DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

INTERVENTIONS DANS LE DÉBAT SUR LA MODERNISATION DES INSTITUTIONS

Vous trouverez en lien dans le tableau ci-après l'ensemble des interventions de votre député sur la modernisation des institutions...qui en ont bien besoin...

Daniel GARRIGUE demande des explications à Dominique ROUSSEAU

Lors du conseil municipal de Bergerac du 29 mai dernier, M. Dominique ROUSSEAU a affirmé que Daniel GARRIGUE se serait empressé, à chaque fois, de signer la réception des travaux de la station d’épuration au lieu d’enclencher des recours pour des malfaçons,

Daniel GARRIGUE lui demande en conséquence de lui apporter des éclaircissements sur les propos très graves qu’il a tenus à son égard.

Daniel GARRIGUE.

Téléchargez ici le courrier de Daniel Garrigue à Dominique Rousseau

QU'EST-IL ARRIVÉ À « CYRANO » ?

La rubrique « Cyrano » de Sud-Ouest était jusqu'ici le lieu d'expression d'une certaine impertinence caractéristique du héros d'Edmond Rostand.

Depuis mars dernier, nous ne reconnaissons plus ce « Cyrano » qui multiplie les courbettes devant la nouvelle municipalité bergeracoise.

Qu'est-il arrivé à notre fier gascon ? Une poutre s'est-elle abattue sur sa tête ? Est-ce vraiment Cyrano qui continue à parler derrière « Cyrano » ?

Daniel Garrigue

MISE AU POINT AU SUJET DE LA SNPE

L'article paru dans Sud-Ouest du 2 Juin 2008 (Quoi après 2013 ?) sur les perspectives de la SNPE à Bergerac après 2013 est un article partisan et truffé d'approximations et d'inexactitudes.

1.Ce qui doit retenir en priorité notre attention en matière d'armement, ce n'est pas ce qui va se passer après 2013, mais ce qui va se passer d'ici 2013. En effet -et à condition que la réforme constitutionnelle rétablisse les lois de programmation, écartées en 2005 par le Conseil Constitutuionnel-, la nouvelle loi de programmation militaire devrait être présentée à la rentrée de septembre et couvrir la période 2008-2013 ou 2008-2014, selon que sa durée sera de 5 ou 6 ans. C'est donc dans ce cadre que s'inscriront les perspectives des industries d'armement. L'après 2013 ou 2014 s'inscrira, lui, dans une autre loi de programmation dont la préparation ne commencera sans doute pas avant 2010 ou 2011. C'est donc tout-à-fait légitimement et logiquement que le cabinet du ministre de la Défense a répondu que l'on ne pouvait pas encore fixer les perspectives de l'après 2013.

2.Outre les perspectives d'activité de la SNPE, (Bergerac NC et Eurenco), l'une des questions essentielles pour Bergerac est la diversification du site SNPE. Sur ce dossier, tous les éléments progressent de façon positive.

- les études de danger prévues par la loi de 2003 sur les risques technologiques sont pratiquement terminées et sont aujourd'hui soumises au Comité Local d'Information et de Concertation (CLIC) constitué sur le site de Bergerac.

- les études de dépollution sont également en cours, et il y a effectivement un arbitrage à faire entre la part de financement qui incombe à l'Etat et celle qui incombe à la SNPE, elle-même entreprise publique. C'est un arbitrage qui donne légitimement lieu à discussion mais qui ne retardera en rien le processus de diversification.

- l'étude de revitalisation. D'un coût de 150 à 200 000 euros, elle devrait être co-financée par l'Etat, la SNPE et les différentes collectivités territoriales (région, département et commune ou intercommunalité, éventuellement), selon un schéma classique en ce domaine.

Cela n'empêche pas certaines entreprises d'être d'ores et déjà candidates pour venir sur le site.

3. Ce n'est absolument pas au sujet des études de dépollution que le ministre de la Défense Hervé Morin m'a demandé de refaire le point avec lui en septembre, mais sur les perspectives de la SNPE dans le cadre des coopérations européennes en matière d'armement. J'avais, en effet, souligné auprès de lui, la très grande spécificité et l'importance des compétences pyrotechniques de cette entreprise.

