de revitalisation. D'un coût de 150 à 200 000 euros, elle devrait être co-financée par l'Etat, la SNPE et les différentes collectivités territoriales (région, département et commune ou intercommunalité, éventuellement), selon un schéma classique en ce domaine.

Cela n'empêche pas certaines entreprises d'être d'ores et déjà candidates pour venir sur le site.

3. Ce n'est absolument pas au sujet des études de dépollution que le ministre de la Défense Hervé Morin m'a demandé de refaire le point avec lui en septembre, mais sur les perspectives de la SNPE dans le cadre des coopérations européennes en matière d'armement. J'avais, en effet, souligné auprès de lui, la très grande spécificité et l'importance des compétences pyrotechniques de cette entreprise.

LES ENJEUX de l'ESCAT

L'annonce, encore officieuse mais malheureusement certaine, de la fermeture de l'ESCAT suscite des inquiétudes particulièrement légitimes chez les personnels et plus largement, chez l'ensemble des Bergeracois. Il me paraît important de mettre l'accent sur les points suivants :

1)ce dossier a été défendu aussi fortement qu'il était possible aussi bien par les élus que par l'intersyndicale de l'ESCAT. Il y avait de fait des éléments importants à faire valoir : les rationalisations déjà intervenues dans le Commissariat de l'Armée de Terre, l'effort d'externalisation déjà très poussé (VPC, transports) de cet établissement, les investissements importants récemment réalisés (sous l'impulsion, d'ailleurs, des équipes de l'ESCAT), les coûts de fonctionnement limités d'un établissement qui comprend par ailleurs, pour l'essentiel, des personnels civils.

2)La logique du plan de réorganisation du ministère de la Défense -qui vise à privilégier les moyens opérationnels par rapport aux moyens administratifs et aux moyens de soutien- privilégie le regroupement des unités sur des zones géographiques délimitées s'appuyant sur des bases de soutien. La situation géographique de l'ESCAT ne lui permet malheureusement pas d'entrer dans ce schéma.

Il aurait peut-être été possible de plaider une dérogation pour l'ESCAT si nous avions été seuls concernés. Mais il est beaucoup plus difficile de le faire quand il s'agit d'un plan d'ensemble qui s'applique à tout le territoire et qui porte dans de nombreux cas sur des implantations encore plus importantes (régiments, bases aériennes).

3)Quand on est devant ce genre de situation, l'attitude raisonnable est de s'assurer tout de suite des mesures les plus favorables possibles pour les personnels concernés. C'est pourquoi, lorsque j'ai vu que la décision de fermeture était inéluctable, j'ai tout de suite demandé au ministre, Hervé Morin, d'avoir des délais dans la mise en oeuvre de cette décision. La date que nous avons évoquée est d'assurer une évolution progressive jusqu'en 2012.

Cette date permettrait à un certain nombre de personnels d'achever leur carrière à l'ESCAT et elle permettrait aux autres personnels (fonctionnaires et non fonctionnaires) d'avoir un peu de temps pour l'organisation de leur reclassement. Des aides personnelles sont d'autre part prévues, dont le montant devra être discuté.

Pour ma part, je m'engage à assurer un suivi permanent de la situation des personnels de l'ESCAT et des solutions qui leur seront proposées.

4)Sur l'avenir du site lui-même, beaucoup dépendra des discussions entre le ministère de la Défense qui s'est engagé à céder les terrains rendus disponibles dans des conditions très favorables aux collectivités et ces collectivités elles-mêmes (Ville ou intercommunalité).

Le site est relativement bien placé, dispose d'installations récentes et d'une desserte ferroviaire moderne.

D'autre part, les crédits du Fonds de restructuration des entreprises de Défense (FRED), qui sont abondés à l'échelle nationale de 300 millions d'euros supplémentaires, pourront être mis en oeuvre sur le bassin de Bergerac.

Là aussi, nous devrons assurer un suivi très continu des projets et des moyens mis en oeuvre.

C'est une décision douloureuse qui touche Bergerac, qui serait intervenue qu'il y ait eu ou non changement de municipalité, et qui suppose que le différents acteurs locaux se mobilisent pour faciliter le reclassement des personnels et pour assurer de nouvelles perspectives de développement au site du Pont Roux.

Daniel GARRIGUE.

