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lundi 01 mars 2010

QUESTION ECRITE A MONSIEUR JEAN LOUIS BORLOO - STATION METEO BERGERAC

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, attire l’attention de M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, sur l’avenir de la station de Météo France de BERGERAC. Il semblerait, en effet, que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la fermeture de cette station serait envisagée au profit de la station météo d’AGEN.

Daniel GARRIGUE fait observer à M. le Ministre qu’un tel choix serait pour le moins surprenant. BERGERAC se trouve, en effet, au centre de l’ensemble territorial Dordogne-Lot-et-Garonne concerné par cette décision alors qu’AGEN se trouve plutôt en périphérie. L’engagement pris à la fin des années 80 par la Ville et par la Chambre de Commerce de BERGERAC ainsi que par le Conseil Général de la Dordogne a permis d’assurer l’hébergement de cette station sans loyer, ce qui n’est pas le cas à AGEN. L’activité de l’aéroport de BERGERAC, à proximité immédiate duquel est située la station météorologique est proche de 300.000 passagers par an, ce qui est très supérieur à l’activité de l’aéroport d’AGEN. Enfin, BERGERAC est aujourd’hui touchée par la fermeture annoncée pour 2014 de l’établissement spécialisé du Commissariat de l’Armée de Terre (ESCAT) et par les menaces qui pèsent sur le devenir des établissements du groupe SNPE.

Daniel GARRIGUE demande, en conséquence à Monsieur le Ministre, quels sont les motifs d’intérêt général qui pourraient justifier le choix d’AGEN au détriment de BERGERAC. Il lui demande également de bien vouloir clarifier dans les meilleurs délais le choix qui doit être fait sur ce dossier.

jeudi 21 janvier 2010

ASSEMBLEE NATIONALE Interventions de Daniel GARRIGUE dans les débats du 21 Janvier 2010

ASSEMBLEE NATIONALE

Interventions de Daniel GARRIGUE dans les débats

du 21 Janvier 2010

RETRAITES AGRICOLES (proposition de loi de Germinal Peiro et du Groupe Socialiste)

… Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Je souhaite tout d’abord faire observer à notre collègue Antoine Herth que le mouvement des retraités agricoles n’est pas un simple lobby régional. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) C’est un mouvement d’ampleur nationale qui s’est développé dans les années quatre-vingts et quatre-vingt-dix face à une situation d’injustice caractérisée. J’ai rencontré, non loin de Strasbourg, les retraités agricoles alsaciens ; je souhaiterais que M. Antoine Herth fasse de même ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Antoine Herth. Je l’ai fait !

M. Daniel Garrigue. Très bien, monsieur Herth.

M. Antoine Herth. Et ils n’ont pas pour code postal 24 000 !

M. Daniel Garrigue. Ceux-là existent aussi ; ils sont nombreux et se font entendre.

C’est grâce à ce mouvement qu’une prise de conscience a eu lieu et que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, des dispositions ont été prises, sous les majorités successives.

J’avais présenté en 1997, en tant que parlementaire en mission, un programme de revalorisation pluriannuelle des retraites agricoles, et je reconnais que c’est le gouvernement de Lionel Jospin qui l’a mis en œuvre. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

M. Alain Néri. Voilà une observation honnête !

M. Daniel Garrigue. Toutefois, je fais observer à Germinal Peiro que son amendement sur la RCO…

M. Germinal Peiro, rapporteur. Ce n’était pas un amendement mais une proposition de loi !

M. Daniel Garrigue. Oui, en raison de l’article 40, c’était une proposition de loi.

Cette proposition a certes été votée fin 2001, mais c’est sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin que le dispositif a été financé.

M. Jérôme Cahuzac. C’est vrai !

M. Daniel Garrigue. Par la suite, nous avons continué à avancer, sous le gouvernement de Dominique de Villepin, avec la remise en cause des minorations.

Il est vrai néanmoins que, depuis 2007, malgré les engagements pris lors des élections présidentielles, les promesses faites sur différentes estrades, le mouvement est interrompu, et que la rupture est évidente. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

La situation est grave, en raison de deux problèmes majeurs.

Le premier est toujours celui des minorations. Je déplore, sur ce point, que la prochaine avancée ne soit prévue que pour janvier 2011, car nous pourrions aller plus vite. C’est une injustice flagrante puisque, à la différence des autres régimes, les retraites agricoles ne sont pas proportionnelles au temps de cotisation et que, en-dessous d’un certain seuil, de très fortes minorations s’imputent sur le montant des pensions.

M. Alain Néri. Eh oui ! C’est le sinistre décret de M. Vasseur !

M. Daniel Garrigue. Le second problème tient au minimum qui doit être garanti aux retraités agricoles. Des dispositions ont certes été votées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais les critères sont tellement restrictifs que la moitié seulement des crédits a été utilisée. Et pour l’année 2010, alors qu’il y a près de deux millions de retraités agricoles, les sommes en cause n’atteignent que 17 millions d’euros. Cela prouve bien qu’il y a un problème dans la mise en œuvre de ce dispositif.

De très nombreux retraités agricoles touchent, après des carrières complètes, des pensions plus proches de 500 euros que des 800 euros du minimum. Qui plus est, l’écart entre ce minimum, d’une part, et le minimum vieillesse et les pensions du régime général, d’autre part, a continué à se creuser. En outre, bien souvent, les bénéficiaires de ce dispositif ont été touchés par le revenu fiscal de référence. Le bouclier fiscal pour les uns, le revenu fiscal de référence pour les autres !

Je pense qu’en matière de retraites, il faut chercher le consensus, notamment pour ce qui est des retraites agricoles.

M. Philippe Folliot. Très bien !

M. Daniel Garrigue. J’avais déposé sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale plusieurs amendements qui avaient reçu le soutien d’une partie de mes collègues.

Je dis très clairement que je voterai cette proposition de loi. La procédure utilisée est peut-être un détournement, mais il n’est pas possible de procéder autrement à cause de l’article 40. Je voterai cette proposition parce c’est une proposition de justice et qu’elle met en jeu la solidarité nationale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)…

DEBAT SUR LES COLLECTIVITES LOCALES ET LE PROCESSUS DE RECENTRALISATION EN France

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, mes chers collègues, mon propos portera sur le domaine dont vous avez en principe la responsabilité, monsieur le ministre : la politique des territoires. Historiquement, la décentralisation et l’aménagement du territoire ont été difficiles à concilier, à articuler. Selon les périodes et les régions, cette articulation a été plus ou moins réussie. Aujourd’hui, le phénomène de recentralisation auquel nous assistons risque d’aggraver considérablement la situation d’un certain nombre de territoires et de villes moyennes dans notre pays, et il est à craindre que la réforme annoncée n’accentue cette situation.