LES ENJEUX de l'ESCAT

L'annonce, encore officieuse mais malheureusement certaine, de la fermeture de l'ESCAT suscite des inquiétudes particulièrement légitimes chez les personnels et plus largement, chez l'ensemble des Bergeracois. Il me paraît important de mettre l'accent sur les points suivants :

1)ce dossier a été défendu aussi fortement qu'il était possible aussi bien par les élus que par l'intersyndicale de l'ESCAT. Il y avait de fait des éléments importants à faire valoir : les rationalisations déjà intervenues dans le Commissariat de l'Armée de Terre, l'effort d'externalisation déjà très poussé (VPC, transports) de cet établissement, les investissements importants récemment réalisés (sous l'impulsion, d'ailleurs, des équipes de l'ESCAT), les coûts de fonctionnement limités d'un établissement qui comprend par ailleurs, pour l'essentiel, des personnels civils.

2)La logique du plan de réorganisation du ministère de la Défense -qui vise à privilégier les moyens opérationnels par rapport aux moyens administratifs et aux moyens de soutien- privilégie le regroupement des unités sur des zones géographiques délimitées s'appuyant sur des bases de soutien. La situation géographique de l'ESCAT ne lui permet malheureusement pas d'entrer dans ce schéma.

Il aurait peut-être été possible de plaider une dérogation pour l'ESCAT si nous avions été seuls concernés. Mais il est beaucoup plus difficile de le faire quand il s'agit d'un plan d'ensemble qui s'applique à tout le territoire et qui porte dans de nombreux cas sur des implantations encore plus importantes (régiments, bases aériennes).

3)Quand on est devant ce genre de situation, l'attitude raisonnable est de s'assurer tout de suite des mesures les plus favorables possibles pour les personnels concernés. C'est pourquoi, lorsque j'ai vu que la décision de fermeture était inéluctable, j'ai tout de suite demandé au ministre, Hervé Morin, d'avoir des délais dans la mise en oeuvre de cette décision. La date que nous avons évoquée est d'assurer une évolution progressive jusqu'en 2012.

Cette date permettrait à un certain nombre de personnels d'achever leur carrière à l'ESCAT et elle permettrait aux autres personnels (fonctionnaires et non fonctionnaires) d'avoir un peu de temps pour l'organisation de leur reclassement. Des aides personnelles sont d'autre part prévues, dont le montant devra être discuté.

Pour ma part, je m'engage à assurer un suivi permanent de la situation des personnels de l'ESCAT et des solutions qui leur seront proposées.

4)Sur l'avenir du site lui-même, beaucoup dépendra des discussions entre le ministère de la Défense qui s'est engagé à céder les terrains rendus disponibles dans des conditions très favorables aux collectivités et ces collectivités elles-mêmes (Ville ou intercommunalité).

Le site est relativement bien placé, dispose d'installations récentes et d'une desserte ferroviaire moderne.

D'autre part, les crédits du Fonds de restructuration des entreprises de Défense (FRED), qui sont abondés à l'échelle nationale de 300 millions d'euros supplémentaires, pourront être mis en oeuvre sur le bassin de Bergerac.

Là aussi, nous devrons assurer un suivi très continu des projets et des moyens mis en oeuvre.

C'est une décision douloureuse qui touche Bergerac, qui serait intervenue qu'il y ait eu ou non changement de municipalité, et qui suppose que le différents acteurs locaux se mobilisent pour faciliter le reclassement des personnels et pour assurer de nouvelles perspectives de développement au site du Pont Roux.

Daniel GARRIGUE.

Bravo, le foot !

1)D’abord, toutes mes félicitations aux joueurs et dirigeants du Bergerac Foot qui ont accompli une superbe saison et qui ont fait bien plus que démontrer que le club avait toute sa place en CFA2. Bonne chance pour le CFA, l’an prochain.

2)Ensuite, un carton jaune à Christophe Fauvel pour ses déclarations sur le prétendu « manque de volonté politique sur le sport » de l’ancienne municipalité. M. Fauvel a sa conception de la politique sportive qui est celle du club-vitrine auquel on doit tout sacrifier. C’est son droit. Nous, nous avions une autre politique qui était celle du sport pour tous, pour toutes les générations et pour toutes les disciplines sportives. M. Fauvel mis à part, je n’ai pas entendu les autres dirigeants dire que nous manquions de volonté politique.

3)Enfin, un carton rouge à Dominique Rousseau qui, après avoir été élu sur beaucoup de promesses démagogiques, est aujourd’hui confronté aux réalités. M. Rousseau a fait rêver les Bergeracois sur le grand stade et le voilà maintenant qui tape en touche vers une super-intercommunalité qui est encore loin d’exister. Il s’est engagé sur le terrain synthétique, et je note que je me suis engagé sur la réserve parlementaire, mais pour que je puisse tenir mes engagements, il faudrait que le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la Ville de Bergerac, donne clairement le coup d’envoi sur ce dossier. On en est loin.