AVENIR DE L'ESCAT - COURRIER DE DANIEL GARRIGUE AU MINISTRE DE LA DEFENSE

Le courrier de Daniel Garrigue à Monsieur Morin Ministre de la défense :

Téléchargeable ici

Ainsi que la note l'accompagnant :

Partie 1

Partie 2

A DÉFAUT D’AVOIR PU PRENDRE BORDEAUX, M. ROUSSET VIENT PARADER Á BERGERAC

Quelques semaines après son échec de Bordeaux, malgré un contexte national favorable à ses amis, M. Rousset vient chercher de l’oxygène à Bergerac. Parmi les sujets au programme de sa visite :

- La rencontre avec les syndicats du groupe SNPE : Daniel Garrigue rappelle qu’il a pour sa part, rencontré les mêmes syndicats il y a une semaine, qu’il a rencontré le président de la SNPE, le mardi 8 Avril 2008, et qu’il a eu plusieurs réunions de travail au ministère de la Défense sur l’avenir du site. Président du groupe d’étude Chimie de l’Assemblée Nationale, Daniel Garrigue a été associé dès hier par le nouveau Secrétaire d’Etat à l’Industrie, à sa première visite officielle consacrée à l’Industrie, et plus particulièrement à l’Industrie Chimique, à Lyon

- - La rencontre avec les syndicats de l’ESCAT : Daniel Garrigue observe que, sans tambours ni trompettes, il a pour sa part visité l’établissement lundi matin, pendant deux heures, en compagnie du directeur et de l’intersyndicale et que dès mercredi, il avait une première rencontre avec le cabinet du ministre de la Défense à Paris. Pendant que M. Rousset reçoit à la mairie de Bergerac, Daniel Garrigue travaille à un argumentaire pour défendre l’établissement, grâce aux informations que lui ont remises les personnels.

- La visite du pôle viticole de Bergerac : Daniel Garrigue rappelle que l’ensemble des partenaires et pas seulement la Région, se sont mobilisés sur ce pôle et qu’il a lui-même apporté 60.000 euros au titre de la réserve parlementaire pour le financement de cet outil indispensable pour la viticulture bergeracoise.

- Le futur lycée des métiers : Daniel Garrigue fait observer que cet établissement avait été initialement annoncé pour 2007 et qu’il a été reporté jusqu’à 2011, après que la Région ait été jusqu’à le déprogrammer et à n’inscrire que quelques crédits d’études dans la mise à jour du Plan pluriannuel d’investissement de l’année 2007. On doit souhaiter que dans l’esprit « Kyoto » dont il fait grand étalage, M. Rousset annonce la réalisation d’une station de chemin de fer en face du lycée, ainsi que Daniel Garrigue l’a proposé dès l’origine du projet.

Quant à M. D. Rousseau, à peine mentionné par le communiqué de presse du Conseil Régional, il s’abrite derrière ses grands frères.

Daniel GARRIGUE,

TRÈS CHER M. ROUSSEAU…

Le nouveau maire de Bergerac, M. Rousseau n’est pas gêné par les cumuls surtout lorsqu’il s’agit d’indemnités.

Selon nos calculs, il perçoit chaque mois :

. 2000 euros en tant que vice-président du Conseiller Général,

. 2200 euros en tant que président de la communauté de communes de Bergerac Pourpre,

. environ 3000 euros en tant que maire de Bergerac. Le prétendu mauvais état des finances de la Ville ne l’a pas empêché d’augmenter de plus de 50 % l’indemnité de maire ;

Et il a gardé a priori ses fonctions de chef d’établissement à la maison de l’Enfant de la Vallée pour un montant non précisé (3000 euros ?) tout en étant remplacé par un vrai directeur, ce qui pourrait donner à tout cela un petit parfum d’emploi fictif.

Daniel GARRIGUE.

LE SILENCE DES JOURNAUX ...

Bon anniversaire ? Coupez !

La «Dordogne libre » m’a appelé hier à propos de mon anniversaire qui tombe aujourd’hui, 4 avril. Une série de questions.

La première : «Quelles sont les causes de votre défaite aux municipales à Bergerac ? ». Je réponds : « le national avant tout, les attaques de M. Durin, l’attitude partisane du quotidien régional Sud-Ouest ».
Chez mon interlocuteur, de longues secondes de silence avant la question suivante.

Je lis la « Dordogne libre » ce matin. Toute référence à Sud-Ouest a disparu.

Tout le monde, dans notre pays, affirme la liberté d’expression mais la liberté de s’exprimer sur la presse n’existe pas.