Je prendrai trois exemples de recentralisation.

Le premier est le regroupement de services de l’État dans les territoires. Lorsque nous avons discuté de votre budget, monsieur le ministre, j’avais indiqué combien la politique de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, également dénoncée par la Cour des comptes, avait un impact redoutable sur les services territoriaux de l’État. On le voit avec le regroupement des directions départementales en une direction unique qui porte le nom évocateur de DDT. (Sourires.)

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. Si c’est aussi efficace !

M. Daniel Garrigue. Je ne sais pas qui a choisi ce nom, guère heureux.

M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural. M. Borloo va bientôt l’interdire !

M. Daniel Garrigue. Nous le voyons aussi avec la baisse des effectifs des sous-préfectures. Je pense à certaines catégories de dossiers comme les titres de séjour, dont il est très difficile d’obtenir le renouvellement dans des délais normaux.

Nous le voyons aussi avec l’implantation de plus en plus régionalisée des DRIRE. De ce fait, celles-ci ne veulent plus s’occuper d’un certain nombre d’établissements, car elles ne sont plus intéressées en dessous d’un certain seuil et pensent qu’il vaudrait pratiquement mieux les faire disparaître – j’en ai eu un exemple récemment avec l’exploitation d’une carrière.

Le deuxième exemple concerne tous les réseaux de proximité en matière économique. Beaucoup de moyens ont été donnés à Oseo, on essaie de renforcer les moyens d’Unifrance. Mais nous pouvons constater que ces services sont organisés essentiellement dans les métropoles régionales. Il y a très peu de réseaux sur le terrain. De surcroît, la concentration des réseaux consulaires risque de priver sur le terrain des réseaux de proximité et des acteurs de proximité dont on a besoin.

Il y a, dans notre pays, ce que les Allemands appellent des champions cachés, c’est-à-dire des PME ou de petites entreprises, souvent très performantes à l’exportation, mais qui ont besoin de réseaux d’accompagnement. Le danger est que, compte tenu de la situation actuelle, ces champions cachés risquent de devenir demain des champions inconnus ou même des champions abandonnés.

Troisième exemple : le refus de régulation et même de régulation concertée pour les médecins. Ce phénomène touche d’ores et déjà de manière dramatique beaucoup de territoires ruraux, mais il va également commencer à affecter les villes moyennes. Nous assistons là aussi, de façon générale, à un phénomène de métropolisation, à un phénomène spontané de recentralisation territoriale au détriment de territoires où, paradoxalement, la démographie progresse. Nous voyons un nouveau monde rural très différent de l’ancien : la composition de la population est très différente et beaucoup de villes moyennes connaissent une progression démographique marquée.

Je crains que la réforme qui nous est annoncée ne fasse qu’accentuer ces phénomènes. Pourquoi ?

D’abord, la réforme de la taxe professionnelle a été accomplie largement au détriment – c’est tout le débat que nous avons eu ici – des départements ruraux, des villes moyennes et des communautés de communes rurales.

Nous avons, comme vous, le souci de voir les communautés de communes se renforcer. Mais lorsqu’il s’agit de territoires ruraux dont la superficie est relativement élevée, on ne peut pas indéfiniment multiplier les concentrations de communautés de communes, car il faut, un jour, résoudre le problème de gestion kilométrique. Le problème pour les communautés de communes est de disposer d’un interlocuteur fiable. Je doute fort que celui-ci puisse être uniquement les régions – il ne s’agit pas de mauvaise volonté de celles-ci, mais je crains qu’elles n’aient pas la capacité de suivre l’ensemble des communautés de communes rurales. Demain, l’existence d’un interlocuteur généraliste risque donc de se poser pour ces communautés. De ce point de vue, la remise en question de la compétence générale des départements, au moins dans un certain nombre de régions, me paraît extrêmement dangereuse.

Je vois mal comment pourront exister les nouveaux conseillers territoriaux, écartelés entre la région et le département. Il aurait peut-être été bon de rechercher une certaine différenciation, comme cela se fait dans beaucoup d’autres pays, entre les grandes zones d’agglomérations urbaines et les territoires à dominante rurale qui n’ont pas forcément besoin de disposer tout à fait du même système d’organisation territoriale.

Pour les conseillers généraux, qui jouent un rôle de proximité très important, la vraie priorité réside aujourd’hui beaucoup plus dans le redécoupage cantonal, car il existe des disparités de représentation absolument inacceptables.

Monsieur le ministre, je suis extrêmement inquiet pour l’avenir des territoires, sur la politique des territoires, dont vous avez en principe la charge. Si nous ne sommes pas capables de donner à ces territoires les interlocuteurs, les réseaux, la représentation qui leur permettront de se faire effectivement entendre, vous les condamnerez au renoncement ou à la révolte.

Mme Élisabeth Guigou. Très bien !

(…)

SERVICES SOCIAUX D’INTERET GENERAL (proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault)

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi ouvre un débat essentiel parce que, sur la question des services sociaux d’intérêt général, nous sommes dans une très grande incertitude.

Incertitude, tout d’abord, à cause de l’attitude de la Commission, qui a longtemps été hésitante et a même opéré plusieurs revirements.

Incertitude aussi parce que la latitude nouvelle que nous offrent le traité de Lisbonne et le protocole qui lui est annexé ne peut manquer de nous interroger.

Incertitude, enfin, parce que nous sommes face à des enjeux particulièrement importants. L’une des grandes questions posées porte sur le champ que doivent couvrir ces services sociaux d’intérêt général. Je vous ai entendue dire, madame la secrétaire d’État, que ce champ couvrait la petite enfance et le secteur médico-social, mais il s’agit d’un domaine beaucoup plus vaste, qui peut aussi comprendre l’éducation populaire, les centres sociaux, les centres de loisirs, les centres de vacances, les maisons des jeunes et de la culture. Nous avons donc vraiment besoin d’y voir clair.

Par ailleurs, c’est un enjeu européen essentiel. On parle souvent du déficit d’intérêt pour les enjeux européens dans notre pays. Eh bien, ce dossier concerne l’ensemble de nos concitoyens.