Quant à la subvention, 14.000 euros de plus pour le passage de CFA2 en CFA, la passe paraît un peu courte. Pour faire mieux, il aurait fallu avoir le courage de faire quelques ajustements entre les clubs qui montent et ceux qui descendent.

Mais du courage, il n’y en a pas.

M. Fauvel se réjouissait le soir du second tour des municipales de voir dans la même main municipalité, conseil général et conseil régional. Il n’est certainement pas déçu du voyage.

Daniel GARRIGUE,

Rivière Espérance ?

La rivière ou le fleuve Dordogne sert facilement de prétexte à l’organisation de grands messes, particulièrement à Bergerac. Après les journées de la rivière de 1992, nous avons eu, vendredi dernier, la signature du "contrat de rivière Dordogne-Atlantique".

Autant que je me souvienne, hormis la création d’Epidor et de sa cellule d’études de Castelnau, les "journées" de 1992 n’avaient pas eu de traduction précise.

Avec la création du Conservatoire des Rives de la Dordogne, et avec le concours de nombreux élus et associations, nous avions lancé un petit "Parlement" de la rivière, tourné vers les questions concrètes. Mais il est vite apparu que, sans véritables maîtrises d’ouvrages, il était difficile d’aller plus loin.

C’est la raison pour laquelle, mes collègues Jean Pierre CHALARD et Robert PROVAIN, de Sainte-Foy, et moi-même avons lancé la démarche qui réunissant toutes collectivités, de Limeuil au Bec d’Ambès, a abouti au nouveau contrat Dordogne-Atlantique.

La question des maîtrises d’ouvrage a certes progressé puisque la plupart des communautés de communes riveraines de la Dordogne ont pris la rivière dans leurs compétences.

Mais il faudra de la volonté politique.

D’abord, dans les investissements concernant directement la rivière : Bergerac et Bergerac Pourpre l’ont montré depuis dix ans, avec le sauvetage de l’île de la Pelouse, la sauvegarde de la rive gauche de Bergerac entre les deux ponts, les travaux sur berge de Lamonzie Saint Martin, la cale de Gardonne, l’acquisition d’un nouveau faucardeur, le "Coulobre". Et nous avons aussi montré notre intérêt pour les affluents avec la "coulée verte du Caudeau".

Ensuite, dans l’effort d’assainissement : il est bien de parler de baignade, mais à condition que les eaux usées soient maîtrisées. Bergerac a fait un effort continu en ce domaine (nouvelle station d’épuration, plus de 16 kilomètres de réseaux supplémentaires). Bergerac Pourpre a engagé une réflexion approfondie technique et financière sur une compétence commune "assainissement collectif". Que va-t-il en advenir ? Et que vont faire en ce domaine les autres communes et communautés de communes riveraines, Creysse en particulier ?

Enfin, avec l’ensemble des élus riverains, nous avions écarté le classement de la rivière en "Natura 2000" parce que ce classement ne consistait qu’en un unique trait de crayon suivant étroitement les limites du lit inférieur et parce qu’il n’y avait eu aucune concertation préalable. Qui se déclare prêt aujourd’hui à reprendre ce dossier dans un véritable esprit de partenariat entre les administrations, les élus et les associations, notamment les pêcheurs et les chasseurs, et à définir des espaces plus larges que le seul lit inférieur, pour englober notamment les zones humides ?

Souhaitons que l’espérance ne soit pas déçue.

Daniel GARRIGUE

Agenda Semaine du 5 au 11 mai 2008

Lundi 5 mai 2008

Retour de mission des Etats-Unis où j’ai été invité par EDF sur les enjeux de la relance du nucléaire. 4 enseignements importants de cette mission :

1) Contrairement à ce que l’on peut imaginer, les Etats-Unis n’ont pas de vraie stratégie en matière énergétique. Plusieurs milliers d’entreprises indépendantes contribuent à la production d’électricité. L’interconnexion des réseaux est loin d’être systématique et les pouvoirs d’organisation sont partagés entre l’Etat fédéral et les 51 Etats. En période de pointe, les risques de rupture n’ont rien d’exceptionnel.

2) La prise de conscience des enjeux du changement climatique est désormais très forte. C’est ce qui ressort des entretiens que nous vous avons eus avec les états-majors des différents candidats (John Mac Cain, Hillary Clinton, Barack Obama). Leur détermination reste néanmoins limitée. Mac Cain ne veut s’engager que si la Chine et l’Inde font de même. Hillary Clinton propose de détaxer le carburant pendant les périodes de vacances. Barack Obama parle beaucoup de séquestration de carbone, mais la technologie n’est pas maîtrisée.