« Circulez, y a rien à voir » :

Tout le monde sait à Bergerac que le nouveau maire M. Dominique Rousseau, a donné six mois pour partir au directeur général des services, M. Luc Stéphano, et à la directrice des affaires financières, Melle Odile Le Borgne.

Les médias ne disent mot sur cette affaire profondément choquante. Ils étaient pourtant spontanément beaucoup plus diserts lorsque je me suis séparé de mon premier directeur général, M. Garbar, ou lorsque j’ai fait certains recrutements.

A PROPOS DU RENOUVELLEMENT URBAIN

Les propos tenus par M. Rousseau, nouveau maire de Bergerac, sur le renouvellement urbain me paraissent traduire un manque d’engagement particulièrement inquiétant.

Je rappelle donc quel est l’état d’avancement de ce dossier.

1° - Parmi les sept dossiers de priorité 2 présentés en Aquitaine, Bergerac (Naillac et La Catte) est le seul qui ait été retenu à 100 % par l’ANRU -le quartier de Beauplan pouvant, en outre, être ajouté à l’opération lorsqu’interviendra le bilan intermédiaire.

2° - Les opérations de reconstruction engagées par la SA HLM ont d’ores et déjà fait l’objet d’attributions de crédits de l’ANRU à hauteur de 670.000 euros –dont 150.000 ont déjà été versés. L’Etat et l’ANRU tiennent donc bien leurs engagements, contrairement aux allégations de M. Rousseau.

3° - Les contributions du Conseil régional et du Conseil général ne portent l’une et l’autre que sur 4 % de l’enveloppe globale. Encore faut-il savoir qu’une part essentielle du financement du Conseil général est en réalité assurée sur les crédits du contrat de ville de Bergerac qui étaient, de toute façon, dus à la Ville et qui n’iront donc pas sur d’autres opérations.

A ce jour, aucun des versements correspondants n’a été fait par l’une ou l’autre de ces collectivités.

Je rappelle également que je resterai extrêmement vigilant sur les conditions de logement des habitants de Naillac sur lesquelles j’ai déjà alerté à plusieurs reprises le président du Conseil général, dont dépend Horizon Habitat, ainsi que les services de l’Etat.

Daniel GARRIGUE, Député de la Dordogne.

Daniel GARRIGUE FAIT ADOPTER TROIS AMENDEMENTS SUR LA RECHERCHE

A l’occasion de l’examen du budget de la Recherche, le Vendredi 16 Novembre 2007, Daniel GARRIGUE a fait adopter 2 de ses amendements par l’Assemblée Nationale :

- Le premier pour que le Gouvernement étudie les conditions de mise en œuvre de rémunérations supplémentaires pour les chercheurs des grands organismes, dont le CNRS. Ces rémunérations seraient financées sur les ressources propres de ces grands organismes et permettraient de rendre la carrière des chercheurs plus attractive.

- Le second relève de 30 à 40 % le montant du crédit d’impôt Recherche applicable la seconde année, aux jeunes PME innovantes et encourage ainsi leur effort de Recherche dans la période où elles sont en plein développement.

En tant que Rapporteur spécial, Daniel Garrigue a également défendu avec succès l’amendement de la Commission des Finances augmentant de 15 millions d’euros les crédits de la Recherche dans le domaine de l’énergie en faveur des centrales nucléaires de 4ème génération, des recherches sur la biomasse et du captage du CO2.

L’EUROPE EST REPARTIE !

Au lendemain du référendum de mai 2005, la poursuite de la construction européenne paraissait fortement compromise. En février 2007, les 18 pays du « oui » s’étaient même réunis à Madrid pour marquer leurs distances avec la France, les Pays-Bas et quelques-uns de leurs partenaires. Il a suffi de quelques mois pour que les initiatives conjointes du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et de la chancelière allemande Angela Merkel, renversent la situation.

L’élément le plus visible est la mise au point d’un nouveau traité –simplifié, réformé ou modificatif, selon la terminologie des différents Etats –qui devrait être adopté le 13 décembre à Lisbonne, avant d’être soumis à la ratification de tous les Etats membres. Certains s’indignent déjà que la France ne prévoie pas de soumettre ce texte à référendum.

D’abord, ce traité qui n’est plus qu’un réaménagement des traités antérieurs est sensiblement différent du projet de traité constitutionnel de 2005.

