DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

M. Sarkozy réfugié dans la posture

Après le tir de préparation massif du Comité national de l’UMP où sont intervenus les principaux ténors de la majorité, beaucoup s’attendaient à ce que M. Sarkozy fasse clairement connaître ses intentions pour les présidentielles. Une fois de plus, le président sortant s’est réfugié dans la posture, annonçant des mesures qu’il n’a pas eu la détermination de présenter pendant son quinquennat et annonçant leur application après les présidentielles, n’assumant finalement ni bilan ni candidature.

Quant aux mesures elles-mêmes, le quatrième train depuis septembre, elles sont largement à sens unique.

M. Sarkozy veut rendre les entreprises plus compétitives en leur retirant la charge des cotisations familiales. Cette idée mérite d’être discutée. Mais pourquoi M. Sarkozy affirme-t-il qu’il exclut toute augmentation d’impôt, alors que la seule solution qu’il propose est la plus injuste, c’est-à-dire le relèvement de la TVA ?

M. Sarkozy annonce d’autre part qu’il renvoie aux partenaires sociaux la question des 35 heures, alors qu’il sort d’un sommet social annoncé à grand bruit et qui s’est soldé par un échec. Le dialogue entre partenaires sociaux est indispensable, mais il doit être conduit sur des bases équilibrées et sans démission des pouvoirs publics.

Autre mesure, celle qui consisterait à augmenter de 30 % les droits à construire sur l’ensemble du territoire. Outre son caractère brutal, contraire à toute politique raisonnable d’urbanisme et d’environnement, cette disposition serait un superbe effet d’aubaine pour les plus fortunés. Quant aux communes, sur leur territoire elles n’auraient aucune marge d’appréciation et ne pourraient qu’accepter ou refuser en bloc.

Enfin, M. Sarkozy qui oublie que les dotations aux collectivités territoriales sont la compensation de transferts de charges et de suppression de recettes, voudrait envisager leur modulation et faire supporter à ces collectivités le rééquilibrage des comptes de l’Etat. Le critère étant « la sagesse » de ces collectivités –appréciée par quelle autorité ?- que deviendrait leur autonomie ?

Aucun redressement durable ne sera possible sans l’effort, sans la justice et sans le dialogue, le courage, certes, mais dans l’engagement et dans le respect des Français. C’est la voie que propose François Bayrou.

Daniel GARRIGUE.

Pierre Lefranc

Pierre Lefranc est mort le 7 janvier dernier à Paris, à la veille de son 90ème anniversaire. Manifestant dès le 11 novembre 1940 sur les Champs Elysées, il fut l'un des membres fondateurs du réseau de résistance Liberté. Après la guerre il fit partie des instances dirigeantes du RPF et resta fidèle au Général de Gaulle pendant la « traversée du désert ». Il fut directeur de cabinet en 1958 à Matignon, puis conseiller technique à la Présidence de la République jusqu’en 1963, date à laquelle il devint préfet de l’Indre. En mai 1968, il contribua à organiser la grande manifestation du 30 mai. En 1971, il créa avec André Malraux l’Institut Charles de Gaulle. Homme désintéressé, toujours attentif aux positions de ce que l'on appelait les gaullistes de gauche ou les gaullistes sociaux, il ne se déterminait qu’à l’aune des intérêts de la France. Pour lui le Gaullisme, c'était aussi la capacité de dire non, de refuser les compromissions de toutes sortes, un courage politique et une exigence morale.

Maurice Chaudillon

Daniel Garrigue

Daniel Garrigue interroge le Ministre de l’Agriculture

Question écrite du Député Daniel GARRIGUE à M. Bruno LEMAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

Daniel Garrigue, député de la Dordogne, attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture sur la menace de modification, lors du comité de gestion des vins du 24 janvier prochain, de l’annexe XI du règlement 1234/2007 du Conseil de l’Union européenne portant sur le titre alcoométrique total maximum applicable aux vins « liquoreux ». En effet, cette modification aurait pour conséquence d’interdire, à partir de la récolte 2012, la production de vins AOP ayant un titre alcoométrique total supérieur à 15° s’ils sont enrichis.

