DANIEL GARRIGUE : DANS L'ACTION !

16 février 2010: Daniel Garrigue interroge M. Miguel Angel Moratinos, ministre des affaires étrangères et de la coopération du Royaume d’Espagne sur la stratégie Europe 2020 ainsi que sur la déclaration européenne relative au conflit israélo-palestinien.

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M. Daniel Garrigue. Pensez-vous, au vu des propositions assez précises de M. Junker en matière de coordination, d’évaluation et de suivi des politiques économiques, que l’Eurogroupe soit le cadre naturel de la gouvernance économique de l’Europe ? Comment articuler les différents niveaux de responsabilité ? Vous avez beaucoup parlé de marchés – marché unique de l’énergie, des télécommunications – : n’est-ce pas plutôt de politiques communes dont l’Europe a besoin aujourd’hui, notamment dans la perspective de la stratégie « Europe 2020 » ?

En ce qui concerne le Proche-Orient enfin, après la déclaration adoptée en décembre par le conseil de l’Union européenne à l’instigation de la présidence suédoise, l’Europe ne devrait-elle pas envisager de faire pression sur Israël afin de mettre fin à la construction du mur et à la poursuite de la colonisation ? Les Européens peuvent-ils jouer un rôle dans le rétablissement du dialogue entre l’Autorité palestinienne et le Hamas ?

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M. Miguel Ángel Moratinos.

En ce qui concerne les propositions de M. Junker, monsieur Garrigue, le rôle de l’Eurogroupe, première instance de discussion, de réflexion et de proposition, doit être renforcé. Par ailleurs, s’il y a coordination des politiques économiques européennes, l’Union n’est malheureusement pas encore en mesure de se doter d’une politique économique commune. Si on peut envisager dans l’avenir une gouvernance économique de l’Europe, nous devons encore convaincre tous ceux qui jugent cette perspective irréaliste.

Quant au dialogue intrapalestinien, c’est aux Palestiniens de l’engager. Or, si le président Abou Mazen a signé la proposition d’accord présentée par les Égyptiens, ce n’est pas le cas du Hamas. Par ailleurs, le Hamas doit accéder à ces demandes raisonnables : renoncer à la violence, reconnaître Israël et les accords précédents. C’est donc la responsabilité du Hamas qui est en jeu, pas celle de l’Union européenne.

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QUESTION ECRITE A MONSIEUR JEAN LOUIS BORLOO - STATION METEO BERGERAC

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, attire l’attention de M. Jean-Louis BORLOO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, sur l’avenir de la station de Météo France de BERGERAC. Il semblerait, en effet, que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la fermeture de cette station serait envisagée au profit de la station météo d’AGEN.

Daniel GARRIGUE fait observer à M. le Ministre qu’un tel choix serait pour le moins surprenant. BERGERAC se trouve, en effet, au centre de l’ensemble territorial Dordogne-Lot-et-Garonne concerné par cette décision alors qu’AGEN se trouve plutôt en périphérie. L’engagement pris à la fin des années 80 par la Ville et par la Chambre de Commerce de BERGERAC ainsi que par le Conseil Général de la Dordogne a permis d’assurer l’hébergement de cette station sans loyer, ce qui n’est pas le cas à AGEN. L’activité de l’aéroport de BERGERAC, à proximité immédiate duquel est située la station météorologique est proche de 300.000 passagers par an, ce qui est très supérieur à l’activité de l’aéroport d’AGEN. Enfin, BERGERAC est aujourd’hui touchée par la fermeture annoncée pour 2014 de l’établissement spécialisé du Commissariat de l’Armée de Terre (ESCAT) et par les menaces qui pèsent sur le devenir des établissements du groupe SNPE.

Daniel GARRIGUE demande, en conséquence à Monsieur le Ministre, quels sont les motifs d’intérêt général qui pourraient justifier le choix d’AGEN au détriment de BERGERAC. Il lui demande également de bien vouloir clarifier dans les meilleurs délais le choix qui doit être fait sur ce dossier.

Daniel Garrigue adresse une question écrite sur l’ESCAT au Ministre de la Défense

Daniel GARRIGUE, Député de l a Dordogne, attire l’attention de Monsieur Hervé MORIN, Ministre de la Défense, sur le respect des engagements pris quant à la date de fermeture de l’Etablissement spécialisé du Commissariat de l’Armée de Terre (ESCAT) de BERGERAC.

Il lui rappelle en effet qu’en 2008, lors d’une rencontre à l’Elysée avec les parlementaires des régions concernées par les restructurations de la Défense, Monsieur Claude GUEANT, Secrétaire Général de la Présidence de la République, avait affirmé que la fermeture de l’ESCAT n’interviendrait pas avant 2014. Cet engagement avait été confirmé quelques semaines plus tard lors d’une rencontre à Périgueux, du cabinet du Ministre de la Défense avec les représentants du personnel de l’établissement.

Or, un arrêté du 14 janvier 2010 du Ministre de la Défense, fixant la liste des opérations de restructuration ou de réorganisation des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration prévoit dans son annexe II relative aux « Dissolutions – Transferts – Réorganisation » d’établissements que pour l’ESCAT de Bergerac, la date de début de l’opération serait 2010 et la date de fin d’opération, 2012.

D’autre part, il semble qu’une procédure de consultation pour le choix d’un cabinet chargé de suivre la revitalisation du site de l’ESCAT ait été d’ores et déjà engagée.

Cette soudaine précipitation jette un trouble profond chez les personnels de l’établissement de Bergerac alors que ceux-ci sont pleinement engagés dans leur mission, malgré la réduction progressive des effectifs, et alors que la charge de travail de l’établissement reste stable. Elle conduit à s’interroger sur le bien-fondé et sur les véritables objectifs de la réforme envisagée, puisque la mise en place du nouveau dispositif de support logistique de l’habillement dans les nouvelles bases de défense paraît loin d’être maîtrisée tant techniquement que financièrement.

Daniel GARRIGUE demande en conséquence au ministre de la Défense de bien vouloir lui indiquer où en est réellement la réorganisation de la logistique de l’habillement de l’Armée de Terre, ainsi que ses incidences dans le temps sur l’établissement de Bergerac. Il lui demande en tout état de cause de lui confirmer que les engagements pris tant par la Présidence de la République que par le ministre et son cabinet sur l’année 2014 seront bien tenus.

Daniel Garrigue intervient sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2010.

Assemblée Nationale : séance du Mardi 2 février 2010

M. le président. La parole est à M. Daniel Garrigue.

M. Daniel Garrigue. La grande affaire de ce collectif budgétaire, c’est bien sûr le grand emprunt, un dispositif dont l’aspect le plus positif est que son montant reste très en deçà des sommes que certains avaient évoquées. Mais ce grand emprunt pose trois problèmes principaux.

Le premier problème, c’est celui du respect des règles de nos finances publiques car cet emprunt, loin de servir à couvrir ou à restructurer la dette publique, institue un véritable budget parallèle. Plusieurs de mes collègues ont souligné à juste titre en commission des finances qu’il aura pour conséquence de porter atteinte aux principes de l’unité, de l’universalité et même de l’annualité budgétaires ; de surcroît à un moment où la question principale est de savoir comment maîtriser nos dépenses et mieux mobiliser nos recettes.

Le deuxième problème, c’est celui de l’efficacité. Le Gouvernement a donné à la personnalité chargée de suivre la mise en œuvre du grand emprunt le titre de Commissaire général. Cela ne peut manquer de faire penser au Commissariat général au Plan. Or je rappelle que celui-ci reposait sur trois idées : la cohérence, l’action dans la durée et la mobilisation. S’agissant de la cohérence, elle paraît ici difficile puisque c’est une équipe supplémentaire, autour du Commissaire général, qui supervisera l’action d’autres équipes, celles de l’Agence nationale pour la recherche, d’Oséo, de la Caisse des dépôts, du ministère de la relance, et de bien d’autres acteurs encore. La cohérence sera donc délicate à trouver. Quant à la durée, c’est peut-être sur ce point que les avancées sont les plus raisonnables car le Gouvernement a prévu que la mise en œuvre du grand emprunt se ferait par tranches. Mais le facteur durée semble plus répondre à un objectif de souplesse qu’à une véritable exigence d’efficacité. On ne peut enfin contester que la mobilisation existe sur le secteur de l’innovation et de la recherche, mais l’on peut regretter qu’elle ne soit pas davantage présente en ce qui concerne l’exportation. C’est un sujet pourtant important dans notre pays, auquel à mon sens on ne prête pas suffisamment attention. La mobilisation est également insuffisante s’agissant de l’emploi.

Enfin, le troisième problème que pose le grand emprunt, c’est notre isolement. Nous sommes les seuls en Europe à avoir pris une telle initiative, alors que c’est peut-être à l’intérieur de l’Europe qu’il aurait fallu chercher des solutions. Pourquoi ne pas avoir tenter d’émettre un grand emprunt à l’échelle de l’Union européenne ?

M. François de Rugy. Eh oui !

M. Daniel Garrigue. Celle-ci a aujourd’hui la personnalité morale. Restera-t-elle longtemps une personne majeure sous tutelle qui n’a pas le droit de recourir à l’emprunt – si ce n’est par le biais de la Banque européenne d’investissement ? Dans votre dispositif, où se trouve le gouvernement économique de l’Europe ?

M. François de Rugy. Il a disparu corps et biens…

M. Daniel Garrigue. Par ailleurs, vous dites, monsieur le ministre, qu’un de vos objectifs est d’investir dans la connaissance. Nous sommes en pleine période de réflexion sur la relance de la stratégie de Lisbonne : n’aurait-il pas été raisonnable de nous concerter avec nos partenaires pour voir comment donner davantage de force à une stratégie qui a été trop déléguée aux États, et qui aurait besoin de se traduire par de véritables politiques communes ?

Pour conclure, ce grand emprunt ressemble à beaucoup des réformes que nous vivons depuis un certain nombre de mois : des idées sont lancées, souvent de façon très médiatique, mais quand il faut passer à l’heure de la concrétisation, les réalités, fréquemment préoccupantes, se révèlent beaucoup plus difficiles à modifier.

M. François de Rugy et M. Dominique Baert. Très bien !

03 Février 2010 - Commission des affaires européennes: Daniel Garrigue interroge Madame Michèle Alliot-Marie sur la coopération européenne en matière pénale (programme de Stockholm).

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M. Daniel Garrigue. De nombreux domaines du programme de Stockholm dépendent de votre ministère. Ces dernières années ont marqué peu de progrès ; quelles sont vos priorités au sein de ce programme ? En matière de coopération policière et judiciaire dans le domaine pénal, quelles sont les possibilités d’accélération, notamment en termes de coopération renforcée ? S’agissant des difficultés existantes en matière de preuves, une décision-cadre a été adoptée le 18 décembre 2008 relative au mandat européen d’obtention de preuve ; pensez-vous que la transposition de ces dispositions pourra intervenir dans le délai prévu qui expire en janvier 2011 ? Quant au « Parquet européen », ce n’est pas quelque chose de purement abstrait : le traité de Lisbonne prévoit la possibilité de le mettre en place pour la protection des intérêts de la Communauté, et rien n’empêche ensuite d’élargir ses compétences. Votre conception d’une telle institution est-elle inspirée du Parquet français ?

[...]

Mme Michèle Alliot-Marie. [...] Les priorités qui sont les miennes en matière pénale, sont, sur le fond : la lutte contre les grands trafics – en premier lieu le trafic de drogue, qui a des conséquences considérables dans notre pays mais aussi les trafics d’êtres humains, le trafic d’armes ; contre le terrorisme, bien sûr ; contre l’utilisation des nouvelles technologies à des fins criminelles, qu’il s’agisse de la pédopornographie ou des escroqueries sur Internet ; contre les violences dans le domaine du sport. Une action efficace passe aussi par l’amélioration des procédures, grâce à une collecte de preuves, efficace à l’échelle de l’Union, ainsi qu’au travers d’un certain nombre d’autres garanties procédurales.

S’agissant de la transposition du texte sur le mandat européen d’obtention de preuve, je constate qu’une volonté commune d’aboutir existe, qui devrait encourager des transpositions assez rapides. Je vais d’ailleurs demander à ce que, au début de chaque réunion du Conseil « JAI », soit présentée un état des lieux des différentes transpositions réalisées dans chaque Etat.

Pour le Parquet européen, nous partons de situations nationales très différentes. C’est une institution que l’on a commencé à créer mais qui n’est pas totalement mûre. Il n’est pas question de faire un décalque du système français ni d’un autre système national. Les Parlements auront là aussi un rôle décisif à jouer en termes d’évaluation.

« Daniel Garrigue, député non inscrit de la Dordogne, interroge François Fillon sur sa prise de position concernant un prétendu appel au boycott des produits casher et sur la réalité des contrôles faits par les autorités françaises sur les risques d’application de l’accord commercial Union européenne-Israël à des produits provenant des colonisations israéliennes dans les territoires occupés. »

Daniel GARRIGUE, député de la Dordogne, fait part à Monsieur François FILLON, Premier Ministre, de son étonnement devant les propos que ce dernier a tenus le 3 février 2010 lors d’un dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) au sujet d’une campagne de boycott qui concernerait les produits israéliens mais aussi, selon lui, les produits casher.

Il lui rappelle que, de fait, la société civile palestinienne –associations, universitaires, artistes, sportifs- a lancé le 9 juillet 2005 un appel au Boycott, aux Désinvestissements et aux Sanctions contre Israël jusqu’à la fin de l’occupation des territoires palestiniens et tant qu’Israël ne respecte pas le droit international. Cet appel, connu sous le nom de campagne « BDS » a été relayé à l’échelle internationale par un certain nombre de personnalités, dont l’essayiste canadienne Naomi Klein, et d’associations. Cet appel n’a jamais comporté aucune dimension religieuse.

On peut certes se demander, en l’absence de décision impliquant la France, quelle est la régularité d’un appel au boycott sur notre territoire. Interrogée lors des questions d’actualité du mercredi 20 mai 2009, Madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait répondu, à propos de l’intervention d’associations de défense de la cause palestinienne dans des grandes surfaces que « si des plaintes précises étaient déposées, ou si des infractions pénales étaient constituées, des poursuites auraient lieu », mais qu’à cette date, aucune plainte n’avait été déposée. Mais selon elle, également, « ces opérations, il faut bien le préciser, touchent des produits importés d’Israël et non des produits casher ».

Aussi, Daniel Garrigue demande à monsieur le Premier Ministre, pour quelle raison il a procédé à un amalgame qu’avait formellement écarté Madame la Ministre de l’Intérieur, attribuant à ces opérations une dimension religieuse qui n’est nullement poursuivie par les associations de défense de la cause palestinienne, et engageant ainsi le Gouvernement dans une prise de position de nature religieuse et partisane qui n’est pas conforme au principe de laïcité. Il lui demande, d’autre part, quels contrôles sont mis en œuvre par les autorités françaises pour s’assurer que les produits en provenance des colonies israéliennes dans les territoires occupés ne bénéficient pas des accords commerciaux conclus entre l’Union Européenne et Israël.

VIDEO DANIEL GARRIGUE SUR LCP

Pour visionner l'intervention de daniel garrigue sur le site de la Chaîne Parlementaire

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DANIEL GARRIGUE CE SOIR SUR LA CHAINE PARLEMENTAIRE

Daniel Garrigue participera ce soir à l’émission « Ca vous regarde » :

- A 19 Heures sur la Chaîne Parlementaire 24/24

Et

- A 20 H 57 sur LCP en direct

Sur le thème : « Clearstream : pourquoi le Président s’obstine ? »

PRESENTATION DES VOEUX DE DANIEL GARRIGUE AUX BERGERACOIS

MESDAMES, MESDEMOISELLES, MESSIEURS,

JE VOUDRAIS D’ABORD ADRESSER À TOUS LES BERGERACOIS ET À TOUTES LES BERGERACOISES MES MEILLEURS VŒUX DE SANTÉ, DE BONHEUR ET DE RÉUSSITE POUR CETTE ANNÉE 2010, SALUER LES REPRÉSENTANTS DES SERVICES DE L’ÉTAT, LES ÉLUS, LES REPRÉSENTANTS DES MÉDIAS, DES ASSOCIATIONS, TOUS CEUX QUI CONTRIBUENT À LA VIE DE NOTRE ARRONDISSEMENT ET JE VOUDRAIS AUSSI QUE NOUS AYONS UNE PENSÉE POUR CEUX QUI NOUS ONT QUITTÉS, POUR CEUX QUI SONT DANS LA SOUFFRANCE OU DANS L’INQUIÉTUDE, POUR LES VICTIMES DU TREMBLEMENT DE TERRE DE PORT AU PRINCE ET POUR CEUX AUSSI QUI, À LA SUITE DE CE CATACLYSME, SONT DANS L’INQUIÉTUDE POUR DES PROCHES OU POUR DES ENFANTS.

COMME TOUTES LES ANNÉES, 2009 AURA ÉTÉ UNE ANNÉE DE COMBATS....

Lire l'intégralité du discours : ICI

MISE AU POINT AU SUJET DE « L’AFFAIRE ROUSSEAU »

A la suite du classement sans suite de « l’affaire Rousseau » et des commentaires faits par certains médias –voire même prêtés au Procureur de la République- sur ma position, je souhaite apporter les précisions suivantes :

1° - Je ne suis pas « intervenu » auprès de M. Rachid FAHRI qui est venu me voir, de son propre mouvement, à ma permanence, pour m’expliquer les faits dont il était la victime –agissant en cela comme le font, dans des circonstances analogues, beaucoup de Bergeracois.

Compte tenu de la nature des faits qu’il m’a relatés, je lui ai conseillé de prendre un avocat, car il n’en avait pas, et je lui ai proposé le nom de Me REY, dans la mesure où ce dernier me paraissait libre de toute attache politique. J’ai su ensuite que Me REY n’avait pu assurer sa défense, et que M. FAHRI s’était adressé à Me MONEGER.

J’observe que Me MONEGER ne s’est jamais exprimé sur cette affaire, que celle-ci étant en enquête préliminaire, il n’a jamais eu accès au dossier, et que dans ces conditions, mettre en cause Me MONEGER n’est pas honnête.

2° - Je n’ai en aucune façon aidé M. FAHRI à « rédiger sa plainte ». Lorsque M. FAHRI est venu me voir, sa plainte était déjà déposée. Par contre, il m’a fait part à plusieurs reprises de son inquiétude devant les délais pris par la procédure. Je lui ai toujours conseillé de s’en tenir à la procédure judiciaire et je l’ai effectivement aidé en septembre à écrire un courrier au Procureur de la République pour demander où en était la procédure et solliciter un rendez-vous.

J’ai joué un rôle de conseil et d’écrivain public qui est le rôle normal d’un député dont la permanence est ouverte six jours sur sept à l’ensemble des Bergeracois.

3° - J’ai évoqué « l’affaire Rousseau » dans ma réunion publique du 11 octobre 2009 et j’ai marqué mon étonnement devant le silence que l’on paraissait imposer sur cette affaire.

J’ai exprimé ainsi le sentiment et les interrogations de nombreux Bergeracois qui ne comprenaient pas cette situation. C’est aussi mon rôle de parlementaire que de m’interroger sur le fonctionnement des services de l’Etat, y compris celui de la Justice –en présence d’une enquête préliminaire qui durait depuis dix mois.

4° - Je fais enfin observer que la décision de classement sans suite est une décision et non pas un jugement et que cette décision a été prise par le Procureur de la République au titre des fonctions qu’il exerce sous l’autorité du Procureur Général dans le cadre de directives générales, ou particulières, du Ministre de la Justice.

Daniel GARRIGUE.