De ce dernier, il ne reprend que les dispositions les plus constructives, celles qui permettront de faciliter la décision – en étendant à de nombreux domaines le champ de la majorité qualifiée au détriment de l’unanimité- et celles qui donneront plus de continuité à l’action intérieure et extérieure –grâce à l’élection pour 2 ans et demi renouvelables d’un président du Conseil européen, choisi par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. En revanche, la « troisième partie », si longtemps controversée est abandonnée et sur de nombreux points –le rôle des parlements nationaux, le traitement de la concurrence comme un simple moyen et non plus comme un absolu, le protocole sur les services publics-, le nouveau traité répond aux inquiétudes exprimées par nos compatriotes en 2005.

Doit-on rappeler, d’autre part, que tout au long de la campagne des présidentielles, Nicolas Sarkozy avait été particulièrement net en soulignant que l’adoption de ce traité simplifié était l’un de ses objectifs majeurs et qu’il ne le soumettrait pas à référendum ? En l’élisant Président de la République, le 6 mai dernier, les Français ont clairement ratifié ces choix.

Au-delà de ce traité, Nicolas Sarkozy a donné, dans de multiples domaines, une nouvelle impulsion à l’Europe.

Là où nous montrions trop de frilosité à l’égard des nouveaux pays entrés en 2004, il a su très vite, avec la Hongrie, avec la Pologne, avec la République tchèque, rétablir de nouveaux liens. Là où nous campions sur des positions défensives, il a repris la main en demandant une remise à plat rapide de la politique agricole commune, plus respectueuse de la nouvelle donne agricole mondiale et plus favorable à nos agriculteurs. Là où nous hésitions à affirmer les véritables enjeux, il propose à nos partenaires de mettre en place un véritable gouvernement économique de l’Europe et de jeter les bases d’une nouvelle défense européenne.

Certes, beaucoup reste à faire, à la fois pour convaincre nos partenaires et pour préciser nos choix –notamment, nos relations respectives avec les Etats-Unis et avec la Russie-, mais ce qui paraissait impossible il y a quelques mois, est de nouveau une réalité.

L’Europe est repartie.

Daniel Garrigue

EUROPE D'ABORD ET POLITIQUES DE VOISINAGE

Orateur en séance du 8 novembre 2007 sur « l'Action extérieure de l'Etat » concernant le budget 2008, Daniel Garrigue a mis l’accent sur la construction européenne -l’Europe d’abord- et sur les politiques de voisinage.

M. Daniel Garrigue – L’examen des crédits de l’action extérieure de l’État est l’occasion d’évoquer les grands axes de notre politique européenne, étrangère et de coopération. L’Europe, qui paraissait durablement en panne au lendemain du référendum de mai 2005, est repartie grâce à l’action conjointe du Président de la République et de la Chancelière allemande. Ceux qui contestent que le nouveau traité ne soit pas soumis à référendum oublient qu’on l’a débarrassé de la troisième partie, que la question de la procédure à suivre était déjà au cœur du débat lors de la campagne présidentielle, et que l’attente de nos partenaires, réunis pour nous bouder il y a seulement quelques mois à Madrid, exige que nous dépassions les querelles franco-françaises. Nous devons nous prononcer clairement et rapidement si nous voulons retrouver toute notre force de conviction et d’action au sein de l’Union.

De plus, l’action du Président de la République et de la diplomatie française auprès des pays que nous avions accueillis avec un excès de frilosité en 2004 montre que nous pouvons trouver avec cette partie de l’Europe des convergences de vues et d’ambitions.

En soulevant la question du gouvernement économique de l’Europe, sur laquelle nos partenaires allemands peuvent désormais nous rejoindre, notre pays s’efforce de répondre à ceux qui, légitimement, s’interrogent sur le rôle et les outils de l’Europe face à la mondialisation. Lire plus

DANIEL GARRIGUE : RAPPORT SUR LE BUDGET DE LA RECHERCHE

Le 8 novembre 2007 en commission élargie, Daniel Garrigue, rapporteur spécial à la commission des Finances sur le budget de la Recherche, met l'accent sur trois dossiers :

- le développement des emplois contractuels pour attirer les chercheurs de haut niveau

- le renforcement du dispositif du crédit d'impôt recherche en faveur des PME innovantes