Daniel Garrigue fait observer au ministre qu’à ce jour la dérogation prévue au paragraphe 7b de l’annexe XV bis du même règlement ne pose pas de limite à la capacité des Etats membres à fixer un titre alcoométrique volumique total (TAVT) pour leurs vins AOP enrichis suivant les différentes zones. C’est au demeurant cette interprétation qui a prévalu au niveau communautaire après la création du VQPRD il y a quarante ans.

Cette dérogation est d’autant plus nécessaire que les vins liquoreux sont issus de raisins récoltés tardivement et par triées successives, soumis, particulièrement sur la façade atlantique, à des aléas climatiques extrêmement importants. Les pratiques d’enrichissement qui réduisent, de ce fait, la prise de risques pour les viticulteurs sont elles-mêmes étroitement encadrées. Remettre en cause cette possibilité risquerait de profondément déstabiliser des vignobles qui par un travail de qualité particulièrement exigeant ont su affirmer leur image et maintenir leurs marchés.

Daniel Garrigue demande en conséquence à Monsieur le Ministre de l’Agriculture quelles initiatives il compte prendre pour faire prévaloir l’interprétation qui s’est imposée jusqu’à ce jour au sein de l’Union Européenne.

TRIPLE A : LA SANCTION

La décision de l’agence de notation Standard and Poors déclassant la France en AA+ était malheureusement prévisible.

Elle sanctionne l’irresponsabilité d’une politique qui depuis 2007 a accumulé des déficits liés davantage à des choix de politique fiscale et budgétaire qu’à la crise. La dette publique de notre pays se sera accrue de plus de 500 milliards d’€ en 5 ans. Rappelons qu’en 2006 le déficit avait été ramené à 35,7 milliards d’€, ce qui correspondait à l’annuité de remboursement de la dette. Cela ne suffisait pas à la réduire, mais elle était au moins stabilisée. Il aurait fallu aller plus loin, mais c’est l’inverse qui a été fait à partir de 2007.

Cette décision risque, dans les prochains mois, d’aggraver encore notre situation, en raison de l’effet des hausses de taux d’intérêt sur une charge de la dette qui s’élève elle-même à près de 50 milliards d’€.

Il est urgent de changer de politique. Les efforts nécessaires - qui doivent passer à la fois par des prélèvements et par des économies– exigent pour contreparties la justice, particulièrement fiscale, et la transparence.

La solidarité entre Européens devient chaque jour plus indispensable, entre des Etats qui sont confrontés à l’exigence de maîtrise de leurs finances et une Union européenne qui est la seule en mesure, parce quelle n’a pas de dette, d’engager par des programmes d’infrastructures et d’innovation, un soutien à l’activité et à la croissance.

Au-delà, il est indispensable de bâtir les régulations et les disciplines communes, que le G20 n’a fait qu’esquisser jusqu’à ce jour, et qui nous permettraient de réagir avant de devenir la proie des spéculateurs.

Nous serons d’autant plus crédibles pour peser dans ce sens que nous saurons engager en France les réformes nécessaires –ce qui n’a pas été fait depuis cinq ans.

Daniel Garrigue,

Rapporteur spécial de la Commission des Finances sur les engagements financiers de l’Etat, de 2002 à 2007.

Dernier collectif budgétaire : 4 ans de perdu !

François BAYROU à BERGERAC LE 1ER DECEMBRE

François BAYROU a déclaré le 22 novembre qu’il serait candidat à la Présidence de la République. Il consacrera sa journée du 1er décembre à la Dordogne.