3) Le nucléaire fournit 20% de l’électricité aux Etats-Unis (contre 80% en France) sur 104 sites. A la suite de l’accident de Three Miles Island, le nucléaire est resté en retrait. Les préventions de Bill Clinton sur le retraitement à cause des risques de prolifération du nucléaire militaire restent également très fortes dans l’opinion. Les déchets restent sur site, protégés mais sans retraitement.

On observe malgré tout un regain d’intérêt pour le nucléaire, exprimé fortement par Mac Cain mais aussi par Barack Obama.

4) Dans ce contexte, EDF se trouve en position favorable et travaille notamment en association avec l’une des principales sociétés américaines, Constellation (Baltimore), sur un projet de création d’une centrale PWR sur le site de Calvert Cliffs.

On notera que l’une des forces d’EDF réside dans le fait qu’en liaison avec le CEA et avec ARÉVA, la France a toujours poursuivi son effort de recherche et d’exploitation du nucléaire. Le statut public d’EDF a été l’un des éléments forts du consensus politique national sur le nucléaire.

Mardi 6 mai 2008

9h30 – 12h00 : Réunion du Comité des Risques de la Caisse des Dépôts et Consignations sous ma présidence.

Le comité a pour mission de vérifier les différents mécanismes de contrôle et d’audit de la Caisse des Dépôts. Il apprécie également de façon régulière les risques liés aux engagements financiers de la Caisse (Fonds d’épargne et section générale).

13h00 : Déjeuner du club du 4 novembre avec Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée nationale. Le club du 4 novembre réunit les députés qui ont soutenu de bout en bout Jacques Chirac pendant la campagne des présidentielles de 1994 – 1995. Principal sujet évoqué, le projet de réforme constitutionnelle.

15 h 00 : Questions au Gouvernement.

17 h 30 : Commission des Finances : Audition de Philippe Josse, Directeur du Budget, sur la mise en place du budget pluriannuel. J’ai notamment évoqué les problèmes de cohérence avec les programmes de stabilité que la France doit présenter dans le cadre de l’Union Européenne.

21 h 30 : Séance de l’Assemblée Nationale consacrée à la réforme de la procédure civile.

Mercredi 7 mai 2008

10 h 30 : Rendez-vous avec l’ambassadeur d’Irak en tant que président du groupe parlementaire d’amitié France Irak.

12 h 00 : Réception des députés UMP par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’Elysée. Le Président met l’accent sur le caractère indispensable des réformes et sur la force du changement qui est de plus en plus ressentie par les Français.

14 h 30 : Réunion de travail sur le projet de réforme constitutionnelle.

15 h 00 : Questions au Gouvernement.

17 h 00 – 20 h 15 : Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations. La Commission de surveillance est l’organe permanent de suivi des orientations et de l’activité de la Caisse des Dépôts. Je suis l’un des trois députés qui y représentent l’Assemblée Nationale.

Jeudi 8 mai 2008

Commémoration du 8 mai à Bergerac et à Saint Sauveur de Bergerac.

AVENIR DE L'ESCAT - COURRIER DE DANIEL GARRIGUE AU MINISTRE DE LA DEFENSE

Le courrier de Daniel Garrigue à Monsieur Morin Ministre de la défense :

Téléchargeable ici

Ainsi que la note l'accompagnant :

Partie 1

Partie 2

A DÉFAUT D’AVOIR PU PRENDRE BORDEAUX, M. ROUSSET VIENT PARADER Á BERGERAC

Quelques semaines après son échec de Bordeaux, malgré un contexte national favorable à ses amis, M. Rousset vient chercher de l’oxygène à Bergerac. Parmi les sujets au programme de sa visite :

- La rencontre avec les syndicats du groupe SNPE : Daniel Garrigue rappelle qu’il a pour sa part, rencontré les mêmes syndicats il y a une semaine, qu’il a rencontré le président de la SNPE, le mardi 8 Avril 2008, et qu’il a eu plusieurs réunions de travail au ministère de la Défense sur l’avenir du site. Président du groupe d’étude Chimie de l’Assemblée Nationale, Daniel Garrigue a été associé dès hier par le nouveau Secrétaire d’Etat à l’Industrie, à sa première visite officielle consacrée à l’Industrie, et plus particulièrement à l’Industrie Chimique, à Lyon

- - La rencontre avec les syndicats de l’ESCAT : Daniel Garrigue observe que, sans tambours ni trompettes, il a pour sa part visité l’établissement lundi matin, pendant deux heures, en compagnie du directeur et de l’intersyndicale et que dès mercredi, il avait une première rencontre avec le cabinet du ministre de la Défense à Paris. Pendant que M. Rousset reçoit à la mairie de Bergerac, Daniel Garrigue travaille à un argumentaire pour défendre l’établissement, grâce aux informations que lui ont remises les personnels.