Dans ces conditions, nous avons beaucoup de mal à comprendre pourquoi le Gouvernement n’accepte pas de légiférer, pour délimiter les secteurs, définir l’exclusion concernant les services sociaux d’intérêt général et préciser la notion de mandatement qui doit garantir cette exclusion. C’est d’autant moins compréhensible que la date limite pour la transposition de la directive services est dépassée depuis le 31 décembre 2009.

Il me semble que trois raisons devraient au contraire nous conduire à légiférer.

La première, c’est le respect des prérogatives du Parlement. Le dossier de la directive services est l’un de ceux sur lesquels le Parlement français s’est le plus mobilisé. Lors de l’élaboration de la directive, nous avons examiné plusieurs rapports de ce qui s’appelait alors la délégation aux affaires européennes, et qui est aujourd’hui une commission. La rapporteure en était Mme Anne-Marie Comparini. Nous avons eu un débat en séance publique, et des échanges continus ont été conduits avec le Parlement européen, en particulier par l’intermédiaire de Jacques Toubon, qui a particulièrement suivi ce dossier.

Par ailleurs, le Gouvernement saupoudre les mesures dans différents instruments juridiques, arguant du fait que certaines dispositions relèvent du domaine législatif et d’autres du domaine réglementaire. Or, sur un dossier qui constitue un bloc et où il se trouve des dispositions de caractère à la fois législatif et réglementaire, la tradition donne priorité à la voie législative, parce que c’est la plus lisible et que c’est elle qui assure une cohérence d’ensemble.

M. Jean-Patrick Gille, rapporteur. Très bien !

M. Daniel Garrigue. Par conséquent, nous comprenons difficilement que vous refusiez de passer par cette voie.

La deuxième raison qui justifierait, à mon avis, l’intervention de la loi, c’est la nécessité de réduire l’incertitude. Je vous ai entendue nous dire que nous courrions le risque, en légiférant, d’être sanctionnés par la Cour de justice, mais si chaque fois que nous risquons d’être sanctionnés, nous renonçons à légiférer, ce ne sera bientôt plus la peine de réunir le Parlement français !

Je vois quant à moi un danger beaucoup plus grand : c’est que, si nous n’utilisons pas les possibilités ouvertes pour la subsidiarité par le traité de Lisbonne, en son article 14, et par le protocole annexé, alors que certains de nos partenaires ont décidé de le faire, notre passivité sera cause qu’en cas de contentieux, la Cour de justice nous donnera tort, considérant que, n’ayant pas voulu légiférer, nous nous en remettions à sa seule interprétation. Voilà le danger !

M. Jean-Patrick Gille, rapporteur. Bien sûr !

M. Daniel Garrigue. Il me paraît également très important de légiférer sur le mandatement. Avec le mandatement, les gestionnaires de services sont chargés de les mettre en œuvre par l’autorité publique. Or cela ne correspond pas tout à fait à la réalité en France où, bien souvent, les services sociaux d’intérêt général ont été créés à l’initiative d’associations. Par conséquent, si nous adoptons une interprétation trop restrictive de la notion de mandatement, nous risquons d’anéantir ce qui est l’une des forces des associations dans notre pays, à savoir l’innovation sociale, la capacité de prendre des initiatives innovantes dans une multitude de secteurs.

Enfin, la troisième raison pour légiférer, c’est que nous conduisons, au sein même de l’Union européenne, une bataille juridique. Face à ceux qui ont une conception du droit d’inspiration plutôt anglo-saxonne, celle d’un droit flou ou mou où l’on s’en remet beaucoup à la jurisprudence, si nous voulons défendre la conception qui est la nôtre, il est essentiel que nous légiférions dans un domaine tel que celui-ci. On parle beaucoup des règles de la concurrence, mais les textes européens – et le traité de Lisbonne ne fait pas exception – n’en font pas moins référence à l’économie sociale de marché. Or l’économie sociale de marché, c’est le marché encadré et même, dans certains cas, délimité. Les services sociaux d’intérêt général sont à l’évidence un domaine où il faut délimiter le marché. C’est l’esprit même du traité de Lisbonne et des autres textes européens.

Pour conclure, je pense qu’il est très important que ce débat ait lieu ce soir, que cette proposition de loi ait été déposée. Si nous continuons, sur un sujet comme celui-ci, à assister à la même passivité de la part de la Commission, qui ne remplit pas ses obligations, alors qu’elle pourrait très bien prendre l’initiative de présenter une directive-cadre, et à la même passivité de la part des États, il faudra trouver d’autres voies pour la construction européenne. Il conviendra en particulier d’envisager une démarche commune du Parlement européen et des parlements nationaux pour se substituer à la Commission et aux États défaillants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)(…)

mardi 08 décembre 2009

7 décembre 2009 - Daniel GARRIGUE visite une exploitation à St Méard de Gurçon"

DG visite une ferme à Gurçon pour s'informer des problèmes de la filière bovine

Cette visite lui a permis d’évoquer avec les agriculteurs les difficiles problèmes de la filière bovine.

Posté par Webmestre à 1:23 AM
Edité: mardi 08 décembre 2009 1:26 AM
Categories: Actualités, Agriculture, Bergerac et bergeracois, Economie Travail et Emploi, Europe et international, France

samedi 07 novembre 2009

Assemblée - Interventions de Daniel Garrigue : budget et sécurité sociale.

Interventions de Daniel Garrigue sur le Budget 2010.

Les liens seront très prochainement actifs avec l'intégralité des interventions importantes de votre député "dans l'action".

Examen en commission des finances

13 octobre: Crédits de mission défense - cliquez ici pour lire l'intervention.
15 octobre: Barême de l'impôt sur le revenu 2010 - cliquez ici pour lire l'intervention.
15 octobre: Crédits Politique des territoires - cliquez ici pour lire l'intervention.
21 octobre: Travail et emploi - cliquez ici pour lire l'intervention.

Examen en séance publique

22 octobre: Réforme de la Taxe professionnelle - cliquez ici pour lire l'intervention.
22 octobre: Budget des Communautées Européennes - cliquez ici pour lire l'intervention.
23 octobre: Procédure des LBO - cliquez ici pour lire l'intervention.
23 octobre: Réforme des CCI - cliquez ici pour lire l'intervention.
24 octobre: Demi-part fiscale des parents isolés - cliquez ici pour lire l'intervention.
24 octobre: Financement des PME innovantes - cliquez ici pour lire l'intervention.
26 octobre: Remise en cause du bouclier fiscal - cliquez ici pour lire l'intervention.
26 octobre: Emprunts publics - cliquez ici pour lire l'intervention.
3 novembre: Politique des territoires - cliquez ici pour lire l'intervention.