Daniel GARRIGUE, député non inscrit de la Dordogne et Marc MATTERA, conseiller général MODEM d’Aquitaine, se réjouissent de cette visite et vous invitent à la réunion publique que tiendra François BAYROU, ce même jour, à 19 heures, salle René Coicaud.

7 Novembre 2011 - Colloque sur les paradis fiscaux à l'Assemblée Nationale

Elisabeth GUIGOU

Députée de la Seine-Saint-Denis - Ancienne ministre

Daniel GARRIGUE

Député de la Dordogne

auteurs du rapport : En finir avec les « trous noirs » de la finance mondiale : du G20 de Londres au G20 de Pittsburg

vous invitent à un colloque sur le thème :

« Paradis fiscaux et trous noirs de la finance internationale »

le 7 novembre 2011 - 15h30 – 19h00

Chère Madame, cher Monsieur, chers amis,

Dans le prolongement du rapport que nous avions présenté en juillet 2009 sur les paradis fiscaux et les trous noirs de la finance internationale, nous avons pensé qu’il était important de dresser un bilan des actions engagées depuis lors dans le cadre du G20 et de l’Union européenne.

Il nous apparaît en effet que par-delà les déclarations de principe, les paradis fiscaux n’ont pas renoncé à leurs pratiques. Plus grave encore, certains d’entre eux – la Suisse en particulier -, tentent désormais de s’inscrire dans des démarches bilatérales de contournement.

Quant aux activités financières, la crise des dettes souveraines montre que les manœuvres spéculatives ont redoublé et qu’elles trouvent dans l’ingénierie financière des grandes places et des grands opérateurs un support que rien ne permet aujourd’hui d’appréhender et de maîtriser. En l’absence de véritable régulation, les paradis fiscaux constituent le relais privilégié de ces manœuvres.

C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité organiser ce colloque pour mieux apprécier la gravité de la situation et rechercher des réponses rapides et crédibles, et que nous y avons invité ceux qui sont au coeur de ces enjeux.

Pour télécharger le programme, cliquez ici.

Mercredi 19 octobre 2011 : Interventions de Daniel Garrigue dans la discussion de la loi de finances pour 2012

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le rapporteur général, si le revenu fiscal de référence a tant de vertus – je suis d’accord avec vous sur ce point –, pourquoi ne pas en faire la base d’une réforme d’ampleur de l’impôt sur le revenu ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Cela irait dans le sens d’une vraie modernisation, de la simplicité et de la justice. Pourquoi ne pas choisir cette voie ?

Madame la ministre, vous dites à juste titre qu’une des caractéristiques de la France, c’est d’avoir une politique familiale, mais vous oubliez que dans ce domaine aussi, il y a des niches fiscales à propos desquelles M. Piron écrivait, il y a quelques semaines, qu’il vaudrait mieux passer les ciseaux que le rabot.

Lire la suite et l'intégralité des interventions : ici

Budget 2012 : Daniel Garrigue présente des propositions. ( 18 octobre )

La taxe soda : pour un retour aux retraités agricoles

Daniel Garrigue, député non-inscrit de la Dordogne, avait le premier, proposé il y a deux ans, une taxe soda, mais en faveur des retraités agricoles.

Elle avait alors été refusée par le Gouvernement qui n'a pas hésité, cette année, à la reprendre à son compte, en faveur il est vrai d'allègements de cotisations pour les exploitants agricoles;

La Commission des Finances propose de doubler le montant de cette taxe, mais d'affecter l'excédent – environ 120 millions d'euros – à la Caisse nationale d'assurance-maladie, ce qui, au regard des besoins de cette Caisse, ne serait qu'une goutte d'eau dans la mer.

Daniel Garrigue a donc déposé lundi un sous-amendement affectant cet excédent, à la Caisse centrale de Mutualité sociale agricole – suppression des minorations, droits des conjoints et des veuves. En quelque sorte, un retour légitime à la proposition de départ.