- l'affirmation de véritables priorités de recherche à l'échelle de l'Europe

M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances pour la recherche – Le budget de la recherche est l’une des grandes priorités de l’action de l’État, comme en témoigne son augmentation exceptionnelle de 1,8 milliard, soit 7,8 %, malgré les contraintes budgétaires. Cet effort porte à la fois sur les crédits budgétaires, avec une progression de 3,4 % des crédits de paiement, et sur les agences, notamment l’Agence nationale de la recherche qui finance les projets. L’emploi scientifique, qui a connu une augmentation trois ans de suite, est désormais stabilisé, mais l’effort se poursuit pour améliorer la situation des jeunes chercheurs et les conditions matérielles. Enfin, ce secteur bénéficie d’importantes mesures fiscales, avec le crédit impôt recherche et, dans une moindre mesure, le statut de jeune entreprise universitaire et l’allègement de la fiscalité des brevets. Lire plus

DANIEL GARRIGUE SUR BFM : LES GRANDS DEBATS

Intervention de Daniel garrigue sur BFM le 31 Octobre 2007.

Thème abordé : Mini-traité : mini-Europe ?

En présence de :

- Jean-Pierre Chevènement, Président d’honneur du MRC

- Daniel Garrigue, Député UMP de Dordogne, membre de la délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne

- Guillaume Klossa, Conseiller spécial auprès de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes

Ecoutez l'émission : ici

COMMUNIQUE SUR LA RETRAITE DES DEPUTES ISSUS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Lors du débat sur le projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2008, Daniel Garrigue, député de Dordogne, a défendu l'amendement présenté conjointement avec Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, et Didier Quentin, député de Charente-Maritime pour mettre un terme à l'anomalie qui consistait, pour les fonctionnaires élus au Parlement, à pouvoir continuer à cotiser à leur régime de retraite de fonctionnaires et à y acquérir des droits, alors même qu'ils sont obligatoirement affiliés aux régimes de pension de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce dispositif n'excluait pas que certains fonctionnaires élus députés renoncent à l'exercice de ce droit, comme l'avait fait Daniel Garrigue, depuis 1993. Ces dispositions qui s'appliqueront dès le prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été votées à la quasi unanimité des députés présents.

Il est bien que les parlementaires donnent l'exemple lorsqu'il s'agit de l'équité en matière de retraites.

MISE AU POINT SUR LE SUJET DE LA REANIMATION DU CENTRE HOSPITALIER DE BERGERAC

La portée de la décision de la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, relative au service de réanimation du Centre hospitalier de Bergerac ne paraît pas avoir été bien comprise lors du conseil municipal du 22 octobre dernier...la suite ICI

OCM VITIVINICOLE ET BILAN DE LA PAC

Daniel Garrigue préside l'audition de Mme FISCHER-BOEL, commissaire européenne, sur l'OCM vitivinicole et sur le bilan de la politique agricole commune (24 octobre 2007 à la délégation de l'union européenne)

Présidence de M. Daniel Garrigue Vice-président de la Délégation pour l’Union européenne et de M. Patrick Ollier Président de la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire

Audition, commune avec la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, de Mme Mariann Fischer-Boel, commissaire en charge de l’agriculture, sur l’OCM vitivinicole et le bilan de santé de la politique agricole commune, ouverte à la presse

Le Président Patrick Ollier a remercié, au nom de l’ensemble des membres de la commission des affaires économiques, Mme Mariann Fischer Boel, commissaire européenne en charge de l’agriculture et du développement rural, pour sa présence et sa disponibilité. Lire plus

VOUS AVEZ DIT MONDE RURAL ?

Note sur la Ruralité A l’attention de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République

- L’émergence d’un nouveau monde rural :

Les résultats des élections régionales et cantonales de 2004, l’échec du référendum sur le traité constitutionnel européen de 2005, nous ont conduits à nous interroger sur l’évolution du monde rural, puisque c’est dans les zones les plus rurales que nous avions souvent enregistré les résultats les plus désastreux.

L’analyse que nous avons faite nous a permis de mesurer un décalage complet entre notre discours traditionnel et la réalité du monde rural d’aujourd’hui.

Notre discours traditionnel sur la ruralité est tout entier fondé sur la défense de l’agriculture –« sans laquelle il n’y aurait plus de monde rural »- et sur une conception défensive de services publics classiques dont le maintien à n’importe quel prix empêcherait le monde rural de mourir.