- La visite du pôle viticole de Bergerac : Daniel Garrigue rappelle que l’ensemble des partenaires et pas seulement la Région, se sont mobilisés sur ce pôle et qu’il a lui-même apporté 60.000 euros au titre de la réserve parlementaire pour le financement de cet outil indispensable pour la viticulture bergeracoise.

- Le futur lycée des métiers : Daniel Garrigue fait observer que cet établissement avait été initialement annoncé pour 2007 et qu’il a été reporté jusqu’à 2011, après que la Région ait été jusqu’à le déprogrammer et à n’inscrire que quelques crédits d’études dans la mise à jour du Plan pluriannuel d’investissement de l’année 2007. On doit souhaiter que dans l’esprit « Kyoto » dont il fait grand étalage, M. Rousset annonce la réalisation d’une station de chemin de fer en face du lycée, ainsi que Daniel Garrigue l’a proposé dès l’origine du projet.

Quant à M. D. Rousseau, à peine mentionné par le communiqué de presse du Conseil Régional, il s’abrite derrière ses grands frères.

Daniel GARRIGUE,

Le départ de Sylvie Couturier-Vigot : son communiqué de presse (texte intégral)

Bergerac, le 3 avril 2008

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Je souhaite réagir à l'article laconique diffusé le 2 avril dans les colonnes de Sud-Ouest, en y apportant rectificatifs et précisions.

Rectificatifs :

Le Centre Culturel de Bergerac a toujours une directrice puisque je suis en poste jusqu'au 16 mai 2008, et je tiens en cela à respecter mes engagements. Ma lettre de démission n'a pas été "envoyée" à la nouvelle municipalité puisque je l'ai remise en main propre à Daniel Garrigue le lundi 17 mars dernier à son cabinet.

La vérité étant rétablie, je souhaite apporter quelques précisions :

Je tiens tout d'abord à saluer et remercier Jean-Charles Gauthier, conseiller municipal sortant, délégué à la Culture, pour les actions et le travail que j'ai pu mener à ses côtés. J'ai été recrutée par Daniel Garrigue et Jean-Charles Gauthier pour mettre en oeuvre une politique culturelle dynamique au service de Bergerac, des Bergeracoises et des Bergeracois. Les nombreux succès populaires de la programmation mise en place sont le reflet de ce dynamisme.

Je suis d'ailleurs très fière du bilan du Centre Culturel Municipal qui affiche à l'heure actuelle son meilleur taux de remplissage et ses meilleurs résultats financiers depuis son ouverture. Je mets aussi un point d'honneur à remettre à mes successeurs un Centre Culturel en ordre de marche, c'est pourquoi j'ai des rendez-vous réguliers avec la nouvelle équipe municipale pour faire le point sur les dossiers en cours.

Ma démission n'est pas une affaire de personne et n'est dirigée contre personne. Les contrats de directeur de théâtre sont dans la majeure partie des cas, comme dans le mien, des contrats "précaires". J'ai choisi de maîtriser mon destin.

En dernier lieu, je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les abonnés et spectateurs du Centre Culturel Municipal, l'équipe du théâtre et les services de la Ville qui m'ont fait confiance durant ces 2 ans et demi. Je leur laisse un théâtre en bonne santé, et je leur souhaite encore beaucoup de belles émotions avec la nouvelle équipe qui se met en place, et à qui j'adresse tous mes voeux de réussite.

Je tiens par ailleurs à respecter le devoir de réserve qui est inhérent à ma fonction, c'est pourquoi je ne souhaite pas répondre à d'autres interviews en dehors de ce communiqué de presse.

Je vous en souhaite bonne réception,
Avec tous mes remerciements,

Bien cordialement,

Sylvie COUTURIER-VIGOT

A PROPOS DU RENOUVELLEMENT URBAIN

Les propos tenus par M. Rousseau, nouveau maire de Bergerac, sur le renouvellement urbain me paraissent traduire un manque d’engagement particulièrement inquiétant.