DANIEL GARRIGUE : 7 AU 9 OCTOBRE

mercredi 28 septembre Présentation du Budget 2012 en Commission des Finances : l'intervention de Daniel GARRIGUE

M. Daniel Garrigue. Je m’étonne qu’il ne soit nulle part fait mention du semestre européen. De deux choses l’une : soit nous sommes dans les clous et il faut le dire, soit nous sommes en dehors pour telle ou telle raison, et il faut le dire aussi. Mais on ne peut pas parler de gouvernement économique de l’Europe, et faire comme si rien n’existait.

Je ne vois guère de corrélation dans le temps entre le niveau des prélèvements obligatoires et le taux de croissance. Pierre-Alain Muet et le rapporteur général ont souligné à juste titre que, du fait de la fin du plan de relance, il était plus facile de faire apparaître une baisse du déficit en 2011 qu’en 2012. Comment, dès lors, ne pas solliciter davantage la fiscalité, notamment l’impôt sur le revenu, voire la TVA en instituant un deuxième taux réduit ?

À propos de Rubik, je tiens à déclarer que signer un accord avec les Suisses équivaudrait à capituler devant eux et à abdiquer toute volonté de faire reculer le secret bancaire. Les conséquences seraient considérables, puisque cela reviendrait à renoncer à l’application de la directive européenne sur l’épargne. On voit bien que, dans toutes les affaires troubles, les flux financiers passent soit par la Suisse, soit par le Luxembourg, même s’ils se prétendent tous deux irréprochables. Ce ne serait pas la peine d’avoir fait tous ces discours devant le G20 pour finir par accepter Rubik.

Enfin, la taxe sur les boissons sucrées, je l’avais proposée il y a deux ans, sous les risées, pour apporter des ressources au régime des retraites agricoles. Je constate pourtant que le ministre de l’agriculture l’a reprise à son compte pour financer un allégement de charges sur les CDI, pour les éleveurs en particulier, ce qui n’aurait pas été déraisonnable. Mais il est dérisoire de prétendre réduire le déficit de l’État avec pareille accise.

[...]

Mme la ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

[…] La taxe sur les sodas me donne l’occasion de relever l’absence de dialogue entre la commission des affaires sociales et la commission des finances. La première a fait un rapport sur les taxes nutritionnelles et l’OMS, qui relaie l’opinion des chercheurs, affirmant que l’arme la plus efficace pour prévenir l’obésité, ce sont les taxes nutritionnelles, notamment sur les boissons à sucre ajouté qui n’entrent pas dans le régime de base des humains. Mais nous sommes ici pour parler réduction des déficits et compétitivité de l’économie. Monsieur Garrigue, vous avez eu raison avant l’heure en proposant une contribution pour abonder la baisse des charges sociales sur le travail agricole. Nous débattrons de sa destination mais, à l’heure actuelle, les 120 millions d’euros prévus sont destinés à réduire les déficits publics, et non les charges sur le travail agricole.

MAISON D’ACCUEIL TEMPORAIRE (MAT) : HALTE AU DESENGAGEMENT

Les menaces qui pèsent aujourd’hui sur quatre des emplois de la Maison d’Accueil Temporaire (MAT) de Bergerac ne peuvent laisser indifférent quand on sait l’importance de cette structure pour toutes les personnes fragilisées : personnes ayant perdu le contact avec leurs tutelles, femmes victimes de violences, jeunes en errance, personnes sortant d’un établissement pénitentiaire.

Nous assistons au désengagement de la Ville de Bergerac qui n’ a plus la volonté d’assumer cet enjeu, alors qu’une montée en puissance progressive avait permis de passer du stade de l’urgence à celui de la stabilisation.

Du côté de l’Etat, la vraie question reste celle du déséquilibre criant dans l’implantation des CHRS dans le département : 5 ou 6 pour Périgueux, un seul à Bergerac –la cité Béthanie- que j’ai obtenu en 2006, conjointement avec le Secours Catholique, de la ministre Catherine Vautrin. L’Etat prétend compenser ce déséquilibre par des actions spécifiques sur le logement, mais il oublie que l’essentiel en ce domaine passe par l’accompagnement et par la reconstitution du lien social.