La réalité que nous vivons dans de nombreuses régions, est en fait, celle d’un monde rural en plein dynamisme, dont la population est en plein renouvellement – retraités, ressortissants de l’union européenne, mais aussi jeunes dont beaucoup ont choisi de vivre en milieu rural, même si leur travail se trouve à 30 ou 40 kilomètres de distance – et ne cesse d’augmenter.

Pour le seul arrondissement de Bergerac, en 6 ans, la population a augmenté de 5000 habitants, dont près de 3000 dans les seules communes rurales. L’agriculture doit certes continuer à tenir sa place dans cette nouvelle ruralité, compte tenu des enjeux qu’elle représente : indépendance économique, sécurité alimentaire, préservation de l’environnement et des paysages et elle doit être protégée contre certains abus liés à la notion de « voisinage ». Mais elle est un acteur parmi les différents acteurs du monde rural, et ses représentants partagent de plus en plus les aspirations de l’ensemble des néo-ruraux vers de nouveaux services.

- L’accès aux différents réseaux :

Le téléphone (qui reste un enjeu fort, compte tenu des nouvelles contingences climatiques), le téléphone mobile (il reste encore de nombreuses zones grises à résorber), l’ADSL qui est l’instrument d’une véritable révolution – car il permet de délocaliser de nombreuses activités, particulièrement de service, en milieu rural, et parce que les jeunes en sont les premiers usagers.

- Les services au public :

Plus que sur les services publics traditionnels (du type trésorerie), l’attente porte d’abord sur les services au public, quel que soit leur mode d’organisation :

o Service postal : qui reste un enjeu très fort, que nous avons su défendre (passage quotidien du facteur, maximum d’éloignement de 5 Km d’un bureau de poste, d’une agence ou d’un point postal), mais où la notion de service reste primordiale. Il conviendrait en particulier d’élargir la compétence des agences postales et des points postaux et de remettre en cause l’opposition courrier – banque postale pour les usagers les plus âgés ou les plus isolés.

o Services de santé publique : la demande y est particulièrement forte, qu’il s’agisse de maintenir la démographie des professions de santé ou leur répartition sur les territoires, du problème des gardes des médecins (l’actuelle sectorisation n’étant pas adaptée, le nombre annuel d’admissions aux urgences en étant le symptômes évident), de la question des secours d’urgence où le monopole de plus en plus marqué donné au SAMU et au SMUR renforce certes dans le principe la qualité des soins, mais allonge souvent considérablement les délais d’intervention et met à l’écart des professionnels également compétents. L’édiction de seuils toujours plus élevés en matière d’établissements hospitaliers (cf services de réanimation) risque elle-même de déstabiliser l’organisation territoriale de la santé publique –le nécessaire compromis sécurité-proximité ne devant pas dépendre de l’évaluation des seules « sociétés savantes » de médecine.

- La garde des jeunes enfants :

L’arrivée de nombreux jeunes en milieu rural pose de façon souvent aiguë le problème de la garde des jeunes enfants. Il nous paraît indispensable de pouvoir s’appuyer sur des intercommunalités, voire des alliances d’intercommunalités suffisamment fortes pour répondre aux demandes en termes de crèches ou de réseaux d’accueil. Il nous paraît souhaitable également qu’une contractualisation puisse être engagée localement entre les intercommunalités, la CAF et l’Education Nationale pour assurer une continuité cohérente entre le système de garde et l’accès dans les écoles maternelles (accès dont les règles, et notamment les conditions d’âge, varient souvent d’un territoire à l’autre).

- Le maintien à domicile et l’accueil des personnes âgées :

Notre pays connaît de ce point de vue un grave déséquilibre entre les départements les plus urbanisés (Région parisienne, Nord) que leurs habitants quittent à l’âge de la retraite, et les départements ruraux qui les accueillent. Le système départementalisé retenu pour l’APA (allocation aux personnes âgées) aggrave, malgré la péréquation, les déséquilibres financiers entre départements et conduit même parfois à des comportements malthusiens, du type moratoire sur les maisons de retraite (EHPAD, en particulier). Dans ces conditions, l’institution d’une 5ème branche « dépendance » de la Sécurité Sociale paraît de plus en plus urgente.

* * * *

Notre pays a la chance de s’appuyer dans de nombreuses régions, sur un monde rural dynamique. A nous de savoir lui apporter les éléments de proximité et de modernité auxquels il aspire.

Daniel GARRIGUE, Député de la Dordogne *****Dominique MORTEMOUSQUE, Sénateur de la Dordogne.