Je rappelle donc quel est l’état d’avancement de ce dossier.

1° - Parmi les sept dossiers de priorité 2 présentés en Aquitaine, Bergerac (Naillac et La Catte) est le seul qui ait été retenu à 100 % par l’ANRU -le quartier de Beauplan pouvant, en outre, être ajouté à l’opération lorsqu’interviendra le bilan intermédiaire.

2° - Les opérations de reconstruction engagées par la SA HLM ont d’ores et déjà fait l’objet d’attributions de crédits de l’ANRU à hauteur de 670.000 euros –dont 150.000 ont déjà été versés. L’Etat et l’ANRU tiennent donc bien leurs engagements, contrairement aux allégations de M. Rousseau.

3° - Les contributions du Conseil régional et du Conseil général ne portent l’une et l’autre que sur 4 % de l’enveloppe globale. Encore faut-il savoir qu’une part essentielle du financement du Conseil général est en réalité assurée sur les crédits du contrat de ville de Bergerac qui étaient, de toute façon, dus à la Ville et qui n’iront donc pas sur d’autres opérations.

A ce jour, aucun des versements correspondants n’a été fait par l’une ou l’autre de ces collectivités.

Je rappelle également que je resterai extrêmement vigilant sur les conditions de logement des habitants de Naillac sur lesquelles j’ai déjà alerté à plusieurs reprises le président du Conseil général, dont dépend Horizon Habitat, ainsi que les services de l’Etat.

Daniel GARRIGUE, Député de la Dordogne.

Daniel Garrigue défend le traité de Lisbonne

Assemblée nationale
3e séance du mardi 15 janvier 2008, 21h30

Présidence de M. Marc Laffineur, vice-président
Daniel Garrigue défend le traité de Lisbonne

SUITE DE L'ORDRE DE LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE MODIFIANT LE TITRE XV DE LA CONSTITUTION

M. Daniel Garrigue – Le débat est double. Le premier est celui de la ratification. En posant le principe d’une double possibilité, les constituants sont partis de l’idée que, pour les questions simples et précises, le référendum était la procédure la mieux adaptée – ce fut le cas en 1972, avec l’entrée de nouveaux pays dans les communautés européennes ; ç’aurait pu être le cas également avec l’euro, si ç’avait été la seule question posée –, mais qu’en revanche, pour les textes plus complexes, comme ce traité, on a besoin du travail des commissions et de la délégation pour l’Union européenne, et que la procédure parlementaire est dans ce cas la plus appropriée....

LIRE L'INTEGRALITE DE L'INTERVENTION DE VOTRE DEPUTE ICI

Daniel GARRIGUE FAIT ADOPTER TROIS AMENDEMENTS SUR LA RECHERCHE

A l’occasion de l’examen du budget de la Recherche, le Vendredi 16 Novembre 2007, Daniel GARRIGUE a fait adopter 2 de ses amendements par l’Assemblée Nationale :

- Le premier pour que le Gouvernement étudie les conditions de mise en œuvre de rémunérations supplémentaires pour les chercheurs des grands organismes, dont le CNRS. Ces rémunérations seraient financées sur les ressources propres de ces grands organismes et permettraient de rendre la carrière des chercheurs plus attractive.

- Le second relève de 30 à 40 % le montant du crédit d’impôt Recherche applicable la seconde année, aux jeunes PME innovantes et encourage ainsi leur effort de Recherche dans la période où elles sont en plein développement.

En tant que Rapporteur spécial, Daniel Garrigue a également défendu avec succès l’amendement de la Commission des Finances augmentant de 15 millions d’euros les crédits de la Recherche dans le domaine de l’énergie en faveur des centrales nucléaires de 4ème génération, des recherches sur la biomasse et du captage du CO2.

L’EUROPE EST REPARTIE !

Au lendemain du référendum de mai 2005, la poursuite de la construction européenne paraissait fortement compromise. En février 2007, les 18 pays du « oui » s’étaient même réunis à Madrid pour marquer leurs distances avec la France, les Pays-Bas et quelques-uns de leurs partenaires. Il a suffi de quelques mois pour que les initiatives conjointes du Président de la République, Nicolas Sarkozy, et de la chancelière allemande Angela Merkel, renversent la situation.

L’élément le plus visible est la mise au point d’un nouveau traité –simplifié, réformé ou modificatif, selon la terminologie des différents Etats –qui devrait être adopté le 13 décembre à Lisbonne, avant d’être soumis à la ratification de tous les Etats membres. Certains s’indignent déjà que la France ne prévoie pas de soumettre ce texte à référendum.