A l’heure où la précarité s’aggrave, il est urgent que des réponses raisonnables soient apportées et que certains élus ne cèdent pas à l’idée commode selon laquelle créer des structures d’accueil encouragerait la venue de personnes en difficulté.

Daniel Garrigue, Député non inscrit de la Dordogne, Conseiller général de Bergerac 1.

Où est la République ?

Les commentaires faits sur ma présence à l’inauguration de la journée nationale de la Blonde d’Aquitaine, samedi dernier, à Bergerac, appellent de ma part les observations suivantes :

1) Cette manifestation –à laquelle j’avais initialement donné mon accord, en tant que maire, dès 2007- est l’exemple type d’une grande manifestation agricole et rurale, que l’on associe souvent à l’image de la IIIème République.

Toutes les autorités publiques, tous les élus y sont normalement présents.

Je ne vois pas pourquoi la présence de M. Hollande empêcherait les uns ou les autres d’y participer – à moins qu’il n’aient glissé dans une conception partisane de la République.

2) Je connais M. Hollande depuis plusieurs années, puisque nous somme tous les deux membres de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale. Nous nous sommes salués au cours de la visite.

J’ai fait, comme tous ceux qui étaient présents, le tour des animaux exposés et des différents stands. Je suis même passé saluer les partenaires, ce que n’a semble t’il pas fait le cortège officiel.

Je suis constamment resté en retrait, pour ne pas dire à l’écart, du groupe de « hollandistes » anciens ou récents qui se pressait autour de lui.

J’ai pris la parole, ce qui était normal en tant que député.

Avant de partir, François Hollande est venu me saluer et m’a remercié d’avoir été présent, parce que précisément ma présence affirmait le caractère républicain de cette manifestation.

3) Supputer mes positions aux présidentielles en fonction de ma présence à un comice agricole montre à quel niveau on a pu abaisser la vie publique dans notre pays. Le fondement de la vie publique ne devrait pourtant pas être le « people » mais le partage des valeurs républicaines.

4) J’écris un ouvrage sur les gaullistes de gauche et les gaullistes sociaux parce que j’ai toujours appartenu à ce courant et que, précisément, je ne le retrouve plus, en rien, dans la politique de M. Sarkozy et de ses amis.

5) Je ferai connaître le moment venu ma position sur les présidentielles, mais je me déciderai en fonction des enjeux et des défis particulièrement graves auquel est confronté notre pays, et non pas en fonction d’appartenances prétendues à la droite ou à la gauche. Ce qui compte vraiment en politique, c’est de voir où vont les pieds des gens.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit de la Dordogne.

BERGERAC DU 10 AU 25 SEPTEMBRE 2011

UNITÉ NATIONALE OU UNITÉ EUROPÉENNE ?

Date de rédaction : 20 Août 2011 - publié dans "La Croix" du 7 septembre 2011

Vouloir imposer, au moment où le libéralisme économique et financier fait la preuve de son échec, une règle d’or des finances publiques qui est l’une des vieilles lunes éculées de l’idéologie libérale, est surréaliste. C’est pourtant ce que prétend faire, dans sa tribune du Figaro du 20 août appelant à l’unité nationale, le Premier Ministre François Fillon.

Son propos est, à tous égards, irrecevable.

Irrecevable, car la règle d’or existe déjà. C’est tout simplement la règle du pacte européen de stabilité et de croissance limitant à 3% du PIB le déficit de chaque Etat -règle que le gouvernement Sarkozy-Fillon s’est appliqué à négliger dès avant la crise financière de 2008. Le vrai problème, dont dépend la crédibilité financière de notre pays, est de revenir en deçà de cette limite, qui reste l’objectif officiel du gouvernement pour 2013. Vouloir substituer à cet horizon, consensuel puisque l’opposition ne le conteste pas, un autre horizon, purement politicien, relève de la simple malhonnêteté intellectuelle.