Interventions de Daniel Garrigue sur le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale

Examen en commission des finances

21 octobre: Démographie médicale en milieu rural - cliquez ici pour lire l'intervention.
21 octobre: Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - cliquez ici pour lire l'intervention.
21 octobre: CSG progressive - cliquez ici pour lire l'intervention.
21 octobre: Financement des retraites agricoles - cliquez ici pour lire l'intervention.

Examen en séance publique

28 octobre: CSG progressive - cliquez ici pour lire l'intervention.
29 octobre: Financement des retraites agricoles - cliquez ici pour lire l'intervention.
30 octobre: Démographie médicale en milieu rural -cliquez ici pour lire l'intervention.

mardi 03 novembre 2009

Daniel GARRIGUE relance le débat sur la présence des médecins en milieu rural.

Assemblée nationale -XIIIe législature -Session ordinaire de 2009-2010
Première séance du vendredi 30 octobre 2009

1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
1. Quatrième partie (suite)

(…) M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 110.

La parole est à M. Daniel Garrigue..................LIRE PLUS

vendredi 23 octobre 2009

DANIEL GARRIGUE SUR DAILY MOTION



Daniel Garrigue répond aux questions de Villepincom.net
envoyé par clubvillepin. - L'info video en direct.

mardi 13 octobre 2009

Daniel Garrigue lance les Forums pour une Nouvelle Société

Lorsqu’il a fondé la Vème République, le général de Gaulle poursuivait quatre objectifs principaux :

Assurer l’indépendance de la France par la maîtrise de notre Défense, par l’affirmation de notre politique étrangère, par l’ambition industrielle, et contribuer à bâtir ce qu’il appelait, dès 1964, une « Europe européenne », capable de mettre en valeur nos intérêts vitaux, notamment les enjeux agricoles, mais capable aussi de décider par elle-même.

Rétablir l’équilibre de nos finances publiques, dévastées par le manque de fermeté des gouvernements d’avant 1958.





Affirmer la solidarité entre les Français, et il a toujours tenu fortement à cette idée de solidarité, qui repose sur une conception simple ; il est normal que l’on demande des efforts aux Français, mais la contrepartie de cet effort, ce sont la justice sociale et la justice fiscale.

Enfin, doter la France d’institutions fortes, équilibrées et stables : un Président qui préside, à la fois guide et arbitre, un Premier Ministre qui conduit au quotidien la politique de la nation, un Parlement qui légifère et qui contrôle, l’ensemble étant fondé sur la primauté du suffrage universel, c’est-à-dire la volonté et le choix sans appel du peuple français.

Ces principes, qui sont toujours actuels, fondent le gaullisme et il faut dire qu’ils avaient été, pour l’essentiel, respectés par les majorités et par les présidents qui s’étaient succédés depuis lors, y compris celles et ceux de gauche, au point que certains ont pu parler d’un consensus gaullo-mitterrandien, au moins sur la Défense et sur la politique étrangère.

Or, depuis deux ans, nous nous écartons de plus en plus de ces principes, quand nous ne sommes pas dans leur reniement.

1)Certes, c’est le Président de la République qui a été largement à l’origine du Traité de Lisbonne et qui a contribué efficacement à la riposte face à la crise financière à l’automne 2008, et nous le lui reconnaissons bien volontiers. Mais depuis la fin de la présidence française, que de reculs :

le retour dans le commandement intégré de l’OTAN, qui n’avait pas été annoncé pendant la campagne des présidentielles –on ne nous parlait alors que de Défense européenne- qui ruine la position qui nous permettait de proposer à nos partenaires une démarche commune et qui nous met, de plus en plus souvent, en position de supplétifs des Etats-Unis,

le choix du libéralo-atlantiste José Manuel Barroso comme président de la Commission européenne, alors que nous aurions pu tenter d’imposer un Français plus indépendant et plus régulateur,

la faiblesse des décisions prises au G20 après les rodomontades sur les bonus et sur les paradis fiscaux,

la lenteur de la réaction sur la crise laitière et l’absence de toute proposition pour la suite de la Politique agricole commune, alors que le temps va de plus en plus presser.

2)Le désintérêt pour les finances publiques est apparu dès le départ, puisque l’effort engagé par Dominique de Villepin pour réduire les déficits a été abandonné dès avant la crise financière. Celle-ci justifie certes les déficits, mais elle ne justifie pas la fuite en avant, dont le grand emprunt devient le symbole, et qui laisse se répandre l’idée selon laquelle on peut vivre sans mal avec des déficits sans fin. Cette attitude qui nous sépare peu à peu de nos principaux partenaires est suicidaire car elle ne pourra se résoudre que dans une inflation de longue durée ou dans une politique d’austérité insoutenable, et qu’en attendant, comme l’a souligné l’économiste Paul Fabra, la banalisation des déficits et la manipulation, par les banques et les grandes entreprises, des flux de trésorerie, oppriment la multitude des fournisseurs et des sous-traitants et détruisent toujours plus d’emplois.

3)Cette crise des finances publiques se double d’une véritable crise de la solidarité. Certes, il y a eu l’institution du RSA, et nous la saluons car elle est un progrès par rapport au RMI, mais l’institution et plus encore l’élargissement du bouclier fiscal ont rompu avec ce principe simple qui veut que chacun contribue à l’effort commun en fonction de ses revenus et de ses moyens. Explicable à la limite en période normale comme une sorte d’avance sur la baisse alors annoncée des prélèvements obligatoires, le bouclier fiscal devient injustifiable en période de crise, car la justice et le partage de l’effort deviennent alors les seuls mots d’ordre. Le gouvernement en a conscience, mais au lieu de remettre en cause son dogme, et de faire appel aux prélèvements à caractère général comme l’impôt sur le revenu ou la CSG, il préfère annoncer des taxes à caractère archaïque ou des prélèvements socialement injustes. On ne réussit pas à légiférer sur les bonus, mais après avoir supprimé l’an dernier, la demi-part des veuves, on parle d’élargir le forfait hospitalier et d’imposer les indemnités des accidentés du travail.

L’injustice de ces choix se double du caractère brouillon de leur mise en œuvre : compensation trop limitée de la taxe carbone, surtout pour les ruraux, réforme hâtive et non concertée de la taxe professionnelle, au détriment du rôle économique des intercommunalités, ce que dénonce aujourd’hui avec indignation le maire de Bordeaux et ancien Premier Ministre, Alain Juppé.

4)Enfin, le glissement des institutions vers une hyperprésidentialisation auxquels les commentateurs tentent de donner un qualificatif –césarisme démocratique, despotisme inefficace, République du leadership  ?-.

Certes, dans cette dérive qui efface le Premier Ministre et qui subordonne le Parlement, tout n’est pas la faute du Président de la République. Il y a la part du quinquennat. Il y a la part, à mon sens très importante, de la concomitance entre le mandant présidentiel et le mandat de l’Assemblée Nationale, mais il y a aussi la volonté de Nicolas Sarkozy de vouloir intervenir sur tout –sauf sur la crise du lait- et de surfer en permanence sur l’actualité et, plus grave encore, de contrôler tous les contre-pouvoirs ; celui des médias, celui de la Justice, où, sans attendre la suppression annoncée du juge d’instruction, on assiste à une montée en puissance du parquet, avec des enquêtes préliminaires qui s’éternisent et dont on a parfois le sentiment qu’elles sont réglées sur mesure.

J’ai essayé de débattre au sein de l’UMP et quand on m’a fait comprendre que le débat n’était pas possible, j’ai quitté l’UMP, et croyez-moi, je suis certain que d’autres, et non des moindres, ne tarderont pas à suivre la même voie.

Et je suis aujourd’hui conduit à m’opposer de plus en plus souvent –sur les sujets que j’ai évoqués, sur le travail dominical, sur le développement des jeux d’argent- et à rechercher en conséquence les voies d’une alternative, d’une alternative européenne, sociale et républicaine.

Cette alternative, elle doit avoir une ambition, celle de respecter les principes de la Vème République, celle aussi de bâtir –nous célébrions il y a peu le discours de Jacques Chaban-Delmas- ce qui reste toujours d’actualité- une Nouvelle Société

Bâtir une Nouvelle Société, c’est se donner de la perspective, au lieu de surfer sur l’actualité et de saturer les médias, c’est ouvrir largement le dialogue, et singulièrement le dialogue social, au lieu d’asséner des vérités toutes faites et de multiplier les promesses qu’ l’on ne tient pas – à Gandrange ou ailleurs-, c’est prendre les vrais problèmes à bras le corps –le chômage, les déficits, le poids de la sphère financière– au lieu de plonger dans les fuites en avant –celle des emprunts ou celle des proclamations sans suite sur les bonus ou sur les paradis fiscaux.

Bâtir une Nouvelle Société, c’est se donner pour objectif de rétablir la justice fiscale et la justice sociale, d’établir une flexicurité qui donne plus de souplesse aux entreprises face à la mondialisation mais aussi plus de garanties aux salariés, et notamment de corriger par un effort de péréquation, de formation ou de conversion, les différences considérables qui existent, face à la crise et au chômage, entre le salarié d’un grand groupe et celui d’une PME.

Bâtir une Nouvelle Société, c’est lutter contre d’emprise du monde financier sur l’économie, c’est encourager, dans l’entreprise, l’information, l’association et la participation, c’est remettre en question les instruments destructeurs de nos entreprises tels que le LBO ou la captation des profits exercée par de trop nombreux fonds de pension.

Bâtir une Nouvelle Société, c’est vouloir l’égalité des chances, en posant une nouvelle fois le problème de la réforme du collège, comme le fit dans le passé, le recteur Capelle, au lieu de la contourner par la réforme de l’école ou du lycée, comme l’a fait Xavier Darcos. C’est donner toute leur place et toute leur reconnaissance à l’enseignement technique et professionnel et aux formations en alternance.

Bâtir une Nouvelle Société, c’est donner aux médias nationaux et locaux, les moyens de leur indépendance au lieu de les soumettre aux influences et aux dépendances de ceux qui les financent, directement ou indirectement, c’est l’idée d’une politique pénale, expression de la volonté nationale, mais se traduisant à l’égard du parquet par des directives générales et non par des instructions particulières, c’est garantir l’indépendance des juges d’instruction, et c’est engager une politique pénitentiaire fondée autant sur la réinsertion que sur la sanction.

Bâtir une Nouvelle Société, c’est différencier les solutions qui s’appliquent aux grandes agglomérations et celles qui s’appliquent aux territoires ruraux, c’est reconnaître dans un grand pays tel que la France, le réseau indispensable des villes petites et moyennes, le rôle indispensable du département en milieu rural, c’est admettre l’existence d’un nouveau monde rural, qui est en plein essor démographique, où toutes les générations sont représentées, mais qui a des attentes nouvelles, sur les services –La Poste, bien sûr, mais aussi la garde des jeunes enfants-, sur les réseaux, sur le problème crucial de la présence médicale que l’on ne résoudra que par la régulation-, et qui ne vivra que si nous savons maintenir une agriculture, ce qui suppose que dès maintenant nous formulions des propositions, plus simples peut-être, mais plus proches de la réalité des territoires, pour poursuivre la politique agricole commune.

Bâtir une Nouvelle Société, c’est vouloir une Europe ambitieuse et indépendante, ouverte à toutes les générations, c’est vouloir associer suffisamment en amont les parlements nationaux au processus de co-décision, c’est vouloir, dans nos propres institutions, découpler le mandat présidentiel et le mandat de l’Assemblée Nationale, et affirmer la primauté et l’expression fréquente du suffrages universel.

Si nous voulons approfondir ces idées, si nous voulons les défendre, il nous appartient de créer un nouveau pôle gaulliste, républicain social ou républicain, et c’est à cela que nous allons nous employer, au national comme au local, en organisant dès à présent les forums pour la Nouvelle Société. Et si nous voulons proposer une alternative, nous engagerons, dès que nous serons suffisamment forts, le dialogue nécessaire avec ceux qui à droite partagent des idées généreuses, avec les socialistes réformateurs, avec les centristes, avec ceux qui veulent une écologie responsable, pour essayer de bâtir non pas une démarche tactique, mais un projet de fond apportant les réponses qu’attendent aujourd’hui les Françaises et les Français.

Je sais que beaucoup ici attendent que je dise quelques mots sur les enjeux locaux et je ne les décevrai pas.

D’abord, la Ville de Bergerac. J’ai envie de dire : quelle désolation !

Pas de capacité de gérer. Pendant 13 ans, avec nos équipes, nous avons bloqué l’impôt, parce que nous savons que les impôts locaux sur les ménages, ce sont les plus modestes qui en subissent directement les effets et parce que nous voulions une taxe professionnelle attractive qui nous permette de disposer d’une véritable force de frappe économique. Il aura suffi d’un an pour que l’on augmente d’un seul coup les impôts sur les ménages de 9 % : rythmes des recrutements inconsidérés, hors du cadre de la fonction publique territoriale, et dépenses de communication tous azimuts, la nouvelle municipalité assèche les caisses de la Ville au point de réduire massivement le recours aux associations d’insertion qu’elle met en péril et de battre le rappel de fonctionnaires qui avaient été promus dans d’autres services et que l’on ramène aujourd’hui en catastrophe dans les écoles. A ce rythme, attendez-vous à une nouvelle augmentation de l’impôt dès l’an prochain.

Pas de projet. Les seules choses qui avancent, ce sont celles que nous avions déjà programmées et organisées : l’aménagement de la gare, pas mal défiguré par rapport à ce que nous avions prévu avec les services, la restauration de l’église Notre-Dame, divers travaux d’assainissement et de voirie, le transfert enfin annoncé des espaces verts, tout cela avec plus d’un an et demi de retard sur le calendrier initial. Quant à l’abattoir, s’il obtient aujourd’hui des résultats positifs, c’est grâce au choix courageux que nous avons fait de le rénover avec Roger Cipierre. Mais pour le reste, où va-t-on ?

Pas de contact avec la population : un maire prétendument socialiste qui aime tellement ses concitoyens qu’il ne tient jamais la moindre permanence pour les recevoir, des comités de quartier par lesquels on prétend remplacer la dynamique des réunions et des associations de quartier, et désormais, le filtrage systématique à la mairie. Dans la maison du peuple, au ne va pas au-delà du rez-de-chaussée.

Un aveuglement qui conduit aujourd’hui à remettre en cause l’une des expériences les plus novatrices que nous ayons lancées, celle du busing. Je reçois régulièrement les mères des enfants des quartiers de La Catte et de Beauplan, malgré les pressions dont elles font l’objet. On a commencé cette année par réunir en un lieu unique les points de ramassage scolaire et la municipalité, nous le savons, annonce clairement aux parents, la suppression pour l’an prochain, de cette expérience où Bergerac avait montré sa volonté d’une société ouverte et généreuse.

Enfin, le mélange des genres. L’affaire du CFA municipal que l’on voit traiter directement par un premier adjoint, lui-même patron d’une entreprise privée de formation, alors que certaines formations du CFA –notamment le bac pro commerce-sont en concurrence directe avec celles de son entreprise. Les pressions répétées exercées sur les formateurs pour qu’ils abandonnent le CDI qu’ils ont avec la mairie, pour entrer dans une association dont l’avenir est par nature incertain.

La tentative de lancement d’une nouvelle association, BASE, qui risquerait de reprendre les méthodes de l’ancienne association ACTION, dont nous avions dû nous-mêmes intégrer dans les services de la mairie, les personnels injustement exploités par la municipalité d’avant 1995.

Et puis, à côté des affaires, les « affaires » entre guillemets. Pourquoi l’affaire « Rousseau », que tout Bergerac connaît, ne sort-elle pas ? Pourquoi impose-t-on le silence sur cette affaire ? Sommes-nous dans un pays libre ?

Et puis, enfin, l’affaire de l’aéroport qui résume, à elle seule, l’incapacité profonde de décider et de gérer dans ce département.

Est-il normal, même si tout le monde le pense tout bas, que pas une voix ne s’élève à part la mienne et celle de l’opposition municipale, pour dire qu’il est scandaleux que l’on maintienne deux aéroports dans ce département, l’un, celui de Bergerac, avec 300.000 passagers, l’autre, celui de Périgueux, avec seulement 6.000 passagers ?

Est-il normal que l’on essaie de regrouper les deux aéroports au sein d’une structure unique, pour mieux y confondre les déficits, tout en essayant de faire croire aux Bergeracois que par d’illusoires redistributions de tour de table, on leur demanderait moins ?

Est-il normal que, pour essayer de faire faire passer le tout, on nous annonce la prolongation par un saut de puce de la ligne hyper-déficitaire Périgueux-Paris jusqu’à Bergerac, sans nous dire quels seront les coûts supplémentaires d’ouverture de l’aéroport de Bergerac de 6 h 30 le matin à 22 h 30 le soir ?

N’y a-t-il pas mieux à faire dans ce département, et notamment d’engager enfin les travaux de la voie de la vallée Bergerac-Couze-Sarlat si l’on ne veut pas que tout le tourisme du Sarladais soit capté par l’aéroport de Brive-Souillac ? Allons-nous voir poursuivre le projet dispendieux de maisons du département à Bergerac ou Sarlat, qui conduisent le Conseil Général à entretenir à Bergerac, dans l’ancienne Chambre de Commerce, de véritables Nouvelles Galeries Bis ?

Ne pouvait-on pas profiter du plan de relance pour engager un véritable réaménagement de la RN 21 au lieu de se contenter de refaire les surfaces de roulement comme c’est aujourd’hui le cas ? Est-ce que l’Etat, la Région et le Département vont enfin passer la vitesse supérieure sur la diversification du site SNPE au lieu de s’enliser dans des études coûteuses -600.000€- qui n’apportent aucune information nouvelle ?

Nous avons besoin, dans ce département, de concertation avec les acteurs et de responsabilité dans les choix. C’est la raison pour laquelle mes amis et moi-même, nous nous battrons lors des prochaines échéances électorales –les cantonales de 2011, les législatives de 2012 et, plus tard, les municipales. Que l’on vienne m’attaquer sur le terrain du cumul des mandats –j’ai toujours clairement défendu le double mandat- alors que M. Cazeau est sénateur et président du Conseil Général, que M. Bérit-Debat est sénateur et président de la communauté urbaine de Périgueux, que M. Rousseau est maire de Bergerac, conseiller général et président de la communauté de communes de Bergerac Pourpre, a quelque chose de délicieusement comique.

Nous ne nous laisserons pas impressionner.

Pour la France dans l’Europe,

pour la Nouvelle Société,

pour une alternative européenne, sociale et républicaine,

pour la Dordogne et pour Bergerac,

en avant !

Daniel GARRIGUE,

Député de la Dordogne.

mercredi 23 septembre 2009

IL EST URGENT QUE LES AUTORITÉS FRANÇAISES SE BATTENT SUR LES ENJEUX DE LA PRODUCTION LAITIERE ET DE L’AGRICULTURE DANS SON ENSEMBLE.

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, observe qu’il n’est bien sûr jamais agréable de voir sa permanence couverte de fumier, comme ce fut le cas ce matin pour les parlementaires de la Dordogne, mais certains considèrent encore que ces derniers sont les boucs émissaires naturels de leurs difficultés.

Beaucoup plus grave est le profond désarroi dans lequel sont aujourd’hui plongés les producteurs de lait –singulièrement ceux, souvent les plus jeunes, que l’on a encouragés à investir dans la productivité et la mise aux normes sanitaires et environnementales, et qui se trouvent, avec la baisse du prix du lait, dans une véritable impasse.

Cette situation est d’autant plus sensible dans notre région que la possibilité d’équilibrer les difficultés d’une filière par les résultats d’une autre filière n’existe plus. Les crises de filières se sont en effet multipliées ces dernières années et toutes les filières sont, en fait, plus ou moins touchées. C’est la politique agricole commune dans son ensemble qui part aujourd’hui en lambeaux.

C’est aux pouvoirs publics –le gouvernement, et derrière lui, le Président de la République- qu’il appartient aujourd’hui de se battre en Europe, et d’y chercher des alliés, pour établir les régulations indispensables et pour définir clairement ce que nous voulons pour mettre en place après la fin, en 2013, de l’actuelle Politique agricole commune (PAC). C’est ce que la France faisait dans le passé, qu’il se soit agit du lancement de la PAC, de la création des quotas laitiers ou de la remise en question des accords de Blair House.

C’est ce qu’elle ne fait plus aujourd’hui. L’action du ministre de l’Agriculture paraît singulièrement isolée, alors quelle devrait être soutenue par l’ensemble du Gouvernement et par le Président de la République –pourtant sur-présent sur tant de dossiers, sauf sur celui de lait. Et en outre, elle devrait s’inscrire autour de positions beaucoup plus claires et beaucoup plus ambitieuses sur des enjeux agricoles qui sont essentiels en termes de sécurité, de potentiel économique, d'environnement et d’aménagement du territoire.

mardi 22 septembre 2009

TAXE PROFESSIONNELLE : Daniel Garrigue réunit les élus de l’arrondissement de Bergerac.

Lundi 21 Septembre 2009, au cours d’une réunion de travail, à la salle des fêtes de Monbazillac, Daniel Garrique a communiqué aux élus de l’arrondissement de Bergerac les informations dont il disposait sur le remplacement de la taxe professionnelle par la nouvelle contribution économique territoriale (CET).

Après avoir rappelé l’objectif d’allègement des charges des entreprises et de modernisation de la fiscalité locale, il a particulièrement mis l’accent sur le risque que comporterait le transfert de la part la plus dynamique des ressources –assise sur la valeur ajoutée- aux régions et départements au détriment des communes et communautés de communes fortement impliquées dans le développement économique. Il a relevé le manque de simulations et le flou qui entoure actuellement les dispositifs de compensation. Il a fait part de ses préoccupations devant l’aggravation du déficit et de l’endettement de l’Etat.

Parmi les 70 élus présents, beaucoup sont intervenus pour demander des précisions et pour faire part de leurs propres interrogations sur la portée de cette réforme.

Daniel Garrigue s’est engagé à leur communiquer tous les éléments nouveaux dont il disposerait au fur et à mesure de l’examen de la prochaine Loi de finances.

Plus de renseignements sur la Taxe professionnelle grâce à notre fiche technique ici 

mardi 15 septembre 2009

Réunion de travail sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national.

A l'occasion de cette réunion, Daniel GARRIGUE a estimé que le grand emprunt constituait une véritable fuite en avant, compte tenu de notre niveau d'endettement, et que sa seule justification serait en fait de permettre une restructuration de notre dette publique, ce qui n'est pas le cas. M. Alain JUPPE paraît lui-même s'inquiéter de ce danger, puisqu'il propose de découper cet emprunt en tranches, un peu comme l'on découpe en morceaux un cadavre encombrant.

Daniel GARRIGUE a d'autre part estimé que si l'on se place du point de vue de l'investissement, il conviendrait au préalable de faire une véritable révision générale des politiques publiques (RGPP) en ce domaine, compte tenu du nombre des dispositifs existants: crédit impôt-recherche, pôles de compétitivité, fonds spécial d'investissement, opérations conduites par Oséo, ...D'autre part, à partir de quel montant un emprunt est-il « grand »?

Enfin Daniel GARRIGUE a regretté que l'idée de grand emprunt n'ait fait apparemment l'objet d'aucune concertation avec nos partenaires européens, alors que pour une fois, on avait le temps nécessaire, et qu'un lien aurait pu être recherché avec la stratégie de Lisbonne.

mercredi 09 septembre 2009

Réforme de la Taxe professionnelle: Intervention de Daniel Garrigue

Daniel Garrigue est intervenu dans le cadre de l'audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie et de M. Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux collectivités territoriales sur la réforme de la taxe professionnelle.

Daniel Garrigue. Pour les activités à forte intensité de main-d’œuvre, on retrouve en fait la masse salariale dans la valeur ajoutée. Des correctifs sont-ils prévus ?

Comment parviendra-t-on par ailleurs à maintenir le lien entre les taux des impôts sur les ménages et le taux de l'impôt appelé à remplacer la taxe professionnelle dès lors que les taux seront fixés à l'échelon national ?

Il me semble par ailleurs que priver de ressources dynamiques les communautés de communes qui privilégient l'investissement risque de poser problème. Ne va-t-on pas opposer agglomérations de villes centres et agglomérations de villes moyennes situées à la périphérie ?

S'agissant des recettes nouvelles de l'État, on a l'impression qu'en créant des taxes sur les équipements, vous cherchez surtout à éviter d'actionner le bouclier fiscal, comme d'ailleurs pour le financement de la sécurité sociale quand vous envisagez de faire appel au forfait hospitalier plutôt qu’à la CSG…

Jérôme Cahuzac. Très bien !

[...]

mercredi 25 mars 2009

« 90 minutes avec Daniel Garrigue »


CANAL POURPRE. La télévision locale via internet lance une nouvelle émission.

Son premier invité sera Daniel Garrigue. Il sera amené à réagir sur des citations, des photos, des musiques et des tableaux dont il n'a pas eu connaissance.

Daniel Garrigue a, premier volontaire à jouer le jeu, accepté le principe de ces questions non préparées..

L'émission aura lieu samedi 28 mars, en direct, de 16 h 30 à 18 heures.

samedi 21 mars 2009

LOI BACHELOT : GARRIGUE DEFEND LES HABITANTS DES PETITES VILLES ET ZONES RURALES

Le projet initial du gouvernement prévoyait d'interdire toute vente d'alcool dans les stations-service. Il s'est heurté à de fortes résistances. Les élus des territoires ruraux, notamment, se sont soulevés.

"En zone urbaine, notamment à Paris, on peut pratiquement acheter de l'alcool à toute heure de la nuit. Dans les villes moyennes et en zone rurale, c'est pratiquement impossible après 19 heures. Pourquoi pénaliser les habitants des petites villes et des zones rurales par rapport à ceux des grandes agglomérations ?" s'est indigné Daniel Garrigue [...], dénonçant "des dispositions qui ont un petit air de prohibition".

L'article paru à ce sujet dans "Le Monde" est consultable ICI

mardi 10 mars 2009

LES DERNIERES INTERVENTIONS DE DANIEL GARRIGUE

Vous pouvez télécharger ci-après le texte des dernières interventions de votre Député à l'Assemblée Nationale .
Daniel Garrigue, demeure plus que jamais au service de ses concitoyens, et de leurs soucis REELS...
loin de toute démagogie DANS L'ACTION ! la vraie...

vendredi 27 février 2009

Voeux de Daniel Garrigue

Avec un peu de retard, vous pouvez néanmoins lire le discours de Daniel Garrigue à l'occasion des Voeux 2009

Téléchargeable : ici

jeudi 22 janvier 2009

Communique de presse centre meteo

Le 20 janvier 2009

A la suite du courrier que j'ai adressé, M. Jean-Louis Borloo, Ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, m'a adressé le courrier ci-joint.

Je note qu'il souligne que cette fermeture du centre départemental de météorologie de Bergerac sera annoncé « /au moins trois ans avant sa mise en oeuvre effective » /et fera « /l'objet d'une concertation locale ».

Ce délai est tout à fait important, mais il convient d'être extrêmement vigilant car rien ne garantit pour autant le maintien du Centre Météo de Bergerac.

pièce jointe lettre M BORLOO

Daniel Garrigue se prononce sur les enjeux de la viticulture bergeracoise

A l'occasion de l'assemblée générale du Comité interprofessionnel des vins de la région Bergerac (CIVRB), le 16 janvier, à la Maison des Vins, de Bergerac, Daniel Garrigue a salué la mise en place, longtemps difficile, du comité de bassin mais a souligné qu'il restait maintenant à faire de ce comité un instrument au service des viticulteurs et que, dans cette perspective, l'alliance entre Bergerac et les vignobles du Lot-et-Garonne constituait un enjeu important.

Il a, d'autre part, mis l'accent sur quatre objectifs qui lui paraissent prioritaires pour le devenir du vignoble bergeracois :

L'exportation, qui ouvre toujours des perspectives de développement et qui, notamment dans les pays de l'Europe du Nord, est généralement rémunératrice.

A côté des indépendants, le regroupement des structures professionnelles et des autres viticulteurs pour constituer un volume d'offre significatif pour peser face au négoce et aux grands réseaux de distribution, ainsi qu'à l'exportation.

Une démarche marketing, qui va bien au-delà de la simple publicité, et qui est indispensable pour connaître les attentes de nos clients et positionner nos vins sur les marchés. Ce positionnement exige lui-même une discipline volontaire de la profession.

La mise au point, qui dépend des pouvoirs publics, et sans doute aussi d'un feu vert de l'Europe, d'un dispositif qui, sur le même principe que l'ancienne indemnité viagère de départ, ou ayant une activité parallèle, encouragerait le départ des viticulteurs les plus âgés en ayant une activité parallèle, avec pour contrepartie la restructuration et le renforcement des exploitations en activité. Cette solution serait moins dommageable pour le vignoble qu'une politique d'arrachage désordonnée.

jeudi 18 décembre 2008

station METEO FRANCE BERGERAC : PROJET DE FERMETURE

Le texte de la lettre de Monsieur Garrigue à Monsieur jean-Louis Borloo concernant le projet de fermeture de la station METEO FRANCE de Bergerac.

TELECHARGEABLE ICI

Posté par Daniel GARRIGUE à 7:01 AM
Edité: jeudi 18 décembre 2008 7:27 AM
Categories: Actualités, Agriculture, Bergerac et bergeracois

dimanche 09 novembre 2008

Débat sur le budget de l'Agriculture

Question de Daniel Garrigue sur les retraités agricoles

Monsieur le Ministre,

Depuis 1994, des mesures successives sont intervenues pour améliorer les retraites agricoles. Mais, même si elles ont été souvent significatives, elles sont encore loin d'avoir corrigé la situation très fragile de nombreux retraités agricoles, hommes et femmes – ce qui suscite, dans le monde rural, un sentiment d'injustice et de manque de reconnaissance. C'est ce sentiment qu'exprimait aujourd'hui, devant l' Assemblée Nationale, une importante délégation de l'Association nationale des Retraités agricoles de France (ANRAF), conduite par son président, M. Henri Drapeyroux.

Le 8 septembre dernier, dans le prolongement des engagements pris par le Président de la République, le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé deux mesures importantes.

D'abord, la garantie d'un montant minimum de retraites pour ceux qui ont cotisé 17 ans et demi et dont les pensions tous régimes confondus, ne dépassent pas 750 euros par mois.

D'autre part, la réversion aux veuves de la retraite complémentaire obligatoire acquise à titre gratuit par leur conjoint.

Ces mesures doivent être financées par le FFIPSA, parallèlement au rétablissement de l'équilibre de ce fonds.

Pouvez-vous nous donner l'assurance, M. le Ministre, que ces mesures seront mises en oeuvre dans les délais les plus rapides possibles, car c'est très impatiemment et très légitimement qu'elles sont aujourd'hui attendues.

Daniel GARRIGUE.