D’abord, ce traité qui n’est plus qu’un réaménagement des traités antérieurs est sensiblement différent du projet de traité constitutionnel de 2005.

De ce dernier, il ne reprend que les dispositions les plus constructives, celles qui permettront de faciliter la décision – en étendant à de nombreux domaines le champ de la majorité qualifiée au détriment de l’unanimité- et celles qui donneront plus de continuité à l’action intérieure et extérieure –grâce à l’élection pour 2 ans et demi renouvelables d’un président du Conseil européen, choisi par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union. En revanche, la « troisième partie », si longtemps controversée est abandonnée et sur de nombreux points –le rôle des parlements nationaux, le traitement de la concurrence comme un simple moyen et non plus comme un absolu, le protocole sur les services publics-, le nouveau traité répond aux inquiétudes exprimées par nos compatriotes en 2005.

Doit-on rappeler, d’autre part, que tout au long de la campagne des présidentielles, Nicolas Sarkozy avait été particulièrement net en soulignant que l’adoption de ce traité simplifié était l’un de ses objectifs majeurs et qu’il ne le soumettrait pas à référendum ? En l’élisant Président de la République, le 6 mai dernier, les Français ont clairement ratifié ces choix.

Au-delà de ce traité, Nicolas Sarkozy a donné, dans de multiples domaines, une nouvelle impulsion à l’Europe.

Là où nous montrions trop de frilosité à l’égard des nouveaux pays entrés en 2004, il a su très vite, avec la Hongrie, avec la Pologne, avec la République tchèque, rétablir de nouveaux liens. Là où nous campions sur des positions défensives, il a repris la main en demandant une remise à plat rapide de la politique agricole commune, plus respectueuse de la nouvelle donne agricole mondiale et plus favorable à nos agriculteurs. Là où nous hésitions à affirmer les véritables enjeux, il propose à nos partenaires de mettre en place un véritable gouvernement économique de l’Europe et de jeter les bases d’une nouvelle défense européenne.

Certes, beaucoup reste à faire, à la fois pour convaincre nos partenaires et pour préciser nos choix –notamment, nos relations respectives avec les Etats-Unis et avec la Russie-, mais ce qui paraissait impossible il y a quelques mois, est de nouveau une réalité.

L’Europe est repartie.

Daniel Garrigue

EUROPE D'ABORD ET POLITIQUES DE VOISINAGE

Orateur en séance du 8 novembre 2007 sur « l'Action extérieure de l'Etat » concernant le budget 2008, Daniel Garrigue a mis l’accent sur la construction européenne -l’Europe d’abord- et sur les politiques de voisinage.

M. Daniel Garrigue – L’examen des crédits de l’action extérieure de l’État est l’occasion d’évoquer les grands axes de notre politique européenne, étrangère et de coopération. L’Europe, qui paraissait durablement en panne au lendemain du référendum de mai 2005, est repartie grâce à l’action conjointe du Président de la République et de la Chancelière allemande. Ceux qui contestent que le nouveau traité ne soit pas soumis à référendum oublient qu’on l’a débarrassé de la troisième partie, que la question de la procédure à suivre était déjà au cœur du débat lors de la campagne présidentielle, et que l’attente de nos partenaires, réunis pour nous bouder il y a seulement quelques mois à Madrid, exige que nous dépassions les querelles franco-françaises. Nous devons nous prononcer clairement et rapidement si nous voulons retrouver toute notre force de conviction et d’action au sein de l’Union.

De plus, l’action du Président de la République et de la diplomatie française auprès des pays que nous avions accueillis avec un excès de frilosité en 2004 montre que nous pouvons trouver avec cette partie de l’Europe des convergences de vues et d’ambitions.

En soulevant la question du gouvernement économique de l’Europe, sur laquelle nos partenaires allemands peuvent désormais nous rejoindre, notre pays s’efforce de répondre à ceux qui, légitimement, s’interrogent sur le rôle et les outils de l’Europe face à la mondialisation. Lire plus

DANIEL GARRIGUE : RAPPORT SUR LE BUDGET DE LA RECHERCHE

Le 8 novembre 2007 en commission élargie, Daniel Garrigue, rapporteur spécial à la commission des Finances sur le budget de la Recherche, met l'accent sur trois dossiers :

- le développement des emplois contractuels pour attirer les chercheurs de haut niveau

- le renforcement du dispositif du crédit d'impôt recherche en faveur des PME innovantes