Irrecevable, car la dégradation de nos finances publiques trouve son origine autant du côté des recettes que de celui des dépenses. La règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, dont se vante M. Fillon, a des effets destructurants sur de nombreuses administrations mais n’est que d’un rapport dérisoire pour l'équilibre des finances publiques. Les cadeaux fiscaux faits aux plus fortunés et aux grands groupes ont été autrement plus déstabilisants. Mais de cela, M. Fillon ne dit mot.

Irrecevable enfin, quand le Premier Ministre prétend que l'émission d'euro-obligations serait prématurée. Certes, celles-ci renchériraient marginalement la charge de notre dette, mais nous ne sauverons pas l’euro sans un minimum de solidarité, et donc de coûts. Ne nous laissons pas gagner par l’idéologie de la Ligue du Nord.

Les réponses sont ailleurs que dans une règle d’or aussi ostentatoire qu’inutile. Ces réponses sont la solidarité et la régulation.

D’abord, la solidarité.

On m’excusera d’accorder, comme beaucoup de Français de tous bords, plus de crédit à Jacques Delors qu’à MM. Sarkozy et Fillon. Dans l’entretien qu’il a accordé au quotidien Le Soir du jeudi 18 août, l’ancien président de la Commission européenne a mis en avant deux propositions.

La première est l’émission d’euro-obligations destinées à financer les investissements d’avenir. On ne voit pas en quoi cette proposition exigerait une intégration européenne plus poussée qu'aujourd'hui.

La seconde, plus ambitieuse, serait de mutualiser les déficits jusqu’à 60 % du PIB – plafond au-delà duquel se situent aujourd’hui la majorité des Etats de la zone euro, y compris l’Allemagne- ce qui donnerait à l’Union européenne une solidarité et une crédibilité organiques incontestables et exigerait, bien sûr, une discipline commune plus forte.

En refusant cette idée, M. Fillon montre à quel point il est timoré. La procédure du semestre européen –qui permet une validation commune des politiques économiques et budgétaires des différents Etats- est engagée depuis cette année. Il suffirait de la muscler un peu pour en faire l’instrument efficace d’un gouvernement économique réclamé à grand bruit, mais occulté quand il faut agir.

D’autre part, la régulation.

L'acceptation par l'Allemagne et le Royaume-Uni du dispositif suisse Rubik montre combien nous sommes loin des proclamations du G20 qui prévoyaient pourtant l’éradication des paradis fiscaux. Accordons un bon point à MM. Sarkozy et Fillon pour avoir jusqu’ici refusé de succomber à cette tentation.

Mais il est clair que, face à la spéculation, il faut renforcer les contrôles.

La taxe sur les transactions financières, qui a pour premier intérêt d’en assurer la traçabilité, exige au-delà de consensus de façade, la définition de modalités précises et surtout d’outils dont beaucoup dépendent de la future directive MIFID sur les marchés financiers.

L’Union Européenne a d’autre part besoin d’autorités de contrôle qui ne soient pas que les instances de coordination des autorités nationales, mais des autorités directes, capables d’identifier et de dissuader les spéculateurs, notamment lorsqu’il s’agit d’établissements bancaires et financiers.

C’est sur ces enjeux que nous aimerions voir la France se battre. L’important n’est pas de faire illusion, mais d’avancer vers des solutions communes efficaces. Si nous n’avons pas la fermeté nécessaire, ce sont l’euro et, au-delà, l’Europe qui voleront en éclats.

Daniel Garrigue, Député non inscrit de la Dordogne

POURQUOI SOMMES-NOUS TOMBÉS SI BAS ?

Quand on arrive au point où un Président de la République et un ancien Premier Ministre transforment en polémique nationale la question de la TVA sur les entrées dans les parcs d’attraction, c’est que les responsables politiques de ce pays sont tombés vraiment très bas. Même la IVème République finissante n’avait pas imaginé cela.

Les vraies questions sont malheureusement toujours là :

- L’incapacité à lutter contre la spéculation sur les dettes souveraines,

- L’aggravation des déficits et de l’endettement public,

- La montée du chômage,

- La précarisation d’un nombre croissant de Français.

MM. Sarkozy et Raffarin, un peu de hauteur et de dignité.

Daniel GARRIGUE

ASSUMER LES FINANCES PUBLIQUES

Le débat qui s’est engagé, cette semaine, en commission des finances, sur le collectif budgétaire –plan d’aide à la Grèce et mesures de fiscalité destinées à réduire le déficit- augure mal de la détermination du gouvernement et de sa majorité à rétablir les équilibres. Reconnaissons au demeurant que l’opposition socialiste est restée sur une réserve attentiste –avant la loi de finances pour 2012 ?- ou prudente –en raison des « marquages »  dus aux primaires ?.

Au moment où les prévisions de déficit budgétaire pour 2011 sont à la hausse, il n’a guère été question de la règle d’or. Pourtant, cette règle existe. C’est celle que fixe le pacte européen de stabilité et de croissance, avec un déficit maximum de 3 % et un endettement qui ne peut pas dépasser 60 % du PIB. Cet objectif de 3 %, c’est toujours officiellement, celui du gouvernement pour 2013. Et cet objectif a l’immense avantage de faire consensus entre le gouvernement, sa majorité et la plus grande partie de l’opposition. Alors, au nom de quelle gesticulation politicienne vouloir détruire une union nationale qui existe déjà dans les faits ?

Le retour vers l’équilibre ne sera lui-même possible que si l’on joue à la fois sur les dépenses et sur les recettes.

Côté dépenses, il y a certainement à faire. Peut-être en touchant les états-majors pléthoriques de certaines administrations plutôt qu’en pratiquant la règle aveugle de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

Côté recettes, les possibilités d’action sont plus grandes, mais répondent aussi à un impératif de justice.

La seule TVA proposée portait sur les parcs d’attraction. Elle a été supprimée, car contestable, mais justifiait-elle à elle seule de retenir une aussi grande part du débat et de l’attention des médias ? Or, il y a beaucoup à faire sur la TVA. Notamment, instituer un second taux réduit qu’autorise la directive européenne et qui permettrait de mieux hiérarchiser les réductions accordées. Un taux de 12 % pour la restauration et pour les importations d’objets d’art ou de collection serait socialement plus légitime. Il procurerait des recettes plus conséquentes que les parcs d’attraction.

Toutes les études démontrent la nécessité de revitaliser l’impôt sur le revenu, peau de chagrin de notre fiscalité. L’idée de créer une tranche à 45 % pour les hauts revenus –proposée par M. Borloo et ses amis et soutenue par l’opposition- constituerait une avancée plus significative que la taxation exceptionnelle de 3 % des très hauts revenus, même si celle-ci est soutenue très médiatiquement, la corde au cou, par quelques bourgeois de Calais.

Ajoutons que comme l’a très justement souligné Michel Piron, les niches fiscales paraissent plus justifiables du ciseau que du rabot.

Reste l’imposition du capital et de ses revenus qui appelle toujours un débat largement escamoté lors de la suppression du bouclier fiscal –consenti au terme de trois années de crise économique et financière contre des allègements fiscaux trois fois supérieurs à l’avantage des contribuables de l’ISF. La seule mesure forte du collectif, l’imposition des plus-values immobilières –qu’une partie de la majorité cherche déjà à édulcorer- relance d’une certaine façon ce débat. A l’origine, dans les années 70, elle eut pour concurrente l’idée d’instituer un impôt foncier déclaratif annuel, qui devait permettre de taxer les plus-values au fur et à mesure de leur apparition et d’éviter les effets pervers de rétention des terrains. L’ISF qui n’est qu’une extension de cet impôt déclaratif annuel à une collection plus large d’actifs, mais avec un seuil d’imposition plus élevé, a lui-même contribué à enlever de l’intérêt à ce projet.

Mais précisément, ne serait-il pas opportun d’envisager une imposition générale de l’ensemble du capital, sur une base déclarative et opposable à l’occasion de cessions et successions, en partant d’un taux très faible, mais progressif, avec un objectif de rendement au moins égal à celui de l’ISF d’avant 2011 ?

Il y a donc largement place pour instaurer un véritable débat sur la fiscalité. Mais dans l’état de nos finances publiques, personne ne peut perdre de vue que la priorité est d’avoir à à la fois du rendement et de la justice.

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit de la Dordogne.

SARKOZY-MERKEL OU L’ART DE REINVENTER L’EAU CHAUDE

Les conclusions de la rencontre Sarkozy-Merkel du mardi 16 août sont pour le moins décevantes :

. Règle d’or : Elle existe déjà. C’est la règle des 3 % du PIB exigée par le pacte de stabilité, que la France et l’Allemagne avaient d’ailleurs délibérément mise de côté au milieu des années 2000. Pourquoi entretenir la confusion alors que l’objectif d’ores et déjà affiché par la France pour 2013 est le retour aux 3 % du pacte de stabilité. C’est d’abord sur le respect de cette règle que s’appréciera la crédibilité de la France. Le reste n’est malheureusement que gesticulation pré-électorale.

. Gouvernement économique : Il y a eu l’adoption, en 2010, d’une procédure nouvelle, celle du semestre européen, destinée à combler les lacunes du traité de Maastricht, sur le contrôle des politiques économiques et budgétaires des Etats. On voit mal ce que deux réunions par an d’un comité présidé par M. Van Rompuy apporteront de plus par rapport à cette procédure et par rapport à l’actuel Eurogroupe. Il faudrait, en fait, une structure permanente avec des pouvoirs immédiats et significatifs.

. Impôt sur les sociétés : La définition d’une assiette commune de l’impôt sur les sociétés est presque réalisée à l’échelle de l’Union européenne. L’adoption de cette assiette et d’un taux unique, franco-allemand pour commencer, serait certes un pas en avant, mais n’apporterait pas de vrais bouleversements en termes de développement économique et de stabilité financière.

. Taxe sur les transactions financières : l’institution de cette taxe serait très importante car, malgré son taux très faible, elle présente un double intérêt :

- La traçabilité des opérations financières, car plus de la moitié d’entre elles, -particulièrement celles portant sur les produits dérivés, outil majeur de la spéculation- échappent à tout contrôle. Mais il faut mettre en place les instruments nécessaires pour assurer la transparence et le suivi de ces opérations.

- L’application de cette taxe à tous les mouvements financiers. Dans un contexte extrêmement volatile, la multiplication des opérations financières rendrait cette taxe moins indolore qu’il n’y paraît.

• On doit donc souhaiter qu’il ne s’agisse pas d’un énième effet d’annonce franco-allemand sur ce sujet et que des propositions précises, appuyées par une volonté réelle d’aboutir, soient enfin présentées d’ici septembre.

• On doit par contre profondément regretter qu’il n’y ait toujours pas eu d’accord sur les euro-obligations, seul dispositif capable d’exprimer une solidarité forte et quasi-organique entre Etats européens.

• On doit regretter aussi que rien de significatif n’ait été envisagé contre les acteurs de la spéculation. Quel est, notamment, en ce domaine, le rôle des établissements bancaires et financiers ?

Daniel GARRIGUE, Député non inscrit.

VIE DE LA CIRCONSCRIPTION - AG DES PESQUEYROUX - MARCHE GOURMAND DE SAUSSIGNAC ...