- l'affirmation de véritables priorités de recherche à l'échelle de l'Europe

M. Daniel Garrigue, rapporteur spécial de la commission des finances pour la recherche – Le budget de la recherche est l’une des grandes priorités de l’action de l’État, comme en témoigne son augmentation exceptionnelle de 1,8 milliard, soit 7,8 %, malgré les contraintes budgétaires. Cet effort porte à la fois sur les crédits budgétaires, avec une progression de 3,4 % des crédits de paiement, et sur les agences, notamment l’Agence nationale de la recherche qui finance les projets. L’emploi scientifique, qui a connu une augmentation trois ans de suite, est désormais stabilisé, mais l’effort se poursuit pour améliorer la situation des jeunes chercheurs et les conditions matérielles. Enfin, ce secteur bénéficie d’importantes mesures fiscales, avec le crédit impôt recherche et, dans une moindre mesure, le statut de jeune entreprise universitaire et l’allègement de la fiscalité des brevets. Lire plus

DANIEL GARRIGUE SUR BFM : LES GRANDS DEBATS

Intervention de Daniel garrigue sur BFM le 31 Octobre 2007.

Thème abordé : Mini-traité : mini-Europe ?

En présence de :

- Jean-Pierre Chevènement, Président d’honneur du MRC

- Daniel Garrigue, Député UMP de Dordogne, membre de la délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne

- Guillaume Klossa, Conseiller spécial auprès de Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes

Ecoutez l'émission : ici

MONTAGE POLITICIEN

L'article paru dans Sud-Ouest du 23 octobre intitulé « les anciens combattants boudent le maire » appelle, de ma part, les observations suivantes :

1/ La FNACA ne représente pas, à elle seule, le monde ancien combattant. Elle est une association d'anciens combattants parmi de nombreuses autres.

2/ Choisir un mercredi, jour où l'ensemble des députés siègent à l'Assemblée Nationale et ne pas même m'envoyer une invitation, pour pouvoir m'attaquer en étant sûr que je ne serai pas présent, témoigne à l'évidence d'une grande honnêteté et d'un grand courage.

3/ J'ai toujours dit qu'à mon sens, on aurait beaucoup de difficulté, à réunir ceux qui, comme les adhérents de la FNACA considèrent que les accords du 19 mars marquent la fin d'une guerre qui pour eux n'avait pas ou n'avait plus de sens, et ceux qui ont eu la conviction qu'il pouvait y avoir un destin commun de la France et de l'Algérie et qui ont vu dans le 19 mars la fin de leurs espoirs. Le choix du 5 décembre est un effort, sans doute imparfait mais méritoire, pour sortir de cette opposition et chercher un terrain consensuel.

4/ Il est commode de faire parler le général de Gaulle. C'est bien le gouvernement du général de Gaulle qui a signé les accords d'Evian du 19 mars 1962. Mais le général de Gaulle n'a jamais demandé ni envisagé que l'on commémore cette date.

5/ La subvention versée par la municipalité est certes symbolique, comme le sont les subventions versées à toutes les associations d'anciens combattants. Mais on ne peut pas d'un côté être attaché, de façon légitime, à des manifestations symboliques et de l'autre, tourner en dérision les gestes symboliques des autres.

Il est regrettable qu'une association qui prétend se situer sur le terrain de la mémoire se détourne de ses objectifs pour déraper vers un montage purement politicien.

DANIEL GARRIGUE
Le 30 Octobre 2007

COMMUNIQUE SUR LA RETRAITE DES DEPUTES ISSUS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Lors du débat sur le projet de loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2008, Daniel Garrigue, député de Dordogne, a défendu l'amendement présenté conjointement avec Michel Diefenbacher, député du Lot-et-Garonne, et Didier Quentin, député de Charente-Maritime pour mettre un terme à l'anomalie qui consistait, pour les fonctionnaires élus au Parlement, à pouvoir continuer à cotiser à leur régime de retraite de fonctionnaires et à y acquérir des droits, alors même qu'ils sont obligatoirement affiliés aux régimes de pension de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Ce dispositif n'excluait pas que certains fonctionnaires élus députés renoncent à l'exercice de ce droit, comme l'avait fait Daniel Garrigue, depuis 1993. Ces dispositions qui s'appliqueront dès le prochain renouvellement de l'Assemblée nationale et du Sénat ont été votées à la quasi unanimité des députés présents.

Il est bien que les parlementaires donnent l'exemple lorsqu'il s'agit de l'équité en matière de